Construction d'un EHPAD de 80 lits

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous deux formes différentes:

Le dossier pourra être retiré sur simple demande par fax à Asciste Ingénierie au +33 326020832.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics la présenteprocédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.reprographic.fr.

La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresseélectronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelscompléments ou modifications.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site (à compléter), lessoumissionnaires peuvent télécharger sur ce même site les logiciels permettant de visionner ces documents.

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Les offres seront remises:

1 - soit par courrier comme suit:

Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépisséau service dont les coordonnées sont données ci-après.

Le pli fermé devra porter les mentions:

"Ne pas ouvrir".

— appel d'offres ouvert pour la construction d'un nouvel EHPAD à Vézelise,

— lot (s) no.

Et l'adresse du destinataire de l'offre:

Asciste Ingénierie - m. Arnaud Alavant.

160 rue Louis Victor de Broglie, BP 44,

51432 Bezannes Cedex, FRANCE.

Tél: +33 326610680.

Fax: +33 326020832.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites, ainsi queceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs.

2 - soit remises par voie dématérialisée comme suit:

Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:www.reprographic.fr.

Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant: MDR St Charles.

Pour déposer leur candidature et offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat designature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de laprésente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3.

Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informationstransmises au nom des membres du groupement.

Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats derespecter les recommandations suivantes:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

— pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour latransmission électronique.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Conformémentà l'article 10 du décret 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequelun virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture duditdocument. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.

Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateurune copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier conformément aux dispositionsde l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 octobre 2011.