Construction d'un pôle gerontologique de 158 lits (USLD et EHPAD) en conception/réalisation

Informations complémentaires

Sélection des candidatures effectuée conformément art. 52 du CMP et appréciées selon critères suivants: capacités techniques et professionnelles (évaluées au regard des moyens humains et matériels des membres du groupement, des références présentées et de la note de motivation et d'organisation de l'équipe), capacité financière.

La notification des résultats sera effectuée conformément à l article 80.i 1° du CMP, le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats agrées qui seront invités à remettre une offre, sur la base de prestations de niveau APS. Une prime d'un montant maximum de 85 000 EUR (HT) sera attribuée aux candidats ayant présenté une offre en tout point conforme au cahier des charges remis. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.

— Transmission électronique,

—— Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voieélectronique à l'adresse suivante: achat-hopital.com,

—— Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique,

—— Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

NB: dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau du Centre hospitalier de Lunel de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de l'envoi du DCE. La réception des dossiers de candidature et des offres s'effectue sur support papier. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique, feront l'objet d'une opération de transformation en support papier. Les candidats concernés s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier.

— Format de fichiers: Les seuls formats acceptés seront:

—— Les fichiers de format Acrobat® (.pdf) d'une taille inférieure ou égale à 30 Mo,

—— Les fichiers dont le format peut être exploité par la suite logicielle Openoffice.Org Version 3.1 d'une taille inférieure ou égale à 30 Mo,

— Signature électronique des documents:

—— Tous les documents dont la signature en original est demandée dans le présent document doivent être signés par le soumissionnaire au moyen d'un certificat de signature électronique valide à la date de clôture de la consultation,

—— Les types de certificat acceptés sont référencés par l'état sur le site Internet suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certific,

— Copie de sauvegarde: arrêté du 28.8.2006 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

—— Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-après:

— cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde - marché relatif à "no2011/4/Pi1",

— cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par le centre hospitalier qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat,

— Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où sa candidature n'est pas admise,

— Détection d'un virus informatique dans un fichier:

—— Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi,

—— Toute réclamation invoquant la non reconnaissance du fichier comme étant un fichier malveillant par un autre outil antivirus que Trend Micro Client/Server Security Agent ne serait pas prise en compte,

—— Le Centre hospitalier de Lunel conserve la trace de la malveillance du programme ainsi que la trace des réparations réussie ou échouées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Prix révisables. Paiement des acomptes mensuels et du solde par virement administratif dans un délai maximum de 50 jours (art. 98 du CMP). Versement d'une avance dans les conditions définies à l'art. 87 du CMP.