Construction d'un centre de moyen et long séjour

Fondation Roguet

La reconstruction d'un établissement public de santé gérontologique de 160 lits et places. (75 lits et 10 places de soins de suite réadaptation, 75 lits de soins de longue durée, cuisine centrale, administration, logistique, atelier) à Clichy-la-Garenne (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-03-31 Informations complémentaires
2011-05-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 58 rue Georges Boisseau
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Courrier électronique: direction@fondation-roguet.fr 📧
Téléphone: +33 141404605 📞
Fax: +33 141404749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085082
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Les travaux, objets du présent appel d'offres seront réalisés avec une entreprise individuelle ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'ensemble des corps d'état fera l'objet d'un marché unique. Les pièces écrites hors plan sont accessibles sur la plate forme: https://www.achat-hopital.com. Les candidats doivent demander les plans et autres informations complémentaires éventuelles sur un support physique électronique: direction@fondation-roguet.fr avec accusé de réception, fax: +33 141404749. Dans le paragraphe "critères d'attribution" les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — Valeur technique sur 100 points (pondération: 45 %), décomposés en: —— Détail du planning sur 25 points, —— Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur 25 points, —— Organisation du chantier à chaque phase sur 25 points, —— Pertinence de la réponse aux objectifs HQE pour chaque cible, sur 25 points, — Le prix sur 100 points, analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement (pondération: 55 %), décomposés en: —— Prix global et forfaitaire: sur 90 points, —— Conformité au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire: sur 10 points. Renseignements d'ordre administratif: H4, 19 rue du Rocher, 75008 Paris, FRANCE. M. Prost Télécopie: +33 158222865. Ou fondation Roguet +33 141404605. Fax: +33 141404749. Renseignements d'ordre technique: Agence Jeger et Merle - 67 rue Vergniaud - BT K RDC - 75013 Paris, FRANCE. M. Jeger Télécopie: +33 145651012. Tel: +33 145651000. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La reconstruction d'un établissement public de santé gérontologique de 160 lits et places. (75 lits et 10 places de soins de suite réadaptation, 75 lits de soins de longue durée, cuisine centrale, administration, logistique, atelier) à Clichy-la-Garenne (92).
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Numéro du lot: 00
Intitulé du lot: prescriptions techniques communes
Brève description: Corps d'état no00 prescriptions techniques communes.
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: terrassements installations de chantier fondations gros oeuvre
Brève description:
Corps d'état no01a: terrassements installations de chantier fondations gros oeuvre.
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: VRD aménagements extérieurs
Brève description: Corps d'état no01b: VRD aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: étanchéité - couverture
Brève description: Corps d'état no02: étanchéité - couverture.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: bardage - revêtements de façade
Brève description: Corps d'état no03: bardage - revêtements de façade.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - occultations
Brève description: Corps d'état no04: menuiseries extérieures - occultations.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Corps d'état no 05: métallerie - serrurerie.
Numéro du lot: 601
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - signalétique
Brève description: Corps d'état no06a: menuiseries intérieures - signalétique.
Numéro du lot: 602
Intitulé du lot: mobiliers
Brève description: Corps d'état no06b: mobiliers.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: cloisons - doublages - faux plafonds
Brève description: Corps d'état no07: cloisons - doublages - faux plafonds.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: revêtements de sol souples - parquet
Brève description: Corps d'état no08: revêtements de sol souples - parquet.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: revêtements de sols et murs durs
Brève description: Corps d'état no09: revêtements de sols et murs durs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture - signalétique
Brève description: Corps d'état no 10: peinture - signalétique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: électricité courants forts
Brève description: Corps d'état no11: électricité courants forts.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: électricité courants faibles
Brève description: Corps d'état no12: électricité courants faibles.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description: Corps d'état no13: appareils élévateurs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chauffage ventillation rafraichissement désemfumage
Brève description: Corps d'état no14: chauffage ventillation rafraichissement désemfumage.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: plomberie sanitaire panneaux solaires
Brève description: Corps d'état no15: plomberie sanitaire panneaux solaires.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fluides médicaux
Brève description: Corps d'état no16: fluides médicaux.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: dossier additif EHPAD 1905
Brève description: Corps d'état no17: dossier additif EHPAD 1905.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 03-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (qui sera soit une entreprise générale, soit le mandataire du groupement) devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années d'au moins 50 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les qualifications exigées ou références équivalentes sont:
1212, 1243, 1311, 1322, 1341, 1351, 1412, 1421, 2113, 2213, 2232, 2252, 2262, 2412, 2414, 3212, 3222, 3241, 3271, 3322, 1412, 3813, 7132, 3521, 3511, 3513, 3532, 3552, 4533, 4572, 4712, 4412, 4441, 4452, 4312, 4333, 4132, 4112, 4143, 4342, 6223, 6224, 2162, 4252, 6311, 6112, E3, Cf3, APMIS, 5413, 5433, 5314, 5322, 5342, 5113, 5114, 8211, 8212, 8213, 5153.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de l'avance est conditionnée, sauf organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caratéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement: financement public, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
A) En vertu des articles L.323-1 et suivants du code du travail, le titulaire doit employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés;
B) Clause insertion.
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
C) Ce projet fait l'objet d'une démarche de haute qualité environnementale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Roguet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dominique Richard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03-2011
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Les travaux, objets du présent appel d'offres seront réalisés avec une entreprise individuelle ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'ensemble des corps d'état fera l'objet d'un marché unique.
Les pièces écrites hors plan sont accessibles sur la plate forme: https://www.achat-hopital.com.
Les candidats doivent demander les plans et autres informations complémentaires éventuelles sur un support physique électronique: direction@fondation-roguet.fr avec accusé de réception, fax: +33 141404749.
Dans le paragraphe "critères d'attribution" les critères et sous-critères sont présentés sans que le classement reflète une quelconque hiérarchisation entre eux.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— Valeur technique sur 100 points (pondération: 45 %), décomposés en:
—— Détail du planning sur 25 points,
—— Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur 25 points,
—— Organisation du chantier à chaque phase sur 25 points,
—— Pertinence de la réponse aux objectifs HQE pour chaque cible, sur 25 points,
— Le prix sur 100 points, analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement (pondération: 55 %), décomposés en:
—— Prix global et forfaitaire: sur 90 points,
—— Conformité au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire: sur 10 points.
Renseignements d'ordre administratif:
H4, 19 rue du Rocher, 75008 Paris, FRANCE.
M. Prost
Télécopie: +33 158222865.
Ou fondation Roguet +33 141404605.
Fax: +33 141404749.
Renseignements d'ordre technique:
Agence Jeger et Merle - 67 rue Vergniaud - BT K RDC - 75013 Paris, FRANCE.
M. Jeger
Télécopie: +33 145651012.
Tel: +33 145651000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site:
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Source: OJS 2011/S 052-085082 (2011-03-14)
Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-105976
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085082
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2011/S 066-105976 (2011-03-31)
Informations complémentaires (2011-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153029
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-153029 (2011-05-16)
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