Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon, FRANCE

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335673
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Application transitoire des dispositions du code des marchés publics en conformité avec l'article 3-II de l'ordonnance n° 2055-649 du 6.6.2005. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint. Tél.: +33 251370165, fax: +33 251460593. Courriel: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. Le dossier est remis gratuitement. Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: http://www.noveprint.fr. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et administratives des candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 - prix des prestations sur 60 points. L'analyse du prix des prestations s'éffectuera sur le montant global en euros (HT) du devis estimatif et selon une formule définie dans le réglement de consultation. 2 - valeur technique de l'offre sur 40 points. La notation de la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique joitne au dossier de consultation. L'unité monétaire est l'euros. L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances, etc...) doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française. Les offres devront parvenir à: OPH Vendée habitat, Service juridique, 28 rue Benjamin Franklin, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site internet de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à la Roche-sur-Yon, FRANCE. Ne pas ouvrir. Début prévisionnel des prestations: 1er trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à La Roche-sur-Yon, FRANCE.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassement - VRD - espaces verts
Brève description: Terrassement - VRD - espaces verts.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: charpente métallique - métallerie - bardage métallique
Brève description: Charpente métallique - métallerie - bardage métallique.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: isolation par l'extérieur
Brève description: Isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: doublages - cloisons sèches - plafonds
Brève description: Doublages - cloisons sèches - plafonds.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: revêtements de sols - faïences
Brève description: Revêtements de sols - faïences.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: nettoyage
Brève description: Nettoyage.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chauffage - ECS solaire
Brève description: Chauffage - ECS solaire.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie sanitaire - VMC
Brève description: Plomberie sanitaire - VMC.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricté - courants faibles
Brève description: Electricté - courants faibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 03: option 1 - asphalte teinte beige;
Lot 13: option 1 - remplacement des canalisations en polyéthylène réticulé par des canalisations en cuivre recuit;
Lot 14: option 1 - miroirs au-dessus des lavabos des logements.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: JUR 1021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon imprimé "DC2" ou renseigements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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d) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle est disponible).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'un garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres, emprunt bancaire, subventions (État, collectivités locales, ANRU, ADEME/région).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présente sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Important: il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 51.IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: Vendée habitat
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Sophie Dubois
Téléphone: +33 251098605 📞
Courrier électronique: sophie.dubois@vendeehabitat.fr 📧
: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 1021
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Application transitoire des dispositions du code des marchés publics en conformité avec l'article 3-II de l'ordonnance n° 2055-649 du 6.6.2005.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél.: +33 251370165, fax: +33 251460593.
Courriel: gao@noveprint.fr.
12 rue Paul Doumer, BP 194,
85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Le dossier est remis gratuitement.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: http://www.noveprint.fr.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et administratives des candidats.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1 - prix des prestations sur 60 points.
L'analyse du prix des prestations s'éffectuera sur le montant global en euros (HT) du devis estimatif et selon une formule définie dans le réglement de consultation.
2 - valeur technique de l'offre sur 40 points.
La notation de la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique joitne au dossier de consultation.
L'unité monétaire est l'euros.
L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances, etc...) doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Les offres devront parvenir à:
OPH Vendée habitat,
Service juridique,
28 rue Benjamin Franklin,
Les Petites Bazinières,
85002 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site internet de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert.
Objet du marché:
Construction de 50 logements et d'un centre médico-social - boulevard Edouard Branly à la Roche-sur-Yon, FRANCE.
Ne pas ouvrir.
Début prévisionnel des prestations: 1er trimestre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends, préfecture de la région Pays de la Loire
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative),
— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués,
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— En application de l'arrêt du Conseil d'État "CE, Ass. 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n° 291545", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
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— Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 206-335673 (2011-10-24)
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