Construction d'un poste de commandement

EID de Metz

Marché de travaux, conception, réalisation, entretien et maintenance en application de la loi n° 202-1094 du 29.8.2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure se rapportant à la construction d'un bâtiment tertiaire d'une surface d'environ 1 850 m² de SHON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Qui ?

• EID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché sera découpé en deux tranches:Tranche ferme: (délai de 75 mois).— poste 1: conception architecturale et technique, suivi des études d'exécution et de la qualité architecturale et technique,— poste 2: participation à la conception technique, réalisation des ouvrages de bâtiments, de voiries et de réseaux divers et OPC,— poste 3: maintenance du clos couvert et des installations techniques des ouvrages réalisés pendant une période de 60 mois.Tranche conditionnelle: (délai de 60 mois).— poste 1: néant,— poste 2: néant,— poste 3: maintenance du clos couvert et des installations techniques des ouvrages réalisés pendant une période de 60 mois.Pour chaque tranche et/ou poste, les prestations débuteront par ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey - CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155630 📞
Fax: +33 87155999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161916
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr conformément à l'article 56.1 du CMP, la forme de dépôt de l'offre devra être identique à celle de la candidature. Sous peine d'élimination, les candidatures transmises sous format papier le seront sous pli cacheté portant les références de la consultation et la mention "À n'ouvrir qu'en comité d'examen des candidatures" et contenant une enveloppe intérieure close dans laquelle seront insérés les documents de la candidature. Cette enveloppe porte les références de la consultation et l'identification du candidat. Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation recevra une prime d'un montant maximal de 40 000 EUR TTC, quel que soit le nombre d'offres remises. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Au vu des prestations remises, le jury proposera éventuellement la réduction de l'indemnité en proposant un pourcentage de réduction et pouvant aller jusqu'à la suppression notamment dans les cas suivants: — projet ne répondant pas au programme, — offre anormalement basse, — projet non conforme aux règles d'urbanisme et/ou aux contraintes réglementaires, — prestations incomplètes ou documents d'une lisibilité imparfaite rendant l'examen difficile ou impossible. A titre indicatif, le jury sera composé des membres suivants avec voix délibératives: — 4 représentants de l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, — 2 représentants du régiment du quartier La Horie, — 2 maîtres d'oeuvre, — 1 ingénieur thermicien. Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats retenus est inférieur à 5, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats sélectionnés. Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées. Il sera jugé prioritairement de la qualité et de la cohérence des références et des attestations de maîtres d'ouvrage et maîtres oeuvres et non de la quantité. Afin de respecter le nombre maximum de 6 candidats autorisés à remettre une offre, seules les candidatures ayant obtenu le plus de points seront retenues. Les candidatures retenus, après selection par le maître d'ouvrage pour soumissionner, recevront le cahiers des charges. La date d'envoi indiquée au Iv.3.5 est une date indicative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr conformément à l'article 56.1 du CMP, la forme de dépôt de l'offre devra être identique à celle de la candidature.

Sous peine d'élimination, les candidatures transmises sous format papier le seront sous pli cacheté portant les références de la consultation et la mention "À n'ouvrir qu'en comité d'examen des candidatures" et contenant une enveloppe intérieure close dans laquelle seront insérés les documents de la candidature. Cette enveloppe porte les références de la consultation et l'identification du candidat.

Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation recevra une prime d'un montant maximal de 40 000 EUR TTC, quel que soit le nombre d'offres remises.

La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.

Au vu des prestations remises, le jury proposera éventuellement la réduction de l'indemnité en proposant un pourcentage de réduction et pouvant aller jusqu'à la suppression notamment dans les cas suivants:

— projet ne répondant pas au programme,

— offre anormalement basse,

— projet non conforme aux règles d'urbanisme et/ou aux contraintes réglementaires,

— prestations incomplètes ou documents d'une lisibilité imparfaite rendant l'examen difficile ou impossible.

A titre indicatif, le jury sera composé des membres suivants avec voix délibératives:

— 4 représentants de l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz,

— 2 représentants du régiment du quartier La Horie,

— 2 maîtres d'oeuvre,

— 1 ingénieur thermicien.

Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats retenus est inférieur à 5, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats sélectionnés.

Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées. Il sera jugé prioritairement de la qualité et de la cohérence des références et des attestations de maîtres d'ouvrage et maîtres oeuvres et non de la quantité.

Afin de respecter le nombre maximum de 6 candidats autorisés à remettre une offre, seules les candidatures ayant obtenu le plus de points seront retenues.

Les candidatures retenus, après selection par le maître d'ouvrage pour soumissionner, recevront le cahiers des charges.

La date d'envoi indiquée au Iv.3.5 est une date indicative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché sera découpé en deux tranches:

Tranche ferme: (délai de 75 mois).

— poste 1: conception architecturale et technique, suivi des études d'exécution et de la qualité architecturale et technique,

— poste 2: participation à la conception technique, réalisation des ouvrages de bâtiments, de voiries et de réseaux divers et OPC,

— poste 3: maintenance du clos couvert et des installations techniques des ouvrages réalisés pendant une période de 60 mois.

Tranche conditionnelle: (délai de 60 mois).

— poste 1: néant,

— poste 2: néant,

Pour chaque tranche et/ou poste, les prestations débuteront par ordre de service.

Durée de l'accord: 135 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier la Horie, 57370 Bourscheid, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures ne pouvant être admises en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics seront éliminées.

Le dossier de demande de participation à constituer par le candidat est à remettre au maître de l'ouvrage avant la date énoncée à l'article (IV.3.4).

Pour justigfier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, qu'elle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures ne comportant pas les documents demandés seront rejetées.

Les pièces suivantes seront présentées à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature (type DC1) signée par une personne habilitée à engager la société,

— la déclaration du candidat (type DC2) renseignée pour chacun des membres du groupement,

— les attestations mentionnées à l'article 44 code des marchés publics.

Sont également à fournir les pièces indiquées aux articles (III.2.2) et (III.2.3).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles.

Le chiffre d'affaire doit être adapté à l'opération concernée.

Capacité technique et professionnelle:

— une fiche de présentation synthétique (trois pages A4 recto-verso maximum), présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des taches, moyens humains, moyens techniques),

— un dossier de références sur les trois dernières années comprenant la liste de réalisations ou études qui font apparaître le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, et la prestation du candidat apportée à chaque projet. Le candidat insistera plus particulièrement sur la réalisation d'infrastructure tertiaire illustrée d'une douzaine de photos,

— quatre lettres de références de la part de maîtres d'ouvrage, comprenant leurs coordonnées, ou de maîtres d'ouvrage délégués relatant des opérations exécutées à leur profit. Parmi ces lettres de références:

A) 2 notamment émaneront de donneurs d'ordre publics;

B) 2 notamment référenceront des projets de bâtiments tertiaires respectant les dispositions et les exigences de la règlementation thermique RT 2012 fixées par le décret n° 2010-1269 du 26.10.2010 (labellisés BBC ou non).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges: prix révisables, avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché (poste 1 à 3) sera attribué à un groupement conjoint constitué au minimum d'un cabinet d'architecture et d'une entreprise de bâtiment. Le mandataire du marché sera obligatoirement l'entreprise de bâtiment ou le mandataire du groupement attributaire du poste 2. Il sera solidaire des postes 1 à 3 pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché, il assurera l'ensemble des prestations du marché (poste 1 à 3: conception, travaux, entretien et maintenance).

Pour les postes composant le marché, les dispositions suivantes devront être adoptées:

Poste 1: l'attributaire du poste 1 sera soit un cabinet d'architecture présentant des capacités adaptées à l'ensemble du projet, particulièrement en matière des études thermiques et accoustiques, soit un groupement conjoint composé au minimum d'un cabinet d'architecture et d'un bureau d'études spécialisées en thermique et accoustique. En cas de groupement, le cabinet d'architecture sera mandataire et solidaire des autres co-contractants du poste 1 quant aux obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché;

Poste 2: l'attributaire du poste 2 sera soit une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises générales ou un groupement conjoint d'entreprises spécialisées. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres co-contractants du poste 2 quant aux obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché;

Poste 3: l'attributaire du poste 3 sera une entreprise spécialisée ou un groupement solidaire d'entreprises spécialisées en maintenance du clos couvert et des installations techniques.

