Construction d'un bâtiment à usage tertiaire à Reims (51) certifié HQE et labellisé BBC

EDF - direction des achats

Réalisation d'un bâtiment tertiaire R+5 avec parking en sous- sol d'une superficie SUB d'environ 4 100 m² à Reims (51) certifié HQE et labellisé BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Qui ?

• EDF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 44 boulevard Albert 1er
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: patrick.montanari@edf.fr 📧
Téléphone: +33 383978248 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064513
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Réalisation d'un bâtiment tertiaire R+5 avec parking en sous- sol d'une superficie SUB d'environ 4 100 m² à Reims (51) certifié HQE et labellisé BBC.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims - quartier Clairmarais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Conditions juridiques et administratives:

Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée en France doit joindre:

1- une attestation de l'administration (originale ou copie certifiée conforme de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts;

2- une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée conforme de moins d'un an) au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971;

3- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article 341.36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère;

4- une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.349-9, L.341-6, L125-1, L.125-3 du code du travail;

5- un extrait KBis ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative;

6- une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée hors de France doit joindre:

1- un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'union européenne), soit une convention internationale;

2- un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays ou elle est établie ou domiciliée;

3- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;

4- une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

2/ Ne peuvent soumissionner:

1/ Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 315-1 à 314-3 324-1 à 324-6; 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxièmes alinéas de l’article 441-8 par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;

2/ Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;

3/ Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’articles L 620-1 du code du commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 / les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière.

Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de la quelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé de recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédants ne peuvent être personnellement candidats à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1/ à 4/ ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou le groupement doit:

— avoir à minima un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années supérieur à 26 000 000 EUR,

— avoir une santé financière saine (s'applique à chacun des membres si groupement candidat). Le candidat ou le groupement candidat doit pouvoir produire les justificatifs permettant de vérifier l'atteinte de ces 2 exigences.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications Qualibat de l'entreprise devront obligatoirement être jointes au dossier de candidature. Le candidat ou le groupement devra avoir la capacité à mettre en place une équipe pluridisciplinaire répondant aux spécificités du projet.

Organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent.

Le candidat ou le groupement doit fournir des références de chantiers HQE et BBC ou équivalent réalisés similaires à ce projet. Chaque référence sera présentée de la sorte:

1 fiche par affaire - nom et adresse du chantier - montant et durée des travaux - année des travaux - caractéristiques techniques - interlocuteur de la maîtrise d’ouvrage à contacter. Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat demandé, et devra pouvoir réaliser les travaux dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera indiqué dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera indiqué dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera indiqué dans le règlement de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Patrick Montanari
Nom: Envoyer un double du dossier de candidature à: Coteba
Adresse postale: 2 avenue François Mitterand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Point de contact: monsieur Siddarth Nimchand Pravine
Téléphone: +33 155841255 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2011/S 039-064513 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: yves.castagne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655248 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159916
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064513
Numéro JO-S: 96

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Castagne
Source: OJS 2012/S 096-159916 (2012-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)