Construction de 50 logements sociaux Zac des Rougeaux: Lot 1: terrassements généraux - vRD

Quantité ou étendue

Le présent marché est composé d'un seul lot "marché unique": lot 1 terrassement généraux - VRD suite à la défaillance du titulaire, les autres 16 lots sont en cours d'exécution.Délai de validé des offres: le délai de validité des offres est fixé à 200 jours à compter de la date limite de remise des offres.Délai de notification:Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.Durée du marché: la durée du marché est fixée à 4 mois et demi (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service de démarrage des prestations.Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 22.4.2011 les options et les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC1 ou forme libre):

A) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2);

B) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC1);

C) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail (ou DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre),

— les attestations d'assurance RC ou biennale ou décennale en cours de validité,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants,le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou DC2),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou forme libre),

— la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées,références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle,

— les qualifications suivantes: le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) devra.

(devront) disposer des qualifications suivantes ou de qualifications, références équivalentes:

— qualibat 1311: terrassements - fouilles (technicité courante),

— qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante),

— qualibat 1341: chaussées - trottoirs (amémagements de chaussées et trottoirs)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Autres renseignements:

Conditions de remise des offres: précisées au règlement de consultation.

Visite sur site: les candidats devront obligatoirement procéder à une viste sur site détaillée. (voir conditions fixées au Règlement de de Consultation).

Clause sociale:

Clause sociale (clause d'insertion professionnelle) conformément à l'article 14 du CMP et l'article 10 de la loi du 24.7.2003 d'orientation et de programmation pour la ville. Confluence Habitat est signataire de la charte de la plateforme pour l'emploipérenne dans le BTP Sud Seine et Marne, le mode d'exécution de cette charte figure dans le CCAP. L'Entreprise a l'obligation de l'appliquer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.