Construction de 54 logements neufs - pignon 410 + Ilot 39 - sauvegarde - Lyon 9

Grand Lyon Habitat

Il sera attribué un marché global (soit un marché unique regroupant 18 lots techniques) à une entreprise générale ou à un groupement.
Date prévisionnelle de démarrage du chantier: juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Rhône

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-04-04	Informations complémentaires
2011-05-04	Informations complémentaires
2011-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les lots techniques sont donnés à titre indicatif:— terrassement / blindage,— fondations spéciales,— gros oeuvre,— étanchéité,— structure et façades bois,— menuiseries extérieures bois aluminium / occultations,— façade enduit sur isolant,— métallerie / portes de garages,— menuiserie intérieure bois,— plâtrerie,— carrelage / faïence,— revêtements de sol mince,— peinture / revêtements muraux,— ascenseurs,— VRD / espaces verts,— plomberie / sanitaire / CVC,— électricité,— équipement réseau primaire et sous station de chauffage urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.jourda@opac-grandlyon.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100331
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — le candidat devra produire les documents et renseignements suivants: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le formulaire DC2) attestant: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; K) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts; L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— le candidat devra produire les documents et renseignements suivants: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le formulaire DC2) attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts;

L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera attribué un marché global (soit un marché unique regroupant 18 lots techniques) à une entreprise générale ou à un groupement.

Date prévisionnelle de démarrage du chantier: juillet 2011.

Quantité ou étendue:

Les lots techniques sont donnés à titre indicatif:

— terrassement / blindage,

— fondations spéciales,

— gros oeuvre,

— étanchéité,

— structure et façades bois,

— menuiseries extérieures bois aluminium / occultations,

— façade enduit sur isolant,

— métallerie / portes de garages,

— menuiserie intérieure bois,

— plâtrerie,

— carrelage / faïence,

— revêtements de sol mince,

— peinture / revêtements muraux,

— ascenseurs,

— VRD / espaces verts,

— plomberie / sanitaire / CVC,

— électricité,

— équipement réseau primaire et sous station de chauffage urbain.

Numéro de référence: 11s0093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum moyen sur les trois dernières années est le suivant: 2 289 941,00 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les certificats de qualification professionnelle.

Une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années.

Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La classification requise est la suivante: Eff4 (soit un effectif moyen annuel minimum de 51 personnes).

Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:

Qualibat:

— 1311 - 1272 - 1212 - 2112 - 3212 - 2342 et 7132 - 3512 ou 4312 et 3712 - 7131 - 4412 - 4312 - 4131 - 6311 - 6222 - 6111 - 1321 - 1341 - 1342 - 5112 - 5313.

Qualipaysage:

— p1106.

Qualifelec:

— e2/C3.

Ascenseurs:

Sur références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement: avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande.

Délai global de paiement de 30 jours.

Prix global et forfaitaire révisable.

Financement fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Qualité des produits proposés % (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grandlyon Habitat: renseignements techniques: Mme Renaud, direction du patrimoine et de l'aménagement urbain, tél. +33 472746890, courriel: a.renaud@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: renseignements administratifs: Mme Marzocchi, direction des marchés, tél. +33 472746728, courriel P.marzocchi@grandlyonhabitat.fr, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur"
Adresse postale: le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil, 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un envoi électronique dans les conditions établies dans le règlement de la consultation en se connectant sur le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur": les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées directement à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat - accueil standard (rez-de-chaussée) - horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0093
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— le candidat devra produire les documents et renseignements suivants: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le formulaire DC2) attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts;

L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (art. L551-13s. et R551-7 du code de justice administrative) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 CMP,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Source: OJS 2011/S 062-100331 (2011-03-28)

Informations complémentaires (2011-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-109606
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100331
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2011/S 068-109606 (2011-04-04)

Informations complémentaires (2011-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-141913
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-141913 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 385 876 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308119
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr. Annonce n° 162, BOAMP 64 A du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des produits proposés (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Eiffage Construction Rhône
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 189-308119 (2011-09-29)

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