Construction d'une filière de traitement des boues sur les usines de production d'eau potable de Clairfont et de Pech David de la ville de Toulouse

Veolia eau - compagnie générale des eaux

Ce marché n'est pas un marché public: c'est un marché privé passé par un concessionnaire par référence à la procédure négociée du code des marchés publics pour la construction de la filière de traitement des boues sur les usines d'eau potable de Pech-David et Clairfont dont la description succincte des travaux est la suivante: Reprise des eaux de purges des décanteurs et de lavage des filtres à sable, floculation, épaississement, déshydratation sur filtre-presse et stockage des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Qui ?

• Veolia eau - compagnie générale des eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Travaux de process, électricité et génie-civil pour la construction de la filière de traitement des boues sur les usines d'eau potable de Pech-David et Clairfont.Reprise des eaux de purges des décanteurs et de lavage des filtres à sable, floculation, épaississement, déshydratation sur filtre-presse, stockage des boues.Capacité des installations de traitement des boues:Usine de Pech-David: 16 500 m3/j - 6 000 kgms/j.Usine de Clairfont: 6 100 m3/j - 4 000 kgms/j.Les travaux concernent 2 usines distinctes, l'usine de Pech-David située sur la commune de Toulouse et l'usine de Clairfont située sur la commune de Portet-sur-Garonne.Le titulaire doit également établir, pour chaque site, le projet architectural nécessaire pour l'obtention du permis de construire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Centre d'exploitation Midi Toulousain, 2 chemin des Daturas, BP 10503
Code postal: 31205
Commune postale: Toulouse Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073775
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Type de procédure: marché privé passé par un concessionnaire par référence à la procédure négociée du code des marchés publics. Pour donner suite à la présente publicité, les entreprises intéressées feront acte de demande de participation via la transmission d'un dossier de candidature dûment établi conformément aux informations données ici. Documents complémentaires à fournir dans le dossier de candidature pour attester des capacités juridiques: — Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification daté de moins de 3 mois, justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou le numéro d'immatriculation au tableau d'un ordre professionnel. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Une déclaration sur l'honneur de l'entreprise que l'entreprise n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, — Certificats fiscaux des 2 derniers exercices: —— impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés: Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volets 3 ou 4 (services fiscaux chargés de recevoir les déclarations), Certificat attestant le paiement: liasse 3666, volet 1 (Comptable du Trésor); —— TVA: Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3, (Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations), Certificat attestant le paiement: liasse 3666, volet 2 (comptable du Trésor); —— certificats sociaux (régime général), —— cotisations sociales: Certificat attestant le paiement (Ursaff ou caisses générales de sécurité sociale), —— congés payés: Certificat attestant le paiement. Pour les entreprises de BTP: vaut aussi pour paiement des cotisations de chômage-intempéries (Caisses de congés payés compétentes). Nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature pour remettre une offre: 5 au maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats sélectionnés: — références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des références architecturales et des références de travaux, de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation, — capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire se rapportant à des travaux assimilables à ceux qui constituent l'objet du marché. Le délai d'exécution des prestations sera précisé par les candidats sans pouvoir excéder 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de cette notification est fixée en octobre 2011. Forme juridique de l'attributaire: entreprise individuelle ou groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera le spécialiste du process et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne morale pour l'exécution du marché. Les entreprises devront obligatoirement faire appel à un architecte-paysagiste inscrit à l'ordre des architectes qui sera obligatoirement déclaré lors de la remise des candidatures. L'entreprise de génie-civil sera déclarée au plus tard à la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats en qualité de co-traitant ou de sous-traitant de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où une filiale sera retenue comme attributaire du marché, le maître d'ouvrage réclamera une "lettre de confort" de la société mère. En cas de refus, son offre sera rejetée. Les groupements de co-traitants doivent être constitués dès la remise des candidatures; aucun groupement de co-traitants ne pourra être constitué ultérieurement. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Le concessionnaire se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres avant négociations. Forme de transmission des documents: — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou Photo.Jpg), — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. — l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires

Type de procédure: marché privé passé par un concessionnaire par référence à la procédure négociée du code des marchés publics.

