Construction de 2 programmes de logements locatifs sociaux sur Grenoble et Saint-Egrève

ACTIS (OPH)

Lancement de deux opérations de construction de logements sociaux:
— un programme de 60 à 80 logements sociaux sur la ZAC presqu'ile ilôt Cambridge à Grenoble et commerces,
— un programme d'une soixantaine environ de logements locatifs sociaux rue de la Chartreuse à Saint-Egrève.
Mission de base + EXE et mission complémentaire OPC.
Label BBC Effinergie - Label Habitat et environnement - référentiel QEB région basse consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243142
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
En complément du point IV 1.2.°: le nombre de candidat admis à négocier est de 3 par opération. Les candidats sélectionnés seron ensuite auditionnés par une commission de sélection. Les candidats sont informés que la maîtrise d'oeuvre relative au projet de construction de 25 logements en accession sociale à la propriété réalisé sur la ZAC presqu'ile Cambridge, en association entre Actis et Isère Habitat (SA coopérative de production de Hlm) pourra être choisie parmi les candidatures reçues. Les maîtrises d'oeuvre impliquées dans les équipes de promoteurs en compétition sur l'iôt Cambridge ne pourront être sélectionnés sur le dossier presqu'ile. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Par voie électronique: dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Transmission des candidatures: — sur support papier: dépôt auprès de l’accueil d’ACTIS –2ème étage- contre récépissé. Horaires d’ouverture: Lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi: 9:00 – 12:00; 14:00 – 16:15 ou envoi en lettre recommandé avec AR. — par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est www.Marches-securises.Fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Renseignements d’ordre administratif auprès de ACTIS - service marchés. Téléphone: +33 476204146 ou 4129. - courriel: marchespublics@actis.fr. Renseignements d’ordre technique auprès de ACTIS - service montage d'opérations. Teléphone: +33 476204188 - courriel: sonia.childeric@actis.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lancement de deux opérations de construction de logements sociaux:
— un programme de 60 à 80 logements sociaux sur la ZAC presqu'ile ilôt Cambridge à Grenoble et commerces,
— un programme d'une soixantaine environ de logements locatifs sociaux rue de la Chartreuse à Saint-Egrève.
Mission de base + EXE et mission complémentaire OPC.
Label BBC Effinergie - Label Habitat et environnement - référentiel QEB région basse consommation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et Saint-Egrève.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant lecandidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier:
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.
Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sasociété.
Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du paysd'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— Si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneurattestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de son ou ses sous traitants.
Situation économique et financière: Chiffre d’affaire des 3 précédentes années.
Capacité technique et professionnelle:
Compétences recherchées: architecturales - techniques structures et fluides – economie de la construction – Haute Qualité Environnementale (expérience ou formation) – pilote de chantier.
Les candidats devront fournir un dossier (format A4 exclusivement) présentant:
— Une lettre de motivation d’une page recto-verso maximum,
— Un maximum de six références récentes par membre d’équipe dans le domaine de la construction de logements collectifs, sur des projets réalisés ou en cours de chantier avec une performance énergétique de niveau au moins équivalent au label THPE RT 2005 et Habitat & Environnement.
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Les références individuelles et éventuellement communes à plusieurs des membres de l’équipe seront clairement dissociées. Ce document comportera l’identification complète de l’opération et les coordonnées du maître d'ouvrage, sa date de mise en service, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, les missions précises de maîtrise d’œuvre exécutées et les honoraires demandés. Ces données seront complétées par des photographies ou représentations graphiques.
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Les candidats sont invités à présenter leurs références en complétant le fichier ci-joint.
— Capacités et moyens en personnel tant au niveau de la production des études qu'au niveau de la direction de l'exécution et du suivi administratif.
Seront fournis les certifications et qualifications délivrées par les organismes professionnels OPQIBI, OPQTECC en rapport précis avec l’objet de la consultation.
— Un dossier spécifique sur les compétences; capacités et références du pilote sera présenté à part.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours dans les conditions du décret no 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Contenu du dossier de candidature et niveau de réponse par rapport aux informations demandées,
— Qualité des références notamment architecturales pour des opérations équivalentes,
— Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique,
— Capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément du point IV 1.2.°: le nombre de candidat admis à négocier est de 3 par opération.
Les candidats sélectionnés seron ensuite auditionnés par une commission de sélection.
Les candidats sont informés que la maîtrise d'oeuvre relative au projet de construction de 25 logements en accession sociale à la propriété réalisé sur la ZAC presqu'ile Cambridge, en association entre Actis et Isère Habitat (SA coopérative de production de Hlm) pourra être choisie parmi les candidatures reçues.
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Les maîtrises d'oeuvre impliquées dans les équipes de promoteurs en compétition sur l'iôt Cambridge ne pourront être sélectionnés sur le dossier presqu'ile.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Par voie électronique: dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Transmission des candidatures:
— sur support papier: dépôt auprès de l’accueil d’ACTIS –2ème étage- contre récépissé.
Horaires d’ouverture: Lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi: 9:00 – 12:00; 14:00 – 16:15 ou envoi en lettre recommandé avec AR.
— par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est www.Marches-securises.Fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Renseignements d’ordre administratif auprès de ACTIS - service marchés.
Téléphone: +33 476204146 ou 4129. - courriel: marchespublics@actis.fr.
Renseignements d’ordre technique auprès de ACTIS - service montage d'opérations.
Teléphone: +33 476204188 - courriel: sonia.childeric@actis.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA,
— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 146-243142 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 629 269,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 476204080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389775
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243142
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Appproche du logement social (20)
3. Organisation du travail avec la maîtrise d'ouvrage (20)
4. Pertinence des références (architectes et bureaux d'études) en lien avec les objetifs de l'opération (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Creon architectes
Adresse postale: 56 bld Gambetta
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: R2K
Adresse postale: 9 rue de Chamrousse, BP 2352
Commune postale: grenoble
Code postal: 38033

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: grenoble
Source: OJS 2012/S 237-389775 (2012-12-06)
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Fournisseurs:
Creon architectes R2K
Produits/services:
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