Confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour la restauration scolaires et le centre de loisirs

Ville de Pont-Saint-Esprit

Service de restauration scolaire et centre de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Nombre de repas minimum par an 40 000.Nombre de repas maximum par an 85 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 11061
Code postal: 30134
Commune postale: Pont-Saint-Esprit Cedex
Contact
Téléphone: +33 466905840 📞
Fax: +33 466904532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099154
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché commencera à courir à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31.8.2012 pour la première année. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période successive d'un an. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant la date d'échéance du marché en cours, la décision ou non de le reconduire. Les renseignements administratifs pourront être demandés à Josiane Vernet +33 466905840. Le dossier de consultation est a télécharger sur le site achatpublic.com. Les offres par voie électronique sont acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de restauration scolaire et centre de loisirs.
Quantité ou étendue:
Nombre de repas minimum par an 40 000.
Nombre de repas maximum par an 85 000.
Numéro de référence: 04/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les repas seront livrés dans les établissements scolaires (5 sites) et le centre de loisirs (1 site), 30130 Pont-Saint-Esprit, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature DC1.
Une déclaration du candidat DC2 (ces formulaires sont disponibles sur: http://www.minefi.gouv.fr: ils seront dûment remplis, datés et signés).
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.
Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'établissement (pouvoir, délégation de signature).
Si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure devra être fournie. Joindre également les documents attestant ces dires.
Situation économique et financière:
DC7.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.
Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail.
Dans le cadre de candidatures groupées il est rappelé au candidat que chaque membre du groupe doit fournir un dossier complet: déclaration du candidat (volet 1 et 2), déclaration sur l'honneur et toutes les pièces complémentaires éventuellement demandées.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels frigorifiques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, et notamment la cuisine centrale proposée - dont ils doivent garantir la disponibilité pour la durée du marché, renouvellement inclus* - accompagnés des deux derniers procès-verbaux de visite de la direction des services vétérinaires du département;
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Effectif et importance du personnel d'encadrement;
Liste de références de prestations équivalentes et liste des principales livraisons ou fournitures de l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années;
* l'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures basées sur une production de repas à partir d'une cuisine concédée ou affermée seront refusées en raison de la liberté de la personne publique délégante de résilier son contrat à tout moment pour motif d'intérêt général.
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Recommandations parues au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche no 9 du 28.6.2001.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Documents spécifiés norme ISO 9002 pour les cuisines.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans les délais en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité des repas proposés (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Capacité du candidat à répondre à des demandes de réajustement des commandes et à rectifier les erreurs de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Saint-Esprit
Contact
Point de contact: M. maire le
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30130
Point de contact: renseignements techniques
Mme Pantanella Annie
Téléphone: +33 466390065 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1F_HJ3jx1q 🌏
Point de contact: M. Maire Le

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2011
Informations complémentaires
Le présent marché commencera à courir à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31.8.2012 pour la première année.
Il pourra être reconduit expressément trois fois par période successive d'un an. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant la date d'échéance du marché en cours, la décision ou non de le reconduire.
Les renseignements administratifs pourront être demandés à Josiane Vernet +33 466905840.
Le dossier de consultation est a télécharger sur le site achatpublic.com.
Les offres par voie électronique sont acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2011/S 061-099154 (2011-03-25)
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