Construction d'un bâtiment d'hébergement provisoire afin d'accueillir le service cardiologie, dans le cadre des travaux de désenfumage du bâtiment d'hospitalisation

Société d'équipement Vosgienne

Construction d'un bâtiment d'hébergement provisoire de 30 lits afin d'accueillir le service cardiologie, dans le cadre des travaux de désenfumage du bâtiment d'hospitalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mandataire du Centre hospitalier de Neufchâteau, 17 rue Neuve
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchâteau
Contact
Adresse Internet: http://sev.fr 🌏
Courrier électronique: agence@sev.fr 📧
Téléphone: +33 329956200 📞
Fax: +33 329956201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098587
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Conditions d'obtentions du DCE. Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur le site http://www.sev.fr. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique (remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande gratuitement). Le dossier est à demander en temps utile auprès de la SEV. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEV avant le jour et l'heure inscrits précédemment. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est: support papier. Détail du calcul des critères: Définition du critère "valeur technique": — les moyens humains et le personnel d'encadrement que le candidat se propose de mettre en oeuvre de manière dédiée à l'exécution des travaux, — les moyens techniques et matériels dédiés pour la réalisation des travaux, et qualification professionnelle demandée, — méthodologie d'intervention proposée et appropriation du projet, performances et qualité des produits utilisés, gestion de l'autocontrôle, — les moyens et la méthode mis en oeuvre pour la réalisation des travaux en site occupés: mesures prises pour limiter les nuisances du chantier eu égard du centre hospitalier en exploitation telles que nuisances sonores, poussières (arrosage...), etc sur la base d'un planning de phasage. Cette partie de mémoire sera descriptive par corps d'état, — mesures proposées en vue de la protection de l'environnement. Ces points seront exposés dans le mémoire justificatif (cf. cadre proposé de mémoire en annexe). Définition du critère "délai de livraison": optimisation des délais d'exécution des ouvrages. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment d'hébergement provisoire de 30 lits afin d'accueillir le service cardiologie, dans le cadre des travaux de désenfumage du bâtiment d'hospitalisation.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: plate-forme / VRD
Brève description:
Installations de chantier - terrassements - réseaux - voiries et aménagements connexes - espaces
verts.Option: plantations - aménagement parking.
verts.
Option: plantations - aménagement parking.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: bâtiment modulaire
Brève description:
Réalisation d'un bâtiment modulaire et galerie de liaison pentée suivant prescriptions techniques - sécurité incendie - communications
radioélectriques.Transport, grutage, montage et démontage compris - location sur 18 mois.Option: désenfumage naturel.Variante: location sur 24 mois.Tranches conditionnelles: location par 3 mois supplémentaires.
radioélectriques.
Transport, grutage, montage et démontage compris - location sur 18 mois.
Option: désenfumage naturel.
Variante: location sur 24 mois.
Tranches conditionnelles: location par 3 mois supplémentaires.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fluides médicaux
Brève description: Alimentation et distribution des réseaux fluides médicaux - travaux connexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: électricité - courants forts et courants faibles / SSI
Brève description:
Mise à la terre - liaisons principales - alimentations tourelles de désenfumage et extracteurs C4-VMC - éclairage extérieur - détection et alarme incendie - rocade téléphonique - rocade fibres optiques pour pré cablage informatique - travaux connexes.
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Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Eau froide - eau chaude - bouclage et travaux connexes.
Description des options:
Options du lot no 01 - plate-forme - VRD:
— Option no1 - plantations,
— Option no2 - aménagement parking.
Options du lot no 02 - bâtiment modulaire:
— Option no1 - moins value pour désenfumage naturel.
Variante obligatoire pour le lot 02 - bâtiment modulaire: location sur 24 mois.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Neufchâteau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— extrait k bis,
— formulaire DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2: déclaration du candidat,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité,
— responsabilité RC décennale en cours de validité.
Situation économique et financière: — Formulaire DC2: déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des moyens techniques: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Références de travaux similaires: -présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Mémoire technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificats de qualifications professionnelles: -le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
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— lot 01: Qualibat 1312 et 1321,
— lot 02: Qualibat 2431,
— lot 03: Qualifelec E3/CF3,
— lot 04: Qualibat 5153,
— lot 05: Qualibat 5112.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable des paiements et peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le CCAP du présent marché fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics à 50 jours.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
Une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque les travaux dont il a la charge dépassent le seuil fixé par le code des marchés publics pour son règlement.
Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement vosgienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Mme Magali Renaudie, responsable d'opérations
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtentions du DCE.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur le site http://www.sev.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique (remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande gratuitement).
Le dossier est à demander en temps utile auprès de la SEV.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEV avant le jour et l'heure inscrits précédemment. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est: support papier.
Détail du calcul des critères:
Définition du critère "valeur technique":
— les moyens humains et le personnel d'encadrement que le candidat se propose de mettre en oeuvre de manière dédiée à l'exécution des travaux,
— les moyens techniques et matériels dédiés pour la réalisation des travaux, et qualification professionnelle demandée,
— méthodologie d'intervention proposée et appropriation du projet, performances et qualité des produits utilisés, gestion de l'autocontrôle,
— les moyens et la méthode mis en oeuvre pour la réalisation des travaux en site occupés: mesures prises pour limiter les nuisances du chantier eu égard du centre hospitalier en exploitation telles que nuisances sonores, poussières (arrosage...), etc sur la base d'un planning de phasage. Cette partie de mémoire sera descriptive par corps d'état,
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— mesures proposées en vue de la protection de l'environnement.
Ces points seront exposés dans le mémoire justificatif (cf. cadre proposé de mémoire en annexe).
Définition du critère "délai de livraison": optimisation des délais d'exécution des ouvrages.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2011/S 061-098587 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 734,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire du Centre hospitalier de Neuchateau, 17 rue Neuve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206628
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098587
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Annonce no184, BOAMP 63 A du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 25 rue Voltaire
Commune postale: Harchechamp
Code postal: 88300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Patay
Code postal: 45310

3️⃣
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millènaire
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

4️⃣
Adresse postale: 1 allée de Chantilly, CS 30 501
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519

5️⃣
Adresse postale: 61 rue des Jardiniers
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2011/S 125-206628 (2011-06-30)