Construction d'un centre de données régional sur le site du Crihan à Saint-Étienne-du-Rouvray
Conseil régional de Haute-Normandie
Construction d'un centre de données régional sur le site du Crihan à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Équipements divers de protection contre l'incendie › Dispositifs de protection contre l'incendie
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-20 | Avis de marché |
| 2011-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 108 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129739
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: voirie - espaces verts
Brève description: Voirie - espaces verts.
Intitulé du lot: 1 bis- réseaux divers
Brève description: 1 bis- réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: macrolot (gros-oeuvre, charpente métallique - métallerie, étanchéité, menuiseries intérieures, plafonds suspendus, cloisons - doublage, sols souples et peinture)
Brève description:
Intitulé du lot: électricité courants forts et faibles
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement d'air
Brève description: Traitement d'air.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sécurité incendie
Brève description: Sécurité incendie.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 11056E3T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 745 avenue de l'Université, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (qualités des matériaux proposés: 20 %; moyens humains pour exécution du chantier: 8 %; matériels spécifiques pour exécution des travaux: 7 %; optimisation des délais d'intervention: 10 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie, 5 rue R Schuman, 76174 Rouen Cedex 1, salle 217, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: MBA Architecture
Adresse postale: 7 rue Debelleyme
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Point de contact: M. Zajdela
Téléphone: +33 140294848 📞
Fax: +33 140294849 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Graphélio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Adresse postale: service marchés - immeuble Schuman - 2° étage - porte 210, 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Courrier électronique: services.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11056E3T
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen ou président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 079-129739 (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la construction d'un centre de données régional sur le site du CRIHAN à Saint-Étienne-du-Rouvray. Les travaux sont répartis en 6 lots. Lot 1 bis "réseaux divers" fera l'objet d'une consultation séparée selon les dispositions de l'article 27.iii du code des marchés publics. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots (hors travaux de plantations prévus au lot 1: voiries- espaces verts) est de 7 mois maximum. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Les travaux relatifs aux espaces verts prévus au lot 1: voirie- espaces verts, se feront sur une période du 1er février au 30.4.2012.Les délais relatifs aux plantations sont au maximum de 4 semaines et ils partent à compter de la date fixée par un ordre de service spécifique au poste espaces verts du lot voirie/espaces verts de commencer les travaux lui incombant.1 950 116
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129739
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre:
* Lot 2: macrolot:
— option nº 1: selon le chapitre 50 de la dpgf "moins value pour la mise en oeuvre d'enduit monocouche en remplacement d'enduit à la chaux",
— option nº 2 selon le chapitre 51 de la DPGF "bardage double peau en acier laqué",
— option nº 3 selon le chapitre 52 de la DPGF "doublage local du groupe électrogène".
* Lot 3: électricité courants forts et faibles:
— option nº 1: selon le chapitre 09.1 de la DPGF "pré remplissage 8000l cuve en complément 1500 l",
— option nº 2 selon le chapitre 09.2 de la DPGF "plus-value pour double démarrage par batteries d'accumulateurs",
— option nº 3 selon le chapitre 09.3 de la DPGF "recette usine du groupe électrogène",
— option nº 4 selon le chapitre 09.4 de la DPGF "plus-value pour onduleur 500kva en remplacement onduleur 400 kva",
— option nº 5 selon le chapitre 09.5 de la DPGF "pré-équipement extension",
— option nº 6 selon le chapitre 09.6 de la DPGF "plus-value pour remplacement du paratonnerre par un réseau de pointes captrices avec descentes et pâte d'oie associées",
— option nº 7 selon le chapitre 07.1 de la DPGF "carte transmission synthèse vocale par GSM des alarmes",
— option nº 8 selon le chapitre 07.2 de la DPGF "logiciel de supervision ca/intrusion/vidéo inclus installation/paramétrage. Pas d'accès web",
— option nº 9 selon le chapitre 07.3 de la DPGF "en remplacement de l'option 8, logiciel de supervision Ca/intrusion/vidéo full accès Web inclus installation/paramétrage",
— option nº10 selon le chapitre 07.4 de la DPGF "modules supplémentaires pour 30 clés".
* Lot 4: traitement d'air comprenant: chauffage/ventilation/climatisation (cvc).
— option nº 1: protections acoustiques rejet extracteurs nº 1 salle informatique,
— option nº 2: protections acoustiques rejet extracteurs nº 2 salle informatique,
— option nº 3: protections acoustiques rejet extracteurs nº 3 salle informatique,
— option nº 4: protections acoustiques rejet roof-top nº 1 salle informatique,
— option nº 5: protections acoustiques rejet roof-top nº 2 salle informatique,
— option nº 6: protections acoustiques rejet roof-top nº 3 salle informatique,
— option nº 7: humidificateur capacité (50 kg / h) nº 01,
— option nº 8: humidificateur capacité (50 kg / h) nº 02.
* Lot 5: sécurité incendie.
— option: fourniture et pose extincteurs.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11056e3t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un centre de données régional sur le site du Crihan à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie - espaces verts
Brève description: Voirie - espaces verts.