Pour donner suite à la présente publicité, les entreprises intéressées feront acte de demande de participation via la transmission d'un dossier de candidature dûment établi conformément aux informations données ici.

Documents complémentaires à fournir dans le dossier de candidature pour attester des capacités juridiques:

— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification daté de moins de 3 mois, justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou le numéro d'immatriculation au tableau d'un ordre professionnel.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur de l'entreprise que l'entreprise n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— Certificats fiscaux des 2 derniers exercices:

—— impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés:

Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volets 3 ou 4 (services fiscaux chargés de recevoir les déclarations),

Certificat attestant le paiement: liasse 3666, volet 1 (Comptable du Trésor);

—— TVA:

Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3, (Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations),

Certificat attestant le paiement: liasse 3666, volet 2 (comptable du Trésor);

—— certificats sociaux (régime général),

—— cotisations sociales:

Certificat attestant le paiement (Ursaff ou caisses générales de sécurité sociale),

—— congés payés:

Certificat attestant le paiement. Pour les entreprises de BTP: vaut aussi pour paiement des cotisations de chômage-intempéries (Caisses de congés payés compétentes).

Nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature pour remettre une offre: 5 au maximum.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats sélectionnés:

— références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des références architecturales et des références de travaux, de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation,

— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire se rapportant à des travaux assimilables à ceux qui constituent l'objet du marché.

Le délai d'exécution des prestations sera précisé par les candidats sans pouvoir excéder 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de cette notification est fixée en octobre 2011.

Forme juridique de l'attributaire: entreprise individuelle ou groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera le spécialiste du process et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne morale pour l'exécution du marché. Les entreprises devront obligatoirement faire appel à un architecte-paysagiste inscrit à l'ordre des architectes qui sera obligatoirement déclaré lors de la remise des candidatures. L'entreprise de génie-civil sera déclarée au plus tard à la remise de l'offre.

Il est interdit aux candidats en qualité de co-traitant ou de sous-traitant de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cas où une filiale sera retenue comme attributaire du marché, le maître d'ouvrage réclamera une "lettre de confort" de la société mère. En cas de refus, son offre sera rejetée.

Les groupements de co-traitants doivent être constitués dès la remise des candidatures; aucun groupement de co-traitants ne pourra être constitué ultérieurement.

Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Le concessionnaire se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres avant négociations.

Forme de transmission des documents:

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou Photo.Jpg),

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

— l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Travaux de process, électricité et génie-civil pour la construction de la filière de traitement des boues sur les usines d'eau potable de Pech-David et Clairfont.

Reprise des eaux de purges des décanteurs et de lavage des filtres à sable, floculation, épaississement, déshydratation sur filtre-presse, stockage des boues.

Capacité des installations de traitement des boues:

Usine de Pech-David: 16 500 m

Usine de Clairfont: 6 100 m

Les travaux concernent 2 usines distinctes, l'usine de Pech-David située sur la commune de Toulouse et l'usine de Clairfont située sur la commune de Portet-sur-Garonne.

Le titulaire doit également établir, pour chaque site, le projet architectural nécessaire pour l'obtention du permis de construire.

Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour attester leurs capacités juridiques techniques économiques financières à réaliser le projet,les candidats devront produire les documents mentionnés ci-dessous.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Les candidats étrangers produiront des documents rédigés en français équivalents à ceux mentionnés ci-dessous.

Situation juridique-références requises:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— déclaration sur l'honneur datée et signée certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1; L3243-2, L1221-10, L1221-13, L1221-15 du code du travail,

— documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que l'entreprise n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail (travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main-d'œuvre illicite).

Pour satisfaire les exigences en terme de déclarations et attestations, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

En cas de groupement, l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E. L'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration ou éléments suffisants pour apprécier la capacité financière précisant pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des travaux assimilables à ceux qui constituent l'objet du marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné.

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les prestations architecturales: Présentation d'une liste de références pour des ouvrages de même nature et réalisées au cours des 5 dernières années.

