Construction d'une brigade territoriale de gendarmerie départementale

Communauté de communes de Surgéres

Construction d'un casernement de Gendarmerie Départementale comportant des logements, de locaux de service et administratif sur une parcelle de 10 000 mètres carrés environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 44 rue du 19 Mars 1962, BP 89
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-surgeres.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-surgeres.fr 📧
Téléphone: +33 546072233 📞
Fax: +33 546077260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041786
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.cc-surgeres.fr. Délai d'exécution: 13 mois calendaires suivants conditions du marché unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un casernement de Gendarmerie Départementale comportant des logements, de locaux de service et administratif sur une parcelle de 10 000 mètres carrés environ.
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement - VRD - clôtures.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros oeuvre - enduits.
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 04
Brève description: Bardages.
Numéro du lot: 05
Brève description: Couverture - zinguerie.
Numéro du lot: 06
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie.
Numéro du lot: 09
Brève description: Cloisons - isolation - plafonds.
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux plafond.
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revetements de sols souples.
Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage - faïences.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peintures.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité - chauffage electrique - VMC.
Numéro du lot: 17
Brève description: Reseaux extérieurs souples - éclairage public.
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-Dst-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur budget principal de la Communauté de Communes de Surgeres et par l'octroi de subventions diverses par l'état et le Conseil général de Charente Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire d'un groupement et de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Surgéres
Contact
Point de contact: Beugnon Guy, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-surgeres.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Surgères: service achats / marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-Dst-007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.cc-surgeres.fr.
Délai d'exécution: 13 mois calendaires suivants conditions du marché unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers, (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).
Source: OJS 2011/S 026-041786 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 233 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168096
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041786
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.cc-surgeres.fr. Annonce n° 212, BOAMP 028 A du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint-Pierre-Le-Vieux
Code postal: 85420

3️⃣
Adresse postale: 10 rue du Champ des Bordes
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100

4️⃣
Adresse postale: Le Bois-du-Pin
Commune postale: Orignolles
Code postal: 17210

5️⃣
Adresse postale: ZI de Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

6️⃣
Adresse postale: 105 rue du Port Thureau
Commune postale: Angoulemes
Code postal: 16000

7️⃣
Adresse postale: ZI Ouest
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700

8️⃣
Adresse postale: ZI Chef de Baie

9️⃣
Adresse postale: 11 route de Rétaud
Commune postale: Montpellier de Medillan
Code postal: 17260

1️⃣0️⃣
Adresse postale: ZA Croix Biron
Commune postale: Tonnay Charente
Code postal: 17430

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 5 avenue de La Loge
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

1️⃣3️⃣
Adresse postale: rue Laurières
Commune postale: Antonne
Code postal: 24420

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 6 route de La Rochelle
Commune postale: Niort Bessines Cedex 9
Code postal: 79012

1️⃣5️⃣
Adresse postale: ZA de l'Hommeraie
Commune postale: Azay Le Brule
Code postal: 79400

1️⃣6️⃣
Adresse postale: Bois Fleuri
Commune postale: Claix
Code postal: 16440

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 10 bis rue du Commerce
Commune postale: Saint-Jean-d'Angely
Code postal: 17400

1️⃣8️⃣
Adresse postale: parc Atlantique
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
1
6
3
2
8
5
10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).
Source: OJS 2011/S 103-168096 (2011-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Couverture Lopez Cpse Eiffage Travaux Publics / Sud Ouest... ENT Daniel Ouvrard Etanchéité du Sud Ouest Forclum Glassolution Saint-Gobain Groupe Vinet Olivier SAS Rouvereau Peinture SARL
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou...