Construction d'un gymnase mutualisé aux lycées Jehan Ango et le Golf à Dieppe

Conseil régional de Haute-Normandie

La présente consultation concerne la construction d'un gymnase mutualisé aux lycées Jehan Ango et le Golf à Dieppe.
Le projet comprend notamment:
— la construction d'un gymnase dans l'enceinte du lycée (SHON: 5 677 mètres carrés),
— la création d'un plateau d'athlétisme extérieur,
— l'aménagement des accès depuis le lycée du Golf,
— la démolition de l'ancien gymnase, obsolète (surface: 1 230 mètres carrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la construction d'un gymnase mutualisé aux lycées Jehan Ango et le Golf à Dieppe.Les travaux sont répartis en 17 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Aucune option n'est autorisée.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois y compris la période de préparation.7 891 900,80
Afficher plus
Valeur totale du marché: 89 376,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065275
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10162e2t. La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr, hormis les pièces techniques et graphiques qui sont uniquement disponibles auprès de Graphelio: ao-graphelio@orange.fr. La visite est obligatoire pour les 3 lots suivants: — 1 - démolition - déconstruction, — 2 - renforcement de sol - terrassements généraux - gros oeuvre, — 17 - espaces extérieurs - VRD - espaces verts. Elle fera l'objet de la délivrance d'une attestation de visite. Pour les autres lots, la visite est fortement recommandée. Il est préconisé de se rapprocher de l'établissement préalablement afin de prendre rendez-vous. Coordonnées: lycée Jehan Ango, 25 rue Roger Lecoffre à Dieppe, tél.: +33 232140120 - fax: +33 232140129. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont: — lot 1 - démolition - déconstruction: Qualibat 1112, — lot 2 - renforcement de sol - terrassements généraux - gros oeuvre: Qualibat 2112, — lot 3 - structure métallique: Qualibat 2412, — lot 4 - couverture - étanchéité - vêture - bardage: Qualibat 3211 / Qualibat 3813, — lot 5 - menuiseries extérieures aluminium: Qualibat 3522, — lot 6 - métallerie: Qualibat 4412, — lot 7 - menuiseries intérieures bois - mobiler: Qualibat 4312, — lot 8 - plâtrerie - plafond suspendus: Qualibat 4132 / Qualibat 7152, — lot 9 - peinture: Qualibat 6111, — lot 10 - revêtement de sols souples et sportif: Qualibat 6223, — lot 11 - carrelage - faïence: Qualibat 6312, — lot 14 - chauffage ventilation: Qualibat 5312 / Qualibat 5412, — lot 15 - electricité courants forts et faibles: E2 / Cf2, — lot 16 - plomberie sanitaire: Qualibat 5111, — lot 17 - espaces extérieurs - VRD - espaces verts: Qualibat 1321 / Qualibat 1331 / Qualibat 1341 / Qualibat 1351. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la construction d'un gymnase mutualisé aux lycées Jehan Ango et le Golf à Dieppe.
Le projet comprend notamment:
— la construction d'un gymnase dans l'enceinte du lycée (SHON: 5 677 mètres carrés),
— la création d'un plateau d'athlétisme extérieur,
— l'aménagement des accès depuis le lycée du Golf,
— la démolition de l'ancien gymnase, obsolète (surface: 1 230 mètres carrés).
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition - déconstruction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Renforcement de sol - terrassements généraux - gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Structure métallique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture - étanchéité - vêture - bardage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures bois - mobilier.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie - plafonds suspendus.
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples et sportif.
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage - faïence.
Numéro du lot: 12
Brève description: Equipements sportifs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Mur d'escalade.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces extérieurs - VRD - espaces verts.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la construction d'un gymnase mutualisé aux lycées Jehan Ango et le Golf à Dieppe.
Les travaux sont répartis en 17 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune option n'est autorisée.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois y compris la période de préparation.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires (article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 10162E2T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Roger Lecoffre, 76372 Dieppe Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— pour le lot 1 - démolition - déconstruction: agréments spécifiques pour la qualification professionnelle d'entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante,
— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Certificats de qualifications détaillés dans les autres informations.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties particulières mentionnées dans les CCTP. Propre à chaque lot, notamment article 03-1-9 du CCTP lot 3, article 06-1-3 du CCTP lot 6 et article 17-3-2-2-1 du CCTP lot 17.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (80)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante: - qualités des matériaux proposés: 12 %; - moyens humains pour exécution du chantier: 4 %; - matériels spécifiques pour exécution des travaux: 4 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute-Normandie, service marchés, 2éme étage, porte 217, 5 rue Schuman, BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Cabinet Chabanne & Partenaires
Adresse postale: 6 cité de l'Ameublement
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Point de contact: M. Genton
Téléphone: +33 170368489 📞
Courrier électronique: cgenton@chabanne-architecte.fr 📧
Fax: +33 149530077 📠
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute-Normandie
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10162E2T
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10162e2t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr, hormis les pièces techniques et graphiques qui sont uniquement disponibles auprès de Graphelio: ao-graphelio@orange.fr.
La visite est obligatoire pour les 3 lots suivants:
— 1 - démolition - déconstruction,
— 2 - renforcement de sol - terrassements généraux - gros oeuvre,
— 17 - espaces extérieurs - VRD - espaces verts.
Elle fera l'objet de la délivrance d'une attestation de visite.
Pour les autres lots, la visite est fortement recommandée.
Il est préconisé de se rapprocher de l'établissement préalablement afin de prendre rendez-vous.
Coordonnées: lycée Jehan Ango, 25 rue Roger Lecoffre à Dieppe, tél.: +33 232140120 - fax: +33 232140129.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:
— lot 1 - démolition - déconstruction: Qualibat 1112,
— lot 2 - renforcement de sol - terrassements généraux - gros oeuvre: Qualibat 2112,
— lot 3 - structure métallique: Qualibat 2412,
— lot 4 - couverture - étanchéité - vêture - bardage: Qualibat 3211 / Qualibat 3813,
— lot 5 - menuiseries extérieures aluminium: Qualibat 3522,
— lot 6 - métallerie: Qualibat 4412,
— lot 7 - menuiseries intérieures bois - mobiler: Qualibat 4312,
— lot 8 - plâtrerie - plafond suspendus: Qualibat 4132 / Qualibat 7152,
— lot 9 - peinture: Qualibat 6111,
— lot 10 - revêtement de sols souples et sportif: Qualibat 6223,
— lot 11 - carrelage - faïence: Qualibat 6312,
— lot 14 - chauffage ventilation: Qualibat 5312 / Qualibat 5412,
— lot 15 - electricité courants forts et faibles: E2 / Cf2,
— lot 16 - plomberie sanitaire: Qualibat 5111,
— lot 17 - espaces extérieurs - VRD - espaces verts: Qualibat 1321 / Qualibat 1331 / Qualibat 1341 / Qualibat 1351.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 040-065275 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263094
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065275
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 42 A du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 1661 route de Rouen
Commune postale: Saint-Pierre-de-Varengeville
Code postal: 76480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 20 rue Bill Coleman
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 10 Bis rue D Avelin
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175

