Construction d'un collège public à Saint-Nazaire

Conseil général de Loire-Atlantique

L'opération consiste dans la construction d'un collège public d'une capacité de 600 élèves (24 divisions) de basse consommation. La construction aura une surface hors oeuvre nette (SHON) d'environ 6 150 m comportant l'ensemble des locaux nécessaires au fonctionnement du collège dont une restauration et un logement de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240990372 📞
Fax: +33 240991170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210754
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: v.r.d
Brève description:

Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaire minimum: Qualibat CA: CA 5 = 1,50 000 000 EUR HT minimum.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 1311. 1321. 1341. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:

Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaire minimum: Qualibat CA: CA 7 = 6,50 000 000 EUR HT minimum.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 2113. 2213.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente - ossature bois - bardage bois
Brève description:

Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaire minimum: Qualibat CA: CA 3 = 500 000 EUR HT minimum.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 2352. 2361. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: isolation - ravalement
Brève description:

Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaire minimum: Qualibat CA: CA 4 = 1 000 000 EUR HT minimum.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 7131. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bardage métallique
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 3811. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: etanchéité - couverture
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 3212.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 3522. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 4412. 4441. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 4311. 4321.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revetements de sols
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 6252. 6221. 6311. 6343. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: doublage - isolation -Cloisonnement
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 4132.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 6611.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture - signalétique
Brève description:

Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaire minimum: Qualibat CA: CA 3 = 500 000 EUO(s) HT minimum.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 6111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:

Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaire minimum: Qualibat CA: CA 2 = 250 000 EUR HT minimum.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Certification ISO 9001. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cuisine - laverie
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: courants forts - courants faibles
Brève description:

Niveau minimum de capacité: Chiffre d'affaire minimum: Qualibat CA: CA 6 = 2,50 000 000 EUR HT minimum.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Electrotechnique E2 C3 - courant faible CF 2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 5111. 5312. 5342. 5413. 5433. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: P120. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Dans les memes conditions que le marché principal.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B161JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Pierre de Coubertin, 44600 Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, ou modèle DC1 dernière version, datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots no 1, no 3, no 4, no 5, no 6, no 7, no 8 et no 9) (70)
2. Valeur technique (lots no 1, no 3, no 4, no 5, no 6, no 7, no 8 et no 9) (30)
3. Prix des prestations (lots no 2, no 15, no 16 et no 17) (60)
4. Valeur technique (lots no 2, no 15, no 16 et no 17) (40)
5. Prix des prestations (lots no 10, no 11, no 12, no 13, no 14 et no 18) (90)
6. Valeur technique (lots no 10, no 11, no 12, no 13, no 14 et no 18) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: direction de l'education service budget et commande publique
Nadine le tallec
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: direction de l'education service budget et commande publique unité commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Téléphone: +33 240998104 📞
Courrier électronique: nadine.letallec@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Retrait:
Adresse postale: Helio Graphic centre Chester Carison, 2 rue Gutenberg, BP 68116
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire Cedex
Code postal: 44981
Point de contact: Mme le Tallec
Téléphone: +33 251133939 📞
Courrier électronique: heliographicao@docuwest.fr 📧
Fax: +33 251133929 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: conseil général de Loire Atlantique direction de l'education service budget et commande publique unité commande publique 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 dépôt: Conseil général de Loire Atlantique DE - service budget et commande publique bureau 242 8 rue Sully
Code postal: 44000
Point de contact: Nadine le Tallec
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B161JC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-210754 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 443 667,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'education service budget et commande publique, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019868
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-210754
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La consultation du contrat no B161JC peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Conformément à la Jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et reglementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (no tel +33 240998104, courriel: Nadine.LETALLEC@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général - 3 Quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes cedex, France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 68, BOAMP 130 A. Annonce no 107, BOAMP 130 B du 6.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: SCREG Ouest
Adresse postale: ZI de Brais, 3 rue René Réaumur
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lang sas
Adresse postale: 28 rue de Cardurand, CS 20191
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex

3️⃣
Nom: Ic bois
Adresse postale: PA du Gros Chene, BP 18
Commune postale: Serent
Code postal: 56460

4️⃣
Nom: Embell Facade
Adresse postale: zone du Moulin Neuf
Commune postale: Peaule
Code postal: 56130

5️⃣
Nom: Cruard couverture
Adresse postale: 3 rue des Sports
Commune postale: Simple
Code postal: 53360

6️⃣
Nom: SNA Ouest
Adresse postale: 28 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: sna.ouest@sna.fr 📧

7️⃣
Nom: Secom alu
Adresse postale: ZI La Gare, 6 rue du Pont Rouge, BP 7
Commune postale: La Mothe-Achard
Code postal: 85150

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Geay entreprise
Adresse postale: ZI de Brais 4 bis rue Denis Papin

9️⃣
Nom: Perrin
Adresse postale: 51 rue Choletaise
Commune postale: Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Groupe Vinet SA
Adresse postale: 5 avenue de la Loge Migné-Auxances, BP 1034 Cedex 9
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060

1️⃣1️⃣
Nom: Artbat system
Adresse postale: ZA Clair de Lune
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360

1️⃣2️⃣
Nom: Plafisol
Adresse postale: 10 avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120

1️⃣3️⃣
Nom: Azur color
Adresse postale: ZA des Rochettes
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550

1️⃣4️⃣
Nom: OTIS agence de Nantes
Adresse postale: 24 rue Félix Eboué, CP 2023
Commune postale: Reze Cedex
Code postal: 44406
Courrier électronique: virginie.huet@fr.otis.com 📧

1️⃣5️⃣
Nom: Biard Froid
Adresse postale: 16 avenue Jean Sohier, BP 38
Commune postale: La Baule-Escoublac Cedex
Code postal: 44501

1️⃣6️⃣
Nom: Fauche Automation Ouest
Adresse postale: électricité industrielle 7 chemin du Moulin, BP 65
Courrier électronique: info-montoir@fauche.com 📧

1️⃣7️⃣
Nom: Herve thermique agence de Nantes
Adresse postale: 5 rue du Chene Lassé, BP 155
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Courrier électronique: patricia.crochard@herve-thermique.com 📧

1️⃣8️⃣
Nom: SARL Jaulin Paysages
Adresse postale: La Noue Verrière
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Courrier électronique: be.enp.jaulin@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 013-019868 (2012-01-18)

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