Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance des lots 6: Cloisons-Plâtrerie et 9: peinture

Cap l'Orient

Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance des lots Cloisons-Plâtrerie (lot 6) et peinture (lot 9).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAPI

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2012-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance des lots cloisons-plâtrerie (lot 6) et peinture (lot 9).Nombre de niveaux: R+6 + 2 niveaux de sous-sol jusqu'à -6,50 mètres. Hauteur d'acrotère: 25,39 m. Bâtiment accueillant un parking de 50 places, une salle d'exposition, un auditorium, un grand hall d'accueil desservi par un escalier monumental et 4 plateaux de bureau et salle de réunion. Surface: environ 9 000 mètres carrés.Objectif de consommation: 50 kwh/m²/an.Structure béton pour la partie infrastructure (socle) et pilotis (0 à 9 m).Structure métallique (+ bac collaborant) pour la superstructure.Double façade comprenant une enveloppe extérieure en résille bois et simple vitrage teinté et une enveloppe intérieure en mur rideau (panneau plein et coulissant vitré).3 puits de jour traversant la superstructure et constitués de murs rideau (double vitrage) + habillage en résille bois.Chauffage: chaufferie mixte bois + gaz.Ventilation: double flux généralisée.Électricité: tarif vert 800 kva, éclairage basse consommation, SSI de catégorie A, téléphone et informatique distribués par fibre optique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173497
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les options détaillées au point Ii-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, sous peine du rejet de son pli. Le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 27 mois, y compris période préparation qui est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire du lot 1. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel des études et travaux. Date prévisionnelle de démarrage des premiers lots: 1.9.2011. Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie pour les 2 lots objets de la relance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance des lots Cloisons-Plâtrerie (lot 6) et peinture (lot 9).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons - plâtrerie
Brève description:

1 250 mètres carrés de cloisons de distribution, 1 270 mètres carrés de cloisons de doublage et 880 mètres carrés d'isolation de plafond / plancher.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peinture
Brève description:

3 700 mètres carrés de lasure sur béton, 5 400 mètres carrés de peinture intérieure, 3 700 mètres carrés de peinture de propreté, 3 200 mètres carrés de peinture de sol et 630 mètres carrés de résine.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Construction de la maison de l'intercommunalité du Pays de Lorient - relance des lots cloisons-plâtrerie (lot 6) et peinture (lot 9).

Nombre de niveaux: R+6 + 2 niveaux de sous-sol jusqu'à -6,50 mètres. Hauteur d'acrotère: 25,39 m. Bâtiment accueillant un parking de 50 places, une salle d'exposition, un auditorium, un grand hall d'accueil desservi par un escalier monumental et 4 plateaux de bureau et salle de réunion. Surface: environ 9 000 mètres carrés.

Objectif de consommation: 50 kwh/m²/an.

Structure béton pour la partie infrastructure (socle) et pilotis (0 à 9 m).

Structure métallique (+ bac collaborant) pour la superstructure.

Double façade comprenant une enveloppe extérieure en résille bois et simple vitrage teinté et une enveloppe intérieure en mur rideau (panneau plein et coulissant vitré).

3 puits de jour traversant la superstructure et constitués de murs rideau (double vitrage) + habillage en résille bois.

Chauffage: chaufferie mixte bois + gaz.

Ventilation: double flux généralisée.

Électricité: tarif vert 800 kva, éclairage basse consommation, SSI de catégorie A, téléphone et informatique distribués par fibre optique.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 27 mois
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AL-JLLG-270511
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Péristyle, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

— Pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

— Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. Le maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Toute pièce attestant les qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché, et notamment les éléments justifiant la capacité de l'opérateur économique (moyens et matériels) à assurer les travaux simultanément si l'opérateur économique répond à plusieurs lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage, subventions sollicitées auprès de la région Bretagne, du département du Morbihan, de l'Ademe et de l'Union européenne.

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du DPGF, conformément à l'article 87-iii du code des marchés publics et selon les modalités fixées à l'article 6.2 du CCAP.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après les critères mentionnés dans le mémoire technique (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Volume d'heures d'insertion supérieur au minimum requis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: direction des services juridiques
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Point de contact: direction des services juridiques - commande publique
M. le président

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AL-JLLG-270511
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 047-077015
Informations complémentaires

Les options détaillées au point Ii-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, sous peine du rejet de son pli.

Le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 27 mois, y compris période préparation qui est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire du lot 1. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel des études et travaux.

Date prévisionnelle de démarrage des premiers lots: 1.9.2011.

Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie pour les 2 lots objets de la relance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 106-173497 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 901,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022880
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173497
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La CAO a déclaré sans suite le lot 9 et décide de le relancer selon une procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence. Signature du marché le 13.12.2011 marché notifié le 23.12.2011. Date de l'AAPC: 3.6.2011. Annonce no 308, BOAMP 108 A du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Sapi
Adresse postale: ZA des Landelles - rue de la Longuerie
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.

En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 015-022880 (2012-01-20)

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