Construction d'une station d'épuration sur la commune de Mallemort

Quantité ou étendue

Le marché concerne la construction d'une station d'épuration pour une capacité de 8 300 EH en Dbo5.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le marché comprend les études de conception (y compris le permis de construire et le permis de démolir), la réalisation des travaux (y compris démolition des ouvrages existants non réutilisés et réaménagement complet du site) et la mise en service de l'installation.Par dérogation au CCTG fascicule 81 titre II, pendant la période de mise en service (comprenant mise au point de l'usine, mise en régime et mise en observation), l'exploitation sera assurée par l'entreprise (fourniture et moyens techniques et humains, prise en charge des coûts des consommables et d'énergie, prise en charge de l'évacuation des déchets et boues).Les candidats sont libres de proposer les process de leur choix.Le présent marché est un marché fractionné comportant:— 1 tranche ferme: etudes et permis de construire,— 1 tranche conditionnelle: réalisation de la station d'épuration et mise en service (mise au point de l'usine, mise en régime et mise en observation) et finitions et exploitation jusqu'à fin de la période de mise en service.Y compris période de préparation, démolitions de la station actuelle.La tranche conditionnelle est assujettie à l'obtention des autorisations administratives nécessaires, notamment les autorisations au titre du code de l'environnement et les permis de construire et de démolir.

Informations complémentaires

1] Type de marché et procédure de passation:

Marché de travaux passé selon la procédure de Conception-Réalisation en vertu des articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics (CMP) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du CMP.

Pour assurer le bon fonctionnement d'un bâtiment industriel aussi complexe qu'une station d'épuration, la construction du génie civil et sa fonctionnalité par rapport à l'installation des nombreux équipements qui composent les filières de traitement ne peuvent être dissociée. De plus, cette procédure est justifiée par les éléments de complexité suivants:

— la nécessité d'un engagement sur les garanties de fonctionnement et les performances du traitement à mettre en place pour protéger le milieu naturel. Cet engagement requiert des technologies issues de la recherche et de l'innovation propres à chaque entreprise, qui rendent indissociables la conception et la réalisation,

— le mode de réalisation des ouvrages, compte tenu des contraintes à respecter en terme notamment de disponibilité foncière et d'intégration à un site particulièrement complexe et sensible, est conditionné par la conception de l'installation et donc par les process qui seront mis en oeuvre,

— la nécessité d'assurer la continuité du service public de la station existante pendant les travaux, impliquant de déterminer, dès la phase de conception, le phasage des travaux.

2] Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières:

— les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées à la rubrique ci-dessus " conditions de participation " peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

3] Définition des études à effectuer par le candidat lors d'un marché de conception-réalisation:

Le niveau des prestations doit comporter au moins un avant-projet, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.

Le règlement de consultation indique l'ensemble des pièces à remettre par les candidats admis à présenté une offre.

4] Récompenses du jury:

Il est prévu le versement d'une prime maximale de 10 000 eurosttc pour chacun des candidats dont les offres seront jugées régulières ou encore appropriées aux exigences du présent règlement de consultation.

La rémunération du Titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue.

Le Jury se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer, la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre incomplète ou ne répondant pas aux exigences du règlement de la consultation.

Les primes seront payées selon les modalités de l'art 98 du CMP, à compter de la notification du marché au titulaire.

5] Marché à prix:

Marché à prix: révisable, global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1.

6] autres informations:

Un CD comprenant l'ensemble des fichiers composant le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui auront été sélectionnés.

Précisions concernant les délais de procédure:

Date limite de réception des candidatures: 04 avril 2011 à 12:00. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: avril 2011.

Date limite de réception des offres: 24.6.2011, à 12:00. Cette date est prévisionnelle. Elle sera fixée définitivement lors de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance non publique, membres du jury ainsi que les personnes admises en vertu des articles 22, 23 et 24 du code des marchés publics.

Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.

La présente opération a fait l'objet d'une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le maître d'ouvrage.

7] Durée du marché ou délai d'exécution:

Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants rappelés ci-après.

L'affermissement des tranches sera subordonné, pour chacune d'entre elles, à la notification au titulaire, par ordre de service, de la décision du pouvoir adjudicateur le prescrivant. Le déclenchement des tranches sera concrétisé par l'émission d'un ordre de service spécifique.

Les délais de l'opération sont les suivant:

— tranche Ferme (Tf): études de conception et permis de construire.

Délai global de la tranche = a proposer par les candidats.

Délai plafond = 4,5 mois.

Y compris dépôt et instruction du permis de construire et de démolir.

Les délais débutent à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche.

Il est rappelé que les ouvrages sont à construire à proximité immédiate d'un monument classé. L'Instruction du permis de construire nécessitera donc un passage devant le service départemental de l'architecture et du patrimoine.

— tranche conditionnelle (Tc): réalisation de la station d'épuration, mise en service.

Délai global de la tranche = a proposer par les candidats.

Délai plafond =14 mois.

Y compris période de préparation, mise au point, mise en régime, période d'observation, démolitions de la station actuelle et finitions et exploitation jusqu'à la fin de la période de mise en service (comprenant mise au point de l'usine, mise en régime et mise en observation).

Les délais débutent à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche.

La période de mise au point aura une durée minimale de 1 mois et par dérogation à l'art Vi.6.5 du fascicule 81 titre II la période d'observation aura une durée minimale de 2 mois.

Le délai maximum de notification de démarrage de la tranche conditionnelle est fixée à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

8] Sélection des candidatures

La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 et 69 du CMP.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés.

9/ Précision sur les critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

A-Valeur technique: 50 %:

— valeur technique - conception générale de l'installation, qualité et performance: 30 %,

— valeur technique - fiabilité et sécurité du fonctionnement: 10 %,

— valeur technique - planification, moyens et organisation mise en oeuvre pendant les travaux et la période de mise en service: 10 %.

B-Coût des prestations: 40 %:

— coût des prestations - prix d'investissement: 35 %,

— coût des prestations - cout prévisionnel de fonctionnement: 5 %.

C-Valeur architecturale: 10 %:

— valeur architecturale - esthétique et intégration dans le site: 10 %.

10] Remise des dossiers de candidature:

1) Remise par voie papier:

Le pli est transmis sous pli cacheté, avant le 4.4.2011 (12:00), portant les mentions: Construction d'une station d'épuration sur la commune de Mallemort.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 197 rue du Pavillon, BP 274, Square Docteur François Blanc, 13666 Salon-de-Provence FRANCE ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, direction des finances, service marchés publics, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon-de-Provence, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

2) Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglopole.marco-web.fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur.

Support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Ce fichier sera inséré dans.

L'Enveloppe électronique prévue à cet effet.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de.

Sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé.

Et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde".

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de.

Sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé.

Et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers.

Utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la.

Pris V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être.

Référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/

Categories-Familles-Certificats-References-Pris-V-1-506.Html.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné.

En sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de.

Soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est.

Disponible à l'adresse suivante:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/

Categories-Familles-Certificats-References-Pris-V-1-506.Html.

10] Codes nomenclature

Objet principal.

— 45232420 - 2 (Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.).

Objet(S) supplémentaire(s):

— 45222000-9 (Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains),

— 45252130-8 (Équipement de station d'épuration),

— 45232411-6 (Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.),

— 45252140-1 (Travaux de construction d'installations de déshydratation des boues.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 février 2011.

Quantité ou étendue

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le marché comprend les études de conception (y compris le permis de construire et le permis de démolir), la réalisation des travaux (y compris démolition des ouvrages existants non réutilisés et réaménagement complet du site) et la mise en service de l'installation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (habilitations de la personne autorisée pour engager le candidat à fournir),

Situation économique et financière

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— pour le génie épuratoire: conception et réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines pour une capacité d'au moins 5 000 équivalents-habitants,

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial de chaque tranche affermie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les études de conception, la réalisation de la station d'épuration, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai maximum de paiement: application de l'article 98 du CMP, modifié par le décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront — financées selon les modalités suivantes: budget de la communauté d'agglomération (budgets annexes eau et assainissement) et subventions escomptées: agence de l'eau, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, conseil général des Bouche-du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 37 du CMP, le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques, la mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Marché de travaux passé selon la procédure de Conception-Réalisation en vertu des articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics (CMP) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du CMP.