Conseil et achats d'espaces média

EN3S

La présente consultation a pour objet le conseil et l'achat d'espaces média.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 15.7.2011 (date prévisionnelle de début d'exécution).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 27 rue des docteurs Charcot
Code postal: 42031
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sanaa.ziani-belghouj@en3s.fr 📧
Téléphone: +33 477811523 📞
Fax: +33 477811500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080567
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Brève description: La présente consultation a pour objet le conseil et l'achat d'espaces média.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11DRD001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue des docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— en cas de groupements, un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant les 3 derniers chiffres d'affaires global connus (formulaire Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité financière: une fois le montant maximum annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité
technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière,
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: remises sur tarifs publics.
Modalités de variation des prix: ajustement.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres; budget principal de l'EN3S. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EN3S, 27 rue des docteurs Charcot, 42031 Saint-Étienne, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EN3S
Contact
Point de contact: secrétariat général
Mme Cote Marie-José
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale supérieure de sécurité sociale
Commune postale: Saint-Étienne
Point de contact: service conseil achats
Mme Ziani-Belghouj Sanaa
Courrier électronique: marches@en3s.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jw3kq93xkP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DRD001
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification du marché.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 049-080567 (2011-03-08)