Important: pour l'ensemble des postes, les groupements d'entreprises admis à répondre au présent appel d'offres seront entièrement constitués, et leurs mandataires désignés, lors du dépôt des candidatures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Un maximum de 100 points peut être attribué aux candidats selon les critères suivants:

A) 30 points: compétences, références, attestations de maîtres d'ouvrage sur les architectes et bureaux d'étude techniques pour la conception et le suivi de travaux dans les domaines tertiaire, bâtiments basse consommation labellisé ou non et génie climatique;

B) 30 points: compétences, références, attestations de maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre sur les entreprises de constructions pour la réalisation des travaux dans les domaines tertiaire, bâtiments basse consommation labellisé ou non, démarche haute qualité environnementale certifiée ou non et génie climatique;

C) 15 points: compétences, références, attestations de maître d'ouvrage pour la maintenance de niveau 1 à 4 d'un patrimoine immobilier et des installations techniques s'y rapportant dans les domaines du chauffage, ventilation, climatisation, espaces verts et bâtiment de type tertiaire;

D) 10 points: moyens techniques notamment informatique dont dispose le candidat pour la gestion de la conception, la réalisation et la maintenance de tels marchés (type de logiciel; attestation de maître de l'ouvrage et de maître d'oeuvre sur la qualité du service apporté; références ...);

E) 5 points: moyens des architectes et bureaux d'études techniques pour exécuter les marchés de même nature (nombre de personnels, qualifications, moyens matériels, type de logiciel);

F) 5 points: moyens des entreprises de travaux pour exécuter les marchés de même nature (nombre de personnels, qualifications, moyens matériels);

G) 5 points: moyens des entreprises de maintenance pour exécuter les marchés de même nature (nombre de personnels, qualifications, moyens matériels).

Date d'envoi des invitations: 2011-07-01 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EID de Metz
Contact
Point de contact: section marchés
chef de la section marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/DCSID/établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Adresse postale: caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey, CS 30 001
Commune postale: Metz
Point de contact: M. Gasperment
Téléphone: +33 87155624 📞

Référence
Informations complémentaires

Sous peine d'élimination, les candidatures transmises sous format papier le seront sous pli cacheté portant les références de la consultation et la mention "À n'ouvrir qu'en comité d'examen des candidatures" et contenant une enveloppe intérieure close dans laquelle seront insérés les documents de la candidature. Cette enveloppe porte les références de la consultation et l'identification du candidat.

Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation recevra une prime d'un montant maximal de 40 000 EUR TTC, quel que soit le nombre d'offres remises.

La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.

Au vu des prestations remises, le jury proposera éventuellement la réduction de l'indemnité en proposant un pourcentage de réduction et pouvant aller jusqu'à la suppression notamment dans les cas suivants:

— projet ne répondant pas au programme,

— offre anormalement basse,

— projet non conforme aux règles d'urbanisme et/ou aux contraintes réglementaires,

— prestations incomplètes ou documents d'une lisibilité imparfaite rendant l'examen difficile ou impossible.

A titre indicatif, le jury sera composé des membres suivants avec voix délibératives:

— 4 représentants de l'etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz,

— 2 représentants du régiment du quartier La Horie,

— 2 maîtres d'oeuvre,

— 1 ingénieur thermicien.

Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, si le nombre de candidats retenus est inférieur à 5, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats sélectionnés.

Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées. Il sera jugé prioritairement de la qualité et de la cohérence des références et des attestations de maîtres d'ouvrage et maîtres oeuvres et non de la quantité.

Afin de respecter le nombre maximum de 6 candidats autorisés à remettre une offre, seules les candidatures ayant obtenu le plus de points seront retenues.

Les candidatures retenus, après selection par le maître d'ouvrage pour soumissionner, recevront le cahiers des charges.

La date d'envoi indiquée au Iv.3.5 est une date indicative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BF 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88362323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché publics (CCIRA)
Fax: +33 83342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg (voir VI.4.1)
Source: OJS 2011/S 099-161916 (2011-05-19)

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