Construction d'un EHPAD de 50 lits en extension d'un bâtiment existant

Commune de La Bresse

Les travaux concernent la construction d'un établissement de 50 lits sur le site de La Clairie à La Bresse comprenant 26 lits EHPAD et 24 lits UVP.
Cette consultation fait suite à un 1er appel d'offre ouvert où 6 lots ont été déclarés infructueux:
— lot no 1 gros oeuvre - VRD,
— lot no 5 menuiseries intérieures,
— lot no 6 plâtrerie - isolation - faux plafonds,
— lot no 8 peintures - papiers peints,
— lot no 13 électricité - courants forts,
— lot no14 électricité - courants faibles.
Il convient ainsi de lancer un 2ème appel d'offres ouvert pour les lots cités ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 1 gros oeuvre -VRD.Lot no 5 menuiseries intérieures.Lot no 6 plâtrerie - isolation - faux plafonds^.Lot no 8 peintures - papiers peints.Lot no 13 électricité - courants forts.Lot no 14 électricité - courants faibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Courrier électronique: info@labresse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403174
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la construction d'un établissement de 50 lits sur le site de La Clairie à La Bresse comprenant 26 lits EHPAD et 24 lits UVP.

Cette consultation fait suite à un 1er appel d'offre ouvert où 6 lots ont été déclarés infructueux:

— lot no 1 gros oeuvre - VRD,

— lot no 5 menuiseries intérieures,

— lot no 6 plâtrerie - isolation - faux plafonds,

— lot no 8 peintures - papiers peints,

— lot no 13 électricité - courants forts,

— lot no14 électricité - courants faibles.

Il convient ainsi de lancer un 2ème appel d'offres ouvert pour les lots cités ci-dessus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - VRD
Brève description:

Fouilles, fondations, ouvrages en béton armé et non armé, maçonneries, enduits, ouvrages divers et assainissement.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plâtrerie - isolation - faux plafonds
Brève description: Plâtrerie et faux plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peintures - papiers peints
Brève description: Peintures et papiers peints.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: électricité - courants forts
Brève description: Réseau électrique BT et équipements éclairage, prises de courant.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: électricité - courant faibles
Brève description: Installation téléphonique, informatique, télévision et SSI.
Quantité ou étendue:

Lot no 1 gros oeuvre -VRD.

Lot no 5 menuiseries intérieures.

Lot no 6 plâtrerie - isolation - faux plafonds^.

Lot no 8 peintures - papiers peints.

Lot no 13 électricité - courants forts.

Lot no 14 électricité - courants faibles.

Description des options:

Lot no6 plâtrerie - isolation - faux plafonds: fourniture et pose en plafond de rail de transfert lève malade - cf. CCTP.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de La Clairie, 88250 La Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— une lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2).

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur (à dater et signer) précisant que le candidat (1):

—— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L8231-1 et L8341-1 du code du travail;

—— ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

—— a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— garanties économiques et financières (date de création de l'entreprise; chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

— garanties techniques (effectif global; importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux; déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux; titre d'études et expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations attendues) et références opérationnelles (liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conseil général des Vosges.

Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation pourra être remis ou retiré par le candidat qui en fera la demande écrite à:

Repro-Vosges.

12 rue Paul Doumer - 88000 Epinal, FRANCE.

Tél.: +33 329829316 - fax: +33 329829504.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique remis par l'entreprise et du cadre fourni au présent dce (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Centre communal d'action Sociale
Contact
Point de contact: Sylvain Kolodka
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Cabinet Bouillon-Bouthier
Adresse postale: 14 rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Téléphone: +33 329313969 📞
Courrier électronique: cabninetbouillon@aol.com 📧
Fax: +33 329310031 📠
Nom: Repro-Vosges
Adresse postale: 12 rue Paul Doumer
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Téléphone: +33 329829316 📞
Courrier électronique: reprovosges@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 329829504 📠
Nom: Centre communal d'action sociale
Téléphone: +33 329254021 📞
Fax: +33 329256441 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 207-337069

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut saisir le Tribunal administratif de Nancy, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les actes détachables du marché (art. R421-1 du code de justice administrative).

Devant le même tribunal, la suspension de la décision peut être demandée avant la signature du contrat sur le fondement des articles L. 521-1, 521-2 et 521-3 du code de justice administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 248-403174 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 635 956 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108704
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403174
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Annonce no155, BOAMP 251 A du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de La Clairie, 88250 La Bresse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique remis par l'entreprise et du cadre fourni au présent DCE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Pierre B
Adresse postale: 13 rue des Chaudronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Menuiserie Michel
Adresse postale: 11 allée des Chênes - ZI La Voivre
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000

3️⃣
Nom: SARL A. Gallois
Adresse postale: 10 rue du Pré du Puits
Commune postale: Les Forges
Code postal: 88390

4️⃣
Nom: SAS F N Lenoir
Adresse postale: Quartier Richard
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700

5️⃣
Nom: Ceeri SA
Adresse postale: 359 avenue Jules Ferry, BP 33
Commune postale: Saulxures sur Moselotte
Code postal: 88290

6️⃣
Nom: SAS FMT Divoux
Adresse postale: 3 allée des Aulnes - ZI La Voivre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
8
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 067-108704 (2012-04-02)

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