Construction d'un égout circulaire diamètre 800 mm - rue Emile Zola à Décines Charpieu

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la construction d'un égout circulaire diamètre 800 mm, rue Emile Zola à Décines Charpieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
2012-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'égouts
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en:— la découpe de chaussées trottoirs: 700 ml,— la réalisation de terrassement: 2 865 m³,— la pose de canalisation diamètre 800 mm: 350 ml.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339201
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice. — précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-1-9: Les candidats ne pourront proposer une variante que sur le point suivant: — la nature des matériaux des canalisations. Les autres éléments de l'acte d'engagement - cCAP et du CCTP ne pourront faire l'objet de modifications. Dans tous les cas, le candidat devra obligatoirement remettre une offre pour répondre à la solution de base. — précision du 2-3: La durée du marché est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: Critère 1: qualité technique de l'offre: 50 %. Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants: Chaque sous critère est de valeur égale. Sous critère n° 1: adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment les conditions de pose (terrassements, blindages) et la prise en compte de l'accès aux riverains, etc ..; Sous critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques et particulières appréciés au travers notamment des qualifications et de l'expérience (Cv) des intervenants et ainsi que de la liste des matériels pour la réalisation des travaux; Sous-critère n° 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier; Critère 2: prix: 35 %. Il sera apprécié à partir du montant précisé à l'acte d'engagement / ccap. Le montant de l'acte d'engagement/ccap doit correspondre au montant du détail quantitatif et estimatif; Critère 3: performance environnementale: 15 % appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement. — localement: notamment contexte du site enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc.., — globalement: notamment économie d'énergie, des matières premières, etc.., — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao123. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2012. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — l'Entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier, — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la construction d'un égout circulaire diamètre 800 mm, rue Emile Zola à Décines Charpieu.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en:
— la découpe de chaussées trottoirs: 700 ml,
— la réalisation de terrassement: 2 865 m³,
— la pose de canalisation diamètre 800 mm: 350 ml.
Numéro de référence: 11AO123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Emile Zola, 69150 Décines Charpieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent complétée, datée et signée en original,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau minimum exigé: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la capacité technique:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau minimum exigé: Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée, en apportant notamment des références réalisées au cours des 5 dernières ou équivalents.
— pour la capacité professionnelle:
—— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau minimum exigé:
Qualification FNTP:
5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87, 89 et 173 du code des marchés publics,
— retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la Communauté urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix révisables,
— avance (articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics),
— acomptes (articles 91 et 173 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies dans le cahier des clauses techniques prticulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants de l'entité adjudicatrice et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Prix (35)
3. Performance environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE / retrait sur place: immeuble "Le triangle" - 117 boulevard Vivier Merle - 4ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 208-339201 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 557,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097314
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339201
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15 auprès de direction de l'eau (unité "marchés publics" - 117 boulevard vivier Merle - 69003 Lyon, FRANCE); sur demande écrite (direction de l'eau -unité "marchés publics" - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 209 A, annonce n° 203 du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 060-097314 (2012-03-23)