Conducteur d'études: assistance et gestion (pilotage, coordination et exploitation) des etudes comparatives sur le droit des affaires et sur la creation d'une cour d'arbitrage ohadac dans les pays de la caraibe et le plateau des guyanes
Conducteur d'études: assistance et gestion (pilotage, coordination et exploitation) des etudes comparatives sur le droit des affaires et sur la creation d'une cour d'arbitrage ohadac dans les pays de la caraibe et le plateau des Guyanes.
Le projet OHADAC est une initiative de l'association ACP Legal, association de droit français à vocation caribéenne.
Il se propose de convaincre les territoires de la Caraïbe et des Guyanes de bâtir un cadre harmonisé de droit des affaires visant à promouvoir les échanges commerciaux, à conforter la sécurité juridique et judiciaire et la confiance des investisseurs.
Les succès du programme OHADA en Afrique au Sud du Sahara et de l'arbitrage régional OHADA sont riches d'enseignement pour la mise en oeuvre du projet OHADAC, même s'il est nécessaire de tenir compte des différences majeures de contexte dans le cadre de la Caraïbe qui voit cohabiter tous les systèmes juridiques de traditions orale et écrite.
L'association ACP Legal a convaincu les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane de la pertinence du projet OHADAC et de l'importance d'un appui des trois Régions dans le cadre du programme de coopération régionale Interreg. Le fonds de coopération régionale apporte également son appui à ce projet.
Différentes conférences ont eu lieu ces dernières années dans différents États de la Grande Région Caraïbe pour définir le processus et les modalités de mise en oeuvre du projet Ohadac.
Le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre de ce processus et vise à obtenir une assistance à ACP legal en termes de suivi, promotion et diffusion du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-06
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Avis de marché
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