La Banque de France lance une campagne informative afin de sensibiliser la population française sur la date limite, fixée au 17.2.2012, d'échange des 5 derniers billets en francs en circulation avant le passage à l’euro et d’encourager à procéder à l’échange monétaire. Le titulaire retenu devra notamment proposer une stratégie média préconisant et justifiant les médias recommandés pour assurer la visibilité publicitaire de la campagne d’information et procéder aux achats d’espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Banque de France correspondants au plan média validé par la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: 250 000,00
Valeur totale du marché: 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - services des achats spécifiques des domaines (08-1198), 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Fax: +33 142922822 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319714
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger dans la rubrique "pièces de marché" le dossier de consultation (DCE) et le règlement de la consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Ils peuvent transmettre leur pli sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Courriel: support@achatpublic.com.
Tél. +33 892232120.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: "AOO achat d’espace publicitaire";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30,). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Les candidats peuvent télécharger dans la rubrique "pièces de marché" le dossier de consultation (DCE) et le règlement de la consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Ils peuvent transmettre leur pli sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: "AOO achat d’espace publicitaire";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30,). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque de France lance une campagne informative afin de sensibiliser la population française sur la date limite, fixée au 17.2.2012, d'échange des 5 derniers billets en francs en circulation avant le passage à l’euro et d’encourager à procéder à l’échange monétaire.
La Banque de France lance une campagne informative afin de sensibiliser la population française sur la date limite, fixée au 17.2.2012, d'échange des 5 derniers billets en francs en circulation avant le passage à l’euro et d’encourager à procéder à l’échange monétaire.
Le titulaire retenu devra notamment proposer une stratégie média préconisant et justifiant les médias recommandés pour assurer la visibilité publicitaire de la campagne d’information et procéder aux achats d’espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Banque de France correspondants au plan média validé par la Banque de France.
Le titulaire retenu devra notamment proposer une stratégie média préconisant et justifiant les médias recommandés pour assurer la visibilité publicitaire de la campagne d’information et procéder aux achats d’espaces publicitaires au nom et pour le compte de la Banque de France correspondants au plan média validé par la Banque de France.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: BDF20110044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l’article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifé, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l’article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifé, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant les renseignements exigés dans la rubrique III.2 du présent avis.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
1) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
2) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
3) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
3) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4) Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
4) Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
5) Qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
5) Qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les 3 derniers bilans comptables disponibles, dans les cas où leur publication est prescrite dans la législation sur les sociétés de l’État où le candidat est établi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout renseignement équivalent approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — un chiffre d’affaires de 750 000 EUR sur au moins une année.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références (10 max.) clients/ou partenaires pour lesquels des thématiques similaires ont été réalisées au cours des 3 dernières années. Les éléments suivants devront être fournis par référence: nom du client, coordonnées de la personne en charge du dossier chez le client, montant de la prestation, description de la prestation,
— Une liste de références (10 max.) clients/ou partenaires pour lesquels des thématiques similaires ont été réalisées au cours des 3 dernières années. Les éléments suivants devront être fournis par référence: nom du client, coordonnées de la personne en charge du dossier chez le client, montant de la prestation, description de la prestation,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 références vérifiables sur les 3 dernières années
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de l’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Patricia Ledoux - acheteur
Adresse Internet: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: direction de achats - service des achats spécifiques des domaines (08-1198), 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Adresse postale: direction des achats - service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat (08-1199), 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811📞
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110044
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger dans la rubrique "pièces de marché" le dossier de consultation (DCE) et le règlement de la consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Ils peuvent transmettre leur pli sous forme électronique selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France 08-1199 Scquapa - à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: "AOO achat d’espace publicitaire";
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30,). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30,). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 196-319714 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 261,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021820
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319714
Numéro JO-S: 14
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris – France.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Objectifs de performance attendus (35)
2. Qualité de la réflexion stratégique (20)
3. Qualité de l’équipe dédiée (20)
4. Coût total de la prestation (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Generation Media
Adresse postale: 114 rue Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Patricia Ledoux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.