Construction de la direction territoriale de France 3 Corse Via Stella

France Télévisions

Le marché porte sur la construction d'une direction territoriale à Ajaccio (Corse) pour France 3 Corse Via Stella.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: catherine.blachon@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246129
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la construction d'une direction territoriale à Ajaccio (Corse) pour France 3 Corse Via Stella.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre / VRD / espaces extérieurs / façades
Brève description: Gros œuvre / VRD / espaces extérieurs / façades.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons / doublages / faux plafonds
Brève description: Cloisons / doublages / faux plafonds.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures / mobilier
Brève description: Menuiseries intérieures / mobilier.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture / nettoyage
Brève description: Peinture / nettoyage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Appareils elévateurs
Brève description: Appareils elévateurs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / climatisation / plomberie
Brève description: Chauffage / ventilation / climatisation / plomberie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Electricité courants forts et faibles
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon les modalités du règlement particulier de consultation:

Une seule enveloppe & un seul support électronique suffisent pour les éléments de candidature, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3.

— Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),

— Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666,volets 1, 2, 3, 4) ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre état que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Selon les modalités du règlement particulier de consultation: Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents et la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe de sous-traitance: la déclaration sur l’honneur justifiant que le sous-traitant n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).

Capacité technique et professionnelle:

Selon les modalités du règlement particulier de consultation: une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Blachon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du TGI Territorialement Compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 148-246129 (2011-08-02)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029725
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246129
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Agir Construction
Adresse postale: BP 5244
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sud Etanchéité
Adresse postale: avenue Noël Franchini
Code postal: 20000

3️⃣
Nom: FM Baies
Adresse postale: Lotissement Michel Ange n° 13
Commune postale: Afa
Code postal: 20167

4️⃣
Nom: Tna
Adresse postale: ZI de Balène
Commune postale: Mezzavia

5️⃣
Nom: Chaudronnerie Industrielle Ajaccienne
Commune postale: Sarrola Carcopino

6️⃣
Nom: Sicab
Adresse postale: route de Calvi

7️⃣
Nom: Santunione
Adresse postale: résidence Impériale, quartier Candia, BP 521
Code postal: 20189

8️⃣
Nom: Barbolosi
Adresse postale: ZI du Vazzio
Code postal: 20090

9️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: Lotissement Michel Ange n° 8 RN 193

1️⃣0️⃣
Nom: VO2
Adresse postale: ZI Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620

1️⃣1️⃣
Nom: Scae
Adresse postale: 2 parc du Belvédère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 019-029725 (2012-01-25)

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