Constitution, redressement et traitement d'un échantillon représentatif des bénéficiaires des aides personnelles au logement
Le prestataire est chargé pour 2008, 2009, 2010, 2011 de constituer un échantillon de données sur les bénéficiaires de l'aide au logement issues des informations remises par les caisses afin d'en extraire les éléments utiles au fnal. A partir du fichier de données agrégées qu'il aura constitué, après vérification et redressement, il restituera, analyses à l'appui, des données définies par le pouvoir adjudicateur pour chaque exercice où:
Phase 1: élaboration d'un échantillon corrigé et redressé;
Phase 2: calcul de la part de l'APL restant à la charge de l'etat, par type de parc de logements, dite "Al virtuelle", identifiant ex-post la répartition de l'apl versée entre isolés et les familles;
Phase 3: calcul élasticités, degré de sensibilité du montant des prestations versées aux variations des paramètres entrant dans le calcul des aides au logement et;
Phase 4: analyse socio-démogra des bénéficiaires des aides pour chaque exercice et comparée, entre tous les exercices depuis 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-07-22
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Avis de marché
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2011-09-30
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Avis d'attribution de marché
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