Confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires, les structures des services sports-loisirs-jeunesse et petite enfance de la ville de Chenôve ainsi que le restaurant municipal commun avec le CCAS

Ville de Chenôve

Confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires, les structures des services sports-loisirs-jeunesse et petite enfance de la ville de Chenôve ainsi que le restaurant municipal commun avec le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ?

• Ville de Chenôve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue: Mentionné au cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Pierre Meunier
Code postal: 21300
Commune postale: Chenôve
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chenove.fr 📧
Téléphone: +33 380515500 📞
Fax: +33 380515502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124873
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de marché peut être téléchargé sur le site e-bourgogne.fr, no Ss2011017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SS2011017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, modèle DC1 ou équivalent. En cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— la déclaration du candidat (à fournir par chaque membre en cas de groupement), modèle DC2 (ou équivalent),

— les candidats n'ayant pas fourni le formulaire DC2, devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, produit les pièces visées au III.2.2 et III.2.3. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu'il disposera desdites capacités pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique,

— pour les candidats en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Le candidat joint au formulaire DC2 ou équivalent, la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles sur le site du Minefe à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, (rubrique marchés publics et formulaires).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la ville demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Le versement de l'avance au titulaire est conditionné à la constitution de cette garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique).

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Unité monétaire: tout marché passé par la ville de Chenôve est conclu en euros; tout prix ou montant sera lu en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement solidaire ou conjoint. Pour la bonne exécution du marché, conformément à l'article 51- vii du code des marchés publics, le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, dans lequel le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51 - ii du code.

Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût des denrées par assiette (30)
3. Qualité des services associés (10)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chenôve
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SS2011017
Informations complémentaires

Le dossier de marché peut être téléchargé sur le site e-bourgogne.fr, no Ss2011017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124873 (2011-04-15)

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