Pour les travaux:

Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation:

—— d'usines de production d'eau potable:niveau minimal exigé: 25 000 m

—— ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines:niveau minimal exigé: 50 000 Eh,

— Si l'entreprise de génie-civil est déclarée au stade de la candidature, elle devra présenter les références suivantes: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales.

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse.

Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures seront fournies:

a) Lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

b) lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Conception générale du process (25)
2. Valeur technique - Génie-Civil et mode de réalisation des travaux (15)
3. Valeur technique - Facilité d'exploitation (8)
4. Valeur technique - Dispositions environnementales (7)
5. Coûts - Coûts d'investissement (15)
6. Coûts - Coûts prévisionnels d'exploitation (15)
7. Délai (5)
8. Garanties souscrites (5)
9. Architecture et insertion dans le site (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia eau - compagnie générale des eaux
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Cazor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprocolor31.com 🌏
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: Isabelle Lacroix
Téléphone: +33 561496262 📞
Courrier électronique: ilacroix@cabinet-arragon.fr 📧
Fax: +33 561490424 📠
Nom: Reprocolor 31
Adresse postale: ZAC Mont Blanc, 8 rue Maurice Caunes
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Fax: +33 561614948 📠
URL des documents: http://www.reprocolor31.com 🌏
Nom: Veolia eau - Compagnie générale des eaux
Adresse postale: centre d'exploitation Midi Toulousain, 2 chemin des Daturas, BP 10503

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: marché privé passé par un concessionnaire par référence à la procédure négociée du code des marchés publics.

Pour donner suite à la présente publicité, les entreprises intéressées feront acte de demande de participation via la transmission d'un dossier de candidature dûment établi conformément aux informations données ici.

Documents complémentaires à fournir dans le dossier de candidature pour attester des capacités juridiques:

— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification daté de moins de 3 mois, justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou le numéro d'immatriculation au tableau d'un ordre professionnel.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur de l'entreprise que l'entreprise n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— Certificats fiscaux des 2 derniers exercices:

—— impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés:

Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volets 3 ou 4 (services fiscaux chargés de recevoir les déclarations),

Certificat attestant le paiement: liasse 3666, volet 1 (Comptable du Trésor);

—— TVA:

Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3, (Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations),

Certificat attestant le paiement: liasse 3666, volet 2 (comptable du Trésor);

—— certificats sociaux (régime général),

—— cotisations sociales:

Certificat attestant le paiement (Ursaff ou caisses générales de sécurité sociale),

—— congés payés:

Certificat attestant le paiement. Pour les entreprises de BTP: vaut aussi pour paiement des cotisations de chômage-intempéries (Caisses de congés payés compétentes).

Nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature pour remettre une offre: 5 au maximum.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats sélectionnés:

— références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des références architecturales et des références de travaux, de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation,

— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire se rapportant à des travaux assimilables à ceux qui constituent l'objet du marché.

Le délai d'exécution des prestations sera précisé par les candidats sans pouvoir excéder 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de cette notification est fixée en octobre 2011.

Forme juridique de l'attributaire: entreprise individuelle ou groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera le spécialiste du process et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne morale pour l'exécution du marché. Les entreprises devront obligatoirement faire appel à un architecte-paysagiste inscrit à l'ordre des architectes qui sera obligatoirement déclaré lors de la remise des candidatures. L'entreprise de génie-civil sera déclarée au plus tard à la remise de l'offre.

Il est interdit aux candidats en qualité de co-traitant ou de sous-traitant de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cas où une filiale sera retenue comme attributaire du marché, le maître d'ouvrage réclamera une "lettre de confort" de la société mère. En cas de refus, son offre sera rejetée.

Les groupements de co-traitants doivent être constitués dès la remise des candidatures; aucun groupement de co-traitants ne pourra être constitué ultérieurement.

Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Le concessionnaire se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres avant négociations.

Forme de transmission des documents:

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou Photo.Jpg),

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

— l'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Source: OJS 2011/S 045-073775 (2011-03-03)

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