Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 30 à 35 000 équivalents habitants (boues activées par aération prolongée et déshydratation des boues par centrifugeuses)

Ville de Wissembourg

Station de traitement des eaux usées avec prétraitements, bassin d'aération (contact, anaérobie, aérobie), clarificateur, déshydratation par centrifugeuse et stockage en bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2a rue de l'Ordre Teutonique, BP 10149
Code postal: 67163
Commune postale: Wissembourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Courrier électronique: a.boehm@mairie-wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548787 📞
Fax: +33 388542795 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159480
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Station de traitement des eaux usées avec prétraitements, bassin d'aération (contact, anaérobie, aérobie), clarificateur, déshydratation par centrifugeuse et stockage en bennes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieudit Die Stockaecker, 67160 Wissembourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. Le candidat pourra à cet effet utiliser l'imprimé DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,
Afficher plus
— La déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics concernant:
—— les interdictions de soumissionner,
—— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale (NOTI2),
—— le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra à cet effet utiliser le DC2.
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels il s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus
La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement seront fournies au moment de la remise de l'offre du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs du candiddat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet partiellement financé par l'agence de l'eau Rhin Meuse, le Conseil général et INTERREG.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale (traiteur d'eau- équipementier), soit avec un groupement conjoint à mandataire solidaire (le mandataire sera obligatoirement l'équipementier - traiteur d'eau).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wissembourg
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat des eaux et de l'assainissement du bas Rhin (SDEA)
Adresse postale: espace européen de l'entreprise, BP 10020
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Point de contact: bureau d'études épuration
Cyril Mangin
Téléphone: +33 388192919 📞
Courrier électronique: cyril.mangin@sdea.fr 📧
Fax: +33 388811891 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe.ta-strasbourg@jradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juadm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L551-1 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 097-159480 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 019 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 a rue de l'Ordre Teutonique, BP 10149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269718
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159480
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 99 A, annonce no 92 du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: grefffe.ta-strasbourg@jradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 162-269718 (2012-08-22)
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