Intitulé du lot: 1 bis- réseaux divers
Brève description: 1 bis- réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 bis "réseaux divers" fera l'objet d'une consultation séparée selon les dispositions de l'article 27.III du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: macrolot (gros-oeuvre, charpente métallique - métallerie, étanchéité, menuiseries intérieures, plafonds suspendus, cloisons - doublage, sols souples et peinture)
Brève description:
Macrolot (gros-oeuvre, charpente métallique - métallerie, étanchéité, menuiseries intérieures, plafonds suspendus, cloisons - doublage, sols souples et peinture).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: électricité courants forts et faibles
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement d'air
Brève description: Traitement d'air.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sécurité incendie
Brève description: Sécurité incendie.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la construction d'un centre de données régional sur le site du CRIHAN à Saint-Étienne-du-Rouvray. Les travaux sont répartis en 6 lots. Lot 1 bis "réseaux divers" fera l'objet d'une consultation séparée selon les dispositions de l'article 27.iii du code des marchés publics. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots (hors travaux de plantations prévus au lot 1: voiries- espaces verts) est de 7 mois maximum. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
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Les travaux relatifs aux espaces verts prévus au lot 1: voirie- espaces verts, se feront sur une période du 1er février au 30.4.2012.
Les délais relatifs aux plantations sont au maximum de 4 semaines et ils partent à compter de la date fixée par un ordre de service spécifique au poste espaces verts du lot voirie/espaces verts de commencer les travaux lui incombant.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires (article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives décrites dans la rubrique "autres informations", sous peine d'irrégularité de l'offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 745 avenue de l'Université, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour les lots 3 et 4: une liste de références en environnement "centre informatique" sur des projets similaires (architecture technique, type et puissance des matériels),
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (qualités des matériaux proposés: 20 %; moyens humains pour exécution du chantier: 8 %; matériels spécifiques pour exécution des travaux: 7 %; optimisation des délais d'intervention: 10 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie, 5 rue R Schuman, 76174 Rouen Cedex 1, salle 217, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: MBA Architecture
Adresse postale: 7 rue Debelleyme
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Point de contact: M. Zajdela
Téléphone: +33 140294848 📞
Fax: +33 140294849 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Graphélio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Adresse postale: service marchés - immeuble Schuman - 2° étage - porte 210, 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Courrier électronique: services.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11056E3T
Informations complémentaires
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes sous peine d'irrégularité de l'offre:
* Lot 2: macrolot:
— option nº 1: selon le chapitre 50 de la dpgf "moins value pour la mise en oeuvre d'enduit monocouche en remplacement d'enduit à la chaux",
— option nº 2 selon le chapitre 51 de la DPGF "bardage double peau en acier laqué",
— option nº 3 selon le chapitre 52 de la DPGF "doublage local du groupe électrogène".
* Lot 3: électricité courants forts et faibles:
— option nº 1: selon le chapitre 09.1 de la DPGF "pré remplissage 8000l cuve en complément 1500 l",
— option nº 2 selon le chapitre 09.2 de la DPGF "plus-value pour double démarrage par batteries d'accumulateurs",
— option nº 3 selon le chapitre 09.3 de la DPGF "recette usine du groupe électrogène",
— option nº 4 selon le chapitre 09.4 de la DPGF "plus-value pour onduleur 500kva en remplacement onduleur 400 kva",
— option nº 5 selon le chapitre 09.5 de la DPGF "pré-équipement extension",
— option nº 6 selon le chapitre 09.6 de la DPGF "plus-value pour remplacement du paratonnerre par un réseau de pointes captrices avec descentes et pâte d'oie associées",
— option nº 7 selon le chapitre 07.1 de la DPGF "carte transmission synthèse vocale par GSM des alarmes",
— option nº 8 selon le chapitre 07.2 de la DPGF "logiciel de supervision ca/intrusion/vidéo inclus installation/paramétrage. Pas d'accès web",
— option nº 9 selon le chapitre 07.3 de la DPGF "en remplacement de l'option 8, logiciel de supervision Ca/intrusion/vidéo full accès Web inclus installation/paramétrage",
— option nº10 selon le chapitre 07.4 de la DPGF "modules supplémentaires pour 30 clés".
* Lot 4: traitement d'air comprenant: chauffage/ventilation/climatisation (cvc).
— option nº 1: protections acoustiques rejet extracteurs nº 1 salle informatique,
— option nº 2: protections acoustiques rejet extracteurs nº 2 salle informatique,
— option nº 3: protections acoustiques rejet extracteurs nº 3 salle informatique,
— option nº 4: protections acoustiques rejet roof-top nº 1 salle informatique,
— option nº 5: protections acoustiques rejet roof-top nº 2 salle informatique,
— option nº 6: protections acoustiques rejet roof-top nº 3 salle informatique,
— option nº 7: humidificateur capacité (50 kg / h) nº 01,
— option nº 8: humidificateur capacité (50 kg / h) nº 02.
* Lot 5: sécurité incendie.
— option: fourniture et pose extincteurs.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11056e3t.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "fichier isolé par fichier isolé".
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Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen ou président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258914
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-129739
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 745 avenue de l'université, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 2006 route de Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 1 avenue Victor Griffeulhes
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76121
3️⃣
Adresse postale: 260 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
4️⃣
Adresse postale: 361 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Clamart Cedex
Code postal: 92147
5️⃣
Adresse postale: 1 rue Giffard Montigny le Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 78067
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 156-258914 (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258914
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-129739
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 81 A du 23.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 745 avenue de l'université, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Adresse postale: 2006 route de Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 1 avenue Victor Griffeulhes
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76121
3️⃣
Adresse postale: 260 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
4️⃣
Adresse postale: 361 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Clamart Cedex
Code postal: 92147
5️⃣
Adresse postale: 1 rue Giffard Montigny le Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 78067
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
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