Construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Leu d'Esserent

Conseil général de l'Oise

Construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Leu d'Esserent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“Le projet comprend:— la construction du bâtiment des services techniques regroupant les bureaux de la brigade et les locaux techniques,— les 17 logements:—...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 655 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 44066060 📞
Fax: +33 44027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393846
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 II et 28 du code des marchés publics. Pour retirer le DCE et poser...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Leu d'Esserent.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Terrassements - voiries - réseaux divers.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Installation chantier - gros oeuvre.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Isolation par l'extérieur - ravalement.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Charpente bois - ossature bois - bardage bois.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Couverture - étanchéité - bardages.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Menuiseries ext. aluminium - fermetures - garde-corps alu.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Cloisons - doublages - isolation - faux plafond.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Menuiseries intérieures bois.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Plomberie.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Chauffage gaz - VMC.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Electricité.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Peinture - papier peints.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Serrurerie - portes de garages.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Carrelage - faïence - sols souples.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Clôture - portail.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Espaces verts - plantations.”
Quantité ou étendue:
“Le projet comprend:”

“— la construction du bâtiment des services techniques regroupant les bureaux de la brigade et les locaux techniques,”
Afficher plus (6)
“— les 17 logements:”

“— 1 logement type 2 pièces,”

“— 4 logements type 3 pièces,”

“— 8 logements type 4 pièces,”

“— 4 logements type 5 pièces,”

“— une réserve d'extension de 4 logements.”
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 11-DIL-TQT-CCT-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue de la Libération - lieu dit "La Garenne", 60340 Saint-Leu d'Esserent, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:”

“1- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics...”    Afficher plus
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“2-en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”

“DC2 (déclaration du candidat) complété par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”

“Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus

“Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“2- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.”
Afficher plus (2)
“3- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.”

“La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montant de...”    Afficher plus

“Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).”

“Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires. Les...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La cotraitance est autorisée.”

“Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation...”    Afficher plus
Afficher plus (4)
“Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.”    Afficher plus

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”

“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”

“— En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion en application de l'article 14 du code des marchés publics.”

“L'article 3 du CCAP précise les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion.”
Afficher plus (2)
“Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”

“Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DIL-TQT-CCT-40
Informations complémentaires

“La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 II et 28 du code des marchés publics.”

“Pour retirer le DCE et poser les questions, les candidats peuvent s'adresser au département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la...”    Afficher plus
Afficher plus (66)
“Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”

“La remise des offres s'effectue:”

“— soit sur la plate forme dématérialisée sur le site du département: http://www.oise.fr,”

“— soit à la DCP (adresse susvisée). L'enveloppe doit porter la mention suivante "ne pas ouvrir - mAPA - construction de la caserne de gendarmerie de...”    Afficher plus

“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”    Afficher plus

“Tous les lots, hormis le lot 5 font l'objet d'une clause d'insertion en application de l'article 14 du code des marchés publics.”

“En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1, commun au groupement);...”    Afficher plus

“Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères...”    Afficher plus

“Pour les lots no 1 et 3 à 16:”

“1- prix: 40 %”

“2- valeur technique: 60 %”

“Pour le lot no 2:”

“2- valeur technique: 40 %”

“3- démarche environnementale: 20 %”

“Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.”

“Les points seront attribués de façon suivante:”

“Commun a tous les lots:”

“— > Sur le critère "prix" sur un total de 100 points:”

“— valeur financière de l'offre, telle que mentionnée dans l'acte d'engagement: 80 points.”

“L'entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 80 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).”

“Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:”

“N = 80 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée).”

“— respect du cadre DPGF: 10 points.”

“En cas de non-respect du cadre DPGF tel que joint au dossier de consultation, le candidat se verra attribuer une note égale à zéro.”

“— qualité de l'étude de prix:10 points,”

“— > Sur le critère "valeur technique" sur un total de 100 points au regard du mémoire technique transmis par le candidat:”

“— adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération, 40 points,”

“— qualité des matériaux et/ou des équipements techniques mis en oeuvre au regard des fiches techniques remises dans l'offre, 40 points,”

“— adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération, 20 points.”

“Détail de la notation par sous-critère:”

“— > Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération:”

“0 point = aucune précision”

“10 points = moyens humains peu adaptés à l'opération”

“20 points = moyens humains moyennement adaptés à l'opération”

“40 points = moyens humains parfaitement adaptés à l'opération”

“— > Qualité des matériaux et/ou des équipements techniques mis en oeuvre:”

“10 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques mis en oeuvre peu satisfaisant”

“20 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques mis en oeuvre moyennement satisfaisant”

“40 points = qualité des matériaux et/ou des équipements techniques mis en oeuvre satisfaisant”

“— > Pertinence des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération:”

“5 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération”

“10 points = moyens techniques moyennement adaptés à l'opération”

“20 points = moyens techniques parfaitement adaptés à l'opération”

“Les notes de chaque sous-critère seront additionnées pour obtenir un total sur 100 points de façon à évaluer la valeur technique de l'offre.”

“Seulement pour le lot no 2:”

“— > Sur le critère "démarche environnementale" sur un total de 100 points:”

“— pertinence des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et de l'impact sur l'environnement 40 points,”

“— qualité des dispositions préparatoires du SOSED prévu pour le chantier 60 points.”

“— > Pertinence des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et l'impact sur l'environnement: 40 points.”

“10 points = Mesures peu adaptées à l'opération”

“20 points = Mesures moyennement adaptées à l'opération”

“40 points = Mesures parfaitement adaptées à l'opération”

“— > Qualité des dispositions préparatoires du SOSED prévu pour le chantier: 60 points.”

“10 points = sosed peu adaptés à l'opération”

“30 points = sosed moyennement adaptés à l'opération”

“60 points = sosed parfaitement adaptés à l'opération”

“Les notes de chaque sous-critère seront additionnées pour obtenir un total sur 100 points de façon à évaluer la démarche environnementale de l'offre.”

“La visite du site n'est pas obligatoire. Pour les candidats qui souhaitent néanmoins prendre connaissance des lieux, les coordonnées des personnes à...”    Afficher plus

“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département jusqu'au 16.1.2012 à 16:00, de...”    Afficher plus

“Les réponses seront transmises au plus tard pour le 19.1.2012 à 16:00 à tous les candidats ayant retiré le dossier.”

“Les précisions sur les modalités de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation.”

“Après le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ne deviendra attributaire du marché qu'après avoir produit, dans le délai de 8...”    Afficher plus

“La date prévisionnelle de notification du marché est le 29.2.2012.”

“L'ouverture des plis est prévue le 26.1.2012 à 9:00, à Beauvais, la séance n'est pas publique.”

“Ces dates sont fournies à titre indicatif.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2011/S 243-393846 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 609 444,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206091
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393846
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

“Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, les offres ont été appréciées en fonction des critères...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue de la Libération - lieu dit "La Garenne", 60340 Saint-Leu-d'Esserent, FRANCE.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: agence de CREIL, ZI du Renoir
Commune postale: Saint-Leu-d'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EOS Construction
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allendé Village Mykonos, bât. H
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Cobam
Adresse postale: 485 rue Jean Perrin, BP 304
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351

4️⃣
Nom: Crete
Adresse postale: 5 allée des Frères Lumières
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180

5️⃣
Nom: Sobatal Menuiserie
Adresse postale: 237 rue Henri Barbusse, BP 20085
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59542

6️⃣
Nom: Dauville
Adresse postale: ZA de la Petite Vallée
Commune postale: Cauffry
Code postal: 60290

7️⃣
Nom: Artisal
Adresse postale: etablissement ZI Creil Nogent, 2 rue Charles Somasco, BP 90393
Commune postale: Creil
Code postal: 60312

8️⃣
Nom: Coudert
Adresse postale: 11 rue du Four St Jacques, ZAC de Royallieu
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Thebault
Adresse postale: 40 chemin des Tisserands
Commune postale: Herchies
Code postal: 60112

1️⃣1️⃣
Nom: Gops
Adresse postale: 4 Bis rue de Boran
Commune postale: Bruyeres-sur-Oise
Code postal: 95820

1️⃣2️⃣
Nom: Metallerie Lejeune
Adresse postale: 6 rue de la Vatine

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-23 📅
Nom: Creil Sols
Adresse postale: parc Alata, avenue des Chèvrefeuilles, BP 10052
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60105

1️⃣4️⃣
Nom: Cloture Saniez Nord
Adresse postale: 28 rue de l'Abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730

1️⃣5️⃣
Nom: Les Paysages du Noyonnais
Adresse postale: ZAC de Grérie
Commune postale: Ribecourt
Code postal: 60170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
7
5
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 125-206091 (2012-06-29)