Conseil et conception graphique des documents élaborés par l'Afssaps ou sous sa responsabilité
Agence française de sécurité sanitaire
Conseil et conception graphique des documents élaborés par l'afssaps ou sous sa responsabilité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143, 147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873042 📞
Fax: +33 155873132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337396
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Conseil et conception graphique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (55)
2. Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Courrier électronique: helene.cosset@afssaps.sante.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Afssaps
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Point de contact: Mlle Depluche Elsa et Mme Hélène Cosset
Courrier électronique: elsadepluche@afssaps.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.afssaps.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Conseil et conception graphique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 207-337396 (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143, 147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873042 📞
Fax: +33 155873132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337396
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de l'afssaps 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil et conception graphique des documents élaborés par l'afssaps ou sous sa responsabilité.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: Conseil et conception graphique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— Un extrait de Kbis,
— Une attestation d'assurance.
Pourront être écartés:
— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— Les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (55)
2. Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Courrier électronique: helene.cosset@afssaps.sante.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Afssaps
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Point de contact: Mlle Depluche Elsa et Mme Hélène Cosset
Courrier électronique: elsadepluche@afssaps.sante.fr 📧
URL des documents: http://www.afssaps.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Conseil et conception graphique
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de l'afssaps 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
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