Construction d'une cage de Faraday dans un bâtiment

Centre national d'études spatiales

Les prestations concernent, l’étude, la fourniture et l'installation d'une cage de faraday selon le descriptif succinct suivant:
— Étude d’exécution,
— Technologie mise en œuvre,
— Traitement des sols, murs et plafonds,
— Portes blindées,
— Grilles de ventilation,
— Panneaux de traversées,
— Filtres d’alimentation courants forts,
— Filtre des signaux courants faibles,
— Guides d’ondes,
— Ancrages et fixations,
— Signalisation,
— Mesures de réception,
— Sujétions d’intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2011-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.ricklin@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561274015 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285590
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent, l’étude, la fourniture et l'installation d'une cage de faraday selon le descriptif succinct suivant:
— Étude d’exécution,
— Technologie mise en œuvre,
— Traitement des sols, murs et plafonds,
— Portes blindées,
— Grilles de ventilation,
— Panneaux de traversées,
— Filtres d’alimentation courants forts,
— Filtre des signaux courants faibles,
— Guides d’ondes,
— Ancrages et fixations,
— Signalisation,
— Mesures de réception,
— Sujétions d’intervention.
Numéro de référence: DAJ/AR/IS n° 2011-0018139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartie général des Loges - Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature:
1º la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;
2º une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,
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3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 modifiée.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Expérience et savoir faire pour des réalisations similaires. Le candidat devra montrer que sa société a les moyens techniques et les compétences pour mener à bien les travaux compatibles des objectifs techniques et calendaires,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie technique d'au moins un an.
Retenue de garantie avec cautionnement possible.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la construction du bâtiment est réalisé sur le programme LOLF 191 (recherche duale), contribution du MD aux activités de recherche du CNES, sur subvention du ministère de l’énergie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) et sur du budget CNES.
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Les termes de paiements (avance, acomptes, PPD et solde) seront définis dans l'échéancier de paiements annexé au marché et fixé en fonction du calendrier d'exécution des travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Francoise Ricklin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS n° 2011-0018139

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 174-285590 (2011-09-07)
Informations complémentaires (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291090
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285590
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291090 (2011-09-13)