Construction d’une résidence sociale de 171 logements rue Calmette et Guérin à Aulnay-sous-Bois (93)

Résidences sociales d’Ile-de-France

Construction d’une résidence sociale de 171 logements de type studios rue Calmette et Guérin à Aulnay-sous-Bois (93).
Certification Qualitel + BBC Effinergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBPS

Qui ?

• Résidences sociales d’Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Paryseine – 3 allée de Seine
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: philippe.bur@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 149596808 📞
Fax: +33 146708382 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160288
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d’une résidence sociale de 171 logements de type studios rue Calmette et Guérin à Aulnay-sous-Bois (93).

Certification Qualitel + BBC Effinergie.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 1894F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Calmette et Guérin à Aulnay-sous-Bois (93) FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);

3. Attestation d’assurance de responsabilité civile et (selon le cas décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel du candidat sur les 3 dernières années (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciser s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

8. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

9. Qualifications (ou DC2):

L’entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références suivantes:

— Qualibat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (80)
2. délai et planning détaillé d’exécution (10)
3. bon fonctionnement de l’ouvrage achevé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales d’Ile-de-France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Bur
Nom: Achat public
Adresse postale: achatpublic.com
Commune postale: Paris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wHcy3chQwE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1894F
Source: OJS 2011/S 098-160288 (2011-05-18)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 741 568,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378212
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160288
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Ebps
Source: OJS 2011/S 234-378212 (2011-12-02)

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