Construction d'environ 48 logements semi individuels, semi collectifs et collectifs, label qualitel - certifié BBC Effinergie - ZAC de l'Ormois - ilot 13 - 44550 Montoir-de-Bretagne, FRANCE - mission de base éventuellement étendue à l'OPC et l'EXE

OPH Silene

Construction d'environ 48 logements semi individuels, semi collectifs et collectifs, label Qualitel certifié BBC Effinergie - ZAC de l'Ormois - ilot 13 - 44550 Montoir-de-Bretagne, FRANCE- mission de base éventuellement étendue à l'OPC et l'EXE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Qui ?

• OPH Silene

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Mendès France - BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Téléphone: +33 240178523 📞
Fax: +33 240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053269
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou à l'adresse internet suivante: http://www.eu-supply.com/silene-asp. Pour tout renseignement administratif, contacter Mme Berthelon, tél. +33 240178523 - pour tout renseignement technique, service Projets Neufs. Complexes tél. +33 240178502. Chaque candidat sélectionné pour la deuxième phase du concours et qui aura remis des prestations conformes au programme se verra attribuer. Une indemnité forfaitaire de 10000 EUR hors taxes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 11-024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au vu du dossier qui sera produit par les candidats. Critères de sélection des candidatures:

1- qualité générale de la production et maîtrise économique des projets;

2- adéquation entre expérience et références de l'équipe d'architectes avec le programme de construction projeté;

3- adéquation entre la composition de l'équipe d'architectes, ses compétences et le programme;

4- expériences et réalisations en développement durable.

A ce stade de la consultation, l'équipe candidate devra être composée uniquement d'architectes - toute candidature présentée en groupement avec un ou des BET sera éliminée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,

— capacités économiques et financières; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation de l'ordre national des architectes,

— déclaration du candidat imprimé DC2,

— une déclaration d'intention de concourir signée par l'architecte, et s'il y a plusieurs architectes, signée par les membres de l'équipe avec désignation de l'architecte mandataire; cette déclaration devra préciser comment la démarche de l'équipe intègre la dimension économique des projets,

— une note synthétique sur l'organisation et les moyens humains et techniques de l'architecte et/ou de l'équipe d'architectes,

— fortement souhaité: production d'un CD-ROM contenant dans un seul fichier informatique, comprenant des documents graphiques et photos, destinés.

À être projetés - format pdf fortement souhaité:

1° une page de présentation générale de l'équipe;

2° 5 références, projets ou réalisation illustrant la réponse à l'appel à candidature, avec indication des couts de construction et la date de valeur.

Pour chaque projet. Chaque référence sera présentée sur 3 "diapositives" maximum par référence, format pdf, cadrage mode "paysage", soit un total maximum de 15 diapositives présentées par équipe.

La page de présentation de l'équipe et les illustrations par opération seront également fournies en format A3.

Papier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par des fonds propres, prêts et subventions - paiement des prestations 30 jours à réception du mémoire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Réservé à des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Silene
Contact
Point de contact: service juridique
le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-024
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être adressées par voie postale ou à l'adresse internet suivante: http://www.eu-supply.com/silene-asp.

Pour tout renseignement administratif, contacter Mme Berthelon, tél. +33 240178523 - pour tout renseignement technique, service Projets Neufs.

Complexes tél. +33 240178502.

Chaque candidat sélectionné pour la deuxième phase du concours et qui aura remis des prestations conformes au programme se verra attribuer.

Une indemnité forfaitaire de 10000 EUR hors taxes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Refere pré contractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administrative,

— Refere contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code,

— Recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 032-053269 (2011-02-14)

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