Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+, relatif à la construction d'un bâtiment de 60 chambres (TF) et d'un bâtiment de 20 studios (TC) sur le site du CROUS à Fouillole

Rectorat de la Guadeloupe

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+, relatif à la construction d'un bâtiment de 60 chambres (TF) et d'un bâtiment de 20 studios (TC) sur le site du CROUS à Fouillole.
— la construction d'un bâtiment de 60 chambres d'étudiants pour environ 1 350 m² de SHON, (tranche ferme),
— la construction d'un bâtiment abritant 20 studios et le poste d'accueil général du site pour environ 580 m² de SHON (tranche conditionnelle),
— l'aménagement des abords de ces constructions nouvelles (places de stationnement).
Le marché comprendra une mission de base niveau général esquisse, accompagnée de missions complémentaires: OPC, signalétique, et optimisation de la conception architecturale et technique par simulation thermique dynamique.
L'ouvrage à construire est de catégorie d'importance II et se trouve en zone de sismicité 5 (réglementation Eurocode 8).
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
L'enveloppe (HT) des travaux est estimée à 3 millions EUR dont environ 1,9 millions pour la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-01 Avis de marché
2011-12-12 Informations complémentaires
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guadeloupe
Adresse postale: BP 480
Code postal: 97183
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-guadeloupe.fr/academie/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379506
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

“Récompenses et jury: Une prime sera attribuée: oui. Le montant des primes hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 22 000 EUR. Détail des paiements à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+, relatif à la construction d'un bâtiment de 60 chambres (TF) et d'un bâtiment de 20 studios (TC) sur...”    Afficher plus

“— la construction d'un bâtiment de 60 chambres d'étudiants pour environ 1 350 m² de SHON, (tranche ferme),”
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“— la construction d'un bâtiment abritant 20 studios et le poste d'accueil général du site pour environ 580 m² de SHON (tranche conditionnelle),”

“— l'aménagement des abords de ces constructions nouvelles (places de stationnement).”

“Le marché comprendra une mission de base niveau général esquisse, accompagnée de missions complémentaires: OPC, signalétique, et optimisation de la...”    Afficher plus

“L'ouvrage à construire est de catégorie d'importance II et se trouve en zone de sismicité 5 (réglementation Eurocode 8).”

“Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.”

“L'enveloppe (HT) des travaux est estimée à 3 millions EUR dont environ 1,9 millions pour la tranche ferme.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 21_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“campus de Fouillole, 97159 Pointe-à-Pitre, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dossier administratif portant nom des candidats ainsi que la mention "dossier n° 1" comprenant:”

“— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l' article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le...”    Afficher plus
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“— La forme juridique du candidat,”

“— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”

“— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”    Afficher plus

“— La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.”

“Pour chaque membre du groupement, un sous-dossier comprendra:”

“— Déclaration du candidat, imprimé DC2,”

“— Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,”

“— Pièces prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,”

“— Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou les certificats des organismes sociaux (Urssaf) et fiscaux (liasse 3666) ou l'...”    Afficher plus

“— attestation d'assurance décennale ou responsabilité civile,”

“— attestation d''inscription 2011 à l'ordre des architectes.”
Situation économique et financière:
“2) Dossier n° 2 - capacité économique et financière portant le nom de chaque candidat ainsi que la mention "dossier n° 2"”

“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
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“— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“3) Dossier n° 3 - références professionnelles et capacité technique portant le nom de chaque candidat ainsi que la mention "dossier n° 3"”

“Le sous-dossier d'organisation est commun aux membres du groupement et comporte:”
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“— une lettre de motivation du mandataire,”

“— une note méthodologique du mandataire (maximum 5 pages) rappelant la composition de l'équipe affectée à l'opération. Elle détaillera l'organisation et le...”    Afficher plus

“— les moyens du candidat en matériels (logiciels, ...) et en personnel avec, pour chaque personne appelée à travailler dans l'équipe, un curriculum vitae...”    Afficher plus

“— la méthode qualité proposée devra garantir à la fois, un traitement rigoureux de toutes les contraintes techniques et les meilleures conditions de...”    Afficher plus

“Les sous-dossiers de chaque co-traitant comprennent:”

“— un A4 avec la liste et la présentation des opérations les plus représentatives dont une au moins de nature et de complexité équivalente à l'objet de la...”    Afficher plus

“— 2 affiches A3 non reliées. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans, dessins, résumés graphiques et textes).”

“Présentation de l'affiche A3:”

“Une bande de 5 cm en haut de l'affiche sera réservée pour y porter:”

“— l'identification du candidat,”

“— un espace dans cette bande sera réservée afin d'y porter le numéro d'ordre par le maître d'ouvrage.”

“Tout projet présenté sur l'affiche doit figurer dans la liste des références présentées sur la page A4.”

“L'ensemble des pièces du dossier de candidatures sera numérisé et remis sur un CD-ROM.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Origine du financement: l'État (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche),”

“— Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera un architecte ou un cabinet d'architecture.”    Afficher plus

“Le groupement sera constitué:”
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“— d'un ou plusieurs architectes ou cabinets d'architecture inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85...”    Afficher plus

“— un ou plusieurs bureaux d'études techniques (BET) ayant les compétences en tous corps d'État et entre autres:”

“— construction parasismique; structures; VRD; fluides,”

“— démarche HQE.”

“Le groupement doit en outre comprendre, s'ils ne sont pas intégrés aux équipes ci-dessus, les expertises suivantes:”

“— 1 paysagiste,”

“— 1 économiste de la construction.”

“Aucune des équipes retenues ne pourra modifier sa composition entre la phase des candidatures et la phase des offres.”

“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ou non accompagnées des pièces mentionnées aux...”    Afficher plus

“2) Garanties et capacités financières et économiques appréciées sur base de:”
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“— déclaration bancaire ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,”

“— chiffre d'affaires global,”

“— chiffre d'affaires concernant des opérations similaires.”

“Les candidatures seront ensuite sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte:”

“1) Les capacités professionnelles et techniques qui s'apprécient au regard de:”

“— qualité de l'équipe, motivation et organisation opérationnelle,”

“— moyens techniques et matériels dont pourra bénéficier la mission,”

“— expérience professionnelle des membres de l'équipe et du responsable de la mission,”

“— qualité et pertinence des références similaires sélectionnées par les membres de l'équipe.”

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
“Critères d'évaluation des projets:”

“1°) Respect du programme, notamment des surfaces et de la qualité environnementale et architecturale;”
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“2°) Qualité d'usage et fonctionnalité des espaces;”

“3°) Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle;”

“4°) Choix techniques et coûts de fonctionnement et de maintenance.”
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le recteur de l'académie de la Guadeloupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Rectorat de la Guadeloupe
Adresse postale: BP 480
Commune postale: Les Abymes Cedex
Code postal: 97183
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Scosu
Téléphone: +33 10590216498 📞
Courrier électronique: ce.scosu@ac-guadeloupe.fr 📧
Fax: +33 10590216517 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: DCCL / cellule des marchés publics
Point de contact: Corinne Pommier
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 21_2011
Informations complémentaires

“Récompenses et jury:”

“Une prime sera attribuée: oui.”
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“Le montant des primes hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 22