4️⃣
Adresse postale: 8 rue Galilee
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340

5️⃣
Adresse postale: BP 41547
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80014

6️⃣
Adresse postale: 36 rue du Precieux Sang
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400

7️⃣
Adresse postale: 58 rue Henri Dunant
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620

8️⃣
Adresse postale: 155 rue Florimont Laurent
Code postal: 76072

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 141 avenue de la République
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Code postal: 93806

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 63 rue de Lessard
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

1️⃣1️⃣
Adresse postale: Des Flandres rue S de Beauvoir
Commune postale: Auchy-les-Mines
Code postal: 62138

1️⃣2️⃣
Adresse postale: ZI de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76163

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 2 avenue Philippe Lebon
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 5 allée des Marettes
Commune postale: Friville-Escarbotin
Code postal: 80130

1️⃣5️⃣
Adresse postale: rue du Président Coty
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Code postal: 76730

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Source: OJS 2011/S 160-263094 (2011-08-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Acf Mecanique Algema SARL Axima Bouguenais Departement Couverture Battistella Cepra Diter Perrin et Fils Successeurs Escatech SARL Marc Patrizio Mondo Rubber France Oisselec
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Articles et équipements de sport Jeux et jouets; attractions foraines Articles pour fêtes foraines, jeux de... Manèges, balançoires, stands de tir et... Équipements pour terrain de jeux Équipement pour l'escalade ou le... Équipement pour l'escalade Meubles (y compris les meubles de... Mobilier