Construction d'un groupe scolaire Jean Moulin Bartholdi et d'une cantine à la Chapelle-Saint-Luc (10600), FRANCE

SEDA

Construction de 2 écoles matenelles d'une superficie de 1 894 mètres carrés comprenant 8 classes et 6 pièces annexes, d'une école élémentaire de 2 683 mètres carrés comprenant 14 classes et 7 pièces annexes + une salle polyvalente et d'un espace de restauration scolaire et locaux techniques de 925 mètres carrés. La date prévisionnel de commencement des travaux est fixée au 1.8.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ?

• SEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Société pour l'équipement du département de l'Aube
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Courrier électronique: seda-aube@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325733361 📞
Fax: +33 325733350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152222
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des dossiers: Les dossiers sont à télécharger en ligne sur la plateforme suivante: www. Marches-aube.fr (n° de référence 1072-6). Ils peuvent être retirés à la SEDA, après avoir passé commande au +33 325733361 ou par fax au +33 325733350. Conditions de remise des offres: Sur support papier: Les offres seront envoyées par lettre recommandée avec AR sous pli cacheté référencé: "Travaux de réalisation d'un groupe scolaire Jean Moulin/ Bartholdi à la Chapelle-Saint-Luc - lot n° ... - Ne pas ouvrir" ou remises contre récépissé à la SEDA. Sur support électronique: À l'adresse suivante: www.marches-aube.fr Une notice explicative est disponible sur la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement - VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-œuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bardages - vêtures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité toiture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie faux-plafond.
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage faïences.
Numéro du lot: 10
Brève description: Sol souple.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité courants forts faibles.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaires.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipement de cuisine - panneaux alimentaires.
Numéro du lot: 16
Brève description: Espaces verts clôtures.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot n° 1: option: finition béton désactivé au lieu de finition en pépite.

Lot n° 5: option: garde coprs en périphérie des terrasses.

Les options sont obligatoirement chiffrées sous peine d'irrégularité des offres.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 1072-6
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Sarrail, 10600 Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1),

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Par ailleurs, le candidat fournit l'engagement écrit du ou des sous-traitants présentés à l'appui de sa candidature et présentation, pour chacun d'entre eux, des mêmes documents que ceux exigées pour lui-même et mentionnés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par lettre-chèque, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché (Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics), prix fermes et révisables, financement sur le budget propre de la commune de la Chapelle-Saint-Luc et subventions diverses: ANRU, conseil général de l'Aube et FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire ou d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de La Chapelle-Saint-Luc souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie telle qu'elle soit est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Afin de ne pas alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux habituelles pièces de marché ont été élaborées.

Pour toute information sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion, contacter:

Pôle politique de la ville,

Nora Goutel,

Chargée de mission Insertion,

Tél. +33 325452748.

Fax +33 325452708.

Courriel: Nora.goutel@agglo-troyes.fr

Les heures d'insertion à respecter sont les suivantes:

Lot 1 terrassement - VRD: 350 h.

Lot 2 gros œuvre: 2 100 h.

Lot 3 bardage - vêtures: 595 h.

Lot 4 étanchéité - toiture: 525 h.

Lot 5 serrurerie: 70 h.

Lot 6 menuiserie ext aluminium: 315 h.

Lot 7 menuiserie int bois: 175 h.

Lot 8 platrerie - faux plafonds: 735 h.

Lot 9 carrelage faïences: 80 h.

Lot 10 sols souples: 140 h.

Lot 11 peinture: 315 h.

Lot 12 électricité courants forts faibles: 595 h.

Lot 13 chauffage ventilation plomberie sanitaires: 875 h.

Lot 14 ascenseur: 0 h.

Lot 15 équipement de cuisine - panneaux alimentaires: 0 h.

Lot 16 espaces verts - clôtures: 80 h.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes par la commission d'appel d'offres de la ville de la Chapelle-Saint-Luc (10600), FRANCE.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (jugée sur mémoire justificatif conformément au règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de la Chapelle-Saint-Luc

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur de la SEDA agissant au nom et pour le compte de la ville de la Chapelle-Saint-Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Architecte mandataire: Ameller et Dubois et Ass.
Adresse postale: 8 impasse Druinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 153171719 📞
Courrier électronique: atelier@ameller-dubois.fr 📧
Fax: +33 153171881 📠
Nom: Seda
Adresse postale: 14 rue Jean-Louis Delaporte
Fax: +33 25733350 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Point de contact: M. le président de la SEDA
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1072-6
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des dossiers:

Les dossiers sont à télécharger en ligne sur la plateforme suivante: www. Marches-aube.fr (n° de référence 1072-6). Ils peuvent être retirés à la SEDA, après avoir passé commande au +33 325733361 ou par fax au +33 325733350.

Conditions de remise des offres:

Sur support papier:

Les offres seront envoyées par lettre recommandée avec AR sous pli cacheté référencé: "Travaux de réalisation d'un groupe scolaire Jean Moulin/ Bartholdi à la Chapelle-Saint-Luc - lot n° ... - Ne pas ouvrir" ou remises contre récépissé à la SEDA.

Sur support électronique:

À l'adresse suivante: www.marches-aube.fr

Une notice explicative est disponible sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 093-152222 (2011-05-11)

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