Construction d'un ensemble immobilier comprenant 107 logements et locaux commerciaux à Paris 17ème

Société nationale immobilière - Groupe SNI

Construction d'un ensemble immobiliers de 107 logements et d'une surface commerciale divisible en 3 ou 4 commerces à Paris 17ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBC

Qui ?

• Société nationale immobilière - Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-15	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

L'opération consiste en la construction d'un ensemble immobilier d'une surface hors oeuvre nette de 8 714 m² comprenant notamments des bâtiments R+7 et R+8 étages à usage d'habitation (107 logements - 7 533 m² SHON) et 76 places de stationnement sur 2 niveaux de sous sol - surfaces commerciales de 1182 m² SHON.A titre indicatif seront concernés les corps d'état suivant:— Terrassement - fondations spéciales - gros oeuvre,— Revêtement de façades - bardages,— Etanchéité,— Menuiseries extérieures - ALU/ bois - et murs rideaux,— Menuiseries intérieures,— Serrurerie - métallerie,— Portes de garage,— Platrerie - cloisons - doublages - faux plafonds,— Revêtements de sols carreles - faience,— Revêtements de sols souples - parquets,— Peintures intérieures,— Plomberie sanitaire,— Ventilation mécanique contrôlée,— Electricité - courants faibles - photovoltaique,— Chauffage urbain,— Ascenseurs,— Espaces verts - aménagements extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: jneutre@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359323
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Formalités d'envoi des candidatures: Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: a) l’enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention: — Candidature pour "Construction d'un ensemble immobilier comprenant 107 logements et locaux commerciaux", — Nom de l’entreprise, — Ne pas ouvrir; b) l’enveloppe extérieure portant l’adresse de la Direction d’Etablissement Ile de France à l’attention de la cellule marchés avec la mention: "Construction d'un ensemble immobilier comprenant 107 logements et locaux commerciaux" devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction SNI - service accueil - de l’établissement Ile-de-France avant la date et heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un ensemble immobiliers de 107 logements et d'une surface commerciale divisible en 3 ou 4 commerces à Paris 17ème.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif seront concernés les corps d'état suivant:

— Terrassement - fondations spéciales - gros oeuvre,

— Revêtement de façades - bardages,

— Etanchéité,

— Menuiseries extérieures - ALU/ bois - et murs rideaux,

— Menuiseries intérieures,

— Serrurerie - métallerie,

— Portes de garage,

— Platrerie - cloisons - doublages - faux plafonds,

— Revêtements de sols carreles - faience,

— Revêtements de sols souples - parquets,

— Peintures intérieures,

— Plomberie sanitaire,

— Ventilation mécanique contrôlée,

— Electricité - courants faibles - photovoltaique,

— Chauffage urbain,

— Ascenseurs,

— Espaces verts - aménagements extérieurs.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: PARIS 17ème - LOT E10A - 107 logements et commerces
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles LOT E10A, 75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conditions de participation.

— Fournir les formulaires DC1 - lettre de candidature et DC2 - déclaration du candidat, disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1 - information au candidat retenu, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 - état annuel des certificats reçus, (disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Attestation d’assurance civile et décennale nominative en cours de validité,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Liste des chantiers récents (moins de 5 ans) en construction de logements: année, nom, localisation et représentant du maître d’ouvrage, nombre de logements, montant total des travaux, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Références sur démarche HQE lors d’opérations réalisées,

— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mode de dévolution: entreprise générale - solidaire en cas de groupement (obligation de se constituer en société ad hoc si groupement retenu).

Autres conditions particulières:

Le projet fait l'objet d'une démarche en développement durable avec certification par Cerqual:

— Label habitat et environnement profil A,

— Label BBC,

— Plan climat Ville de Paris.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection: Sélection des candidats sur moyens, capacités et références.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Jean François Neutre - responsable des constructions neuves
Nom: Société nationale immobilière - établissement Ile-de-France - cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bâtiment A - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PARIS 17ème - LOT E10A - 107 logements et commerces
Informations complémentaires

Formalités d'envoi des candidatures:

Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe:

a) l’enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention:

— Candidature pour "Construction d'un ensemble immobilier comprenant 107 logements et locaux commerciaux",

— Nom de l’entreprise,

— Ne pas ouvrir;

b) l’enveloppe extérieure portant l’adresse de la Direction d’Etablissement Ile de France à l’attention de la cellule marchés avec la mention: "Construction d'un ensemble immobilier comprenant 107 logements et locaux commerciaux" devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction SNI - service accueil - de l’établissement Ile-de-France avant la date et heure indiquées ci-dessus.

Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 221-359323 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 727 661,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: brozenstheim@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 175770423 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009841
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359323
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PARIS 17e - LOT E10A - 107 logements et commerces
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Clichy Batignolles

LOT E10A

PARIS 17e

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Objectifs environnementaux (20)
3. Valeur technique (terrassement et fondation) (10)
4. Respect des prescriptions de l'aménageur (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Cbc
Adresse postale: LE MERMOZ - VELIZY ESPACE 13, rue Morane Saulnier- CS 20521
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rozenstheim Béatrice - ingénieur travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2013/S 009-009841 (2013-01-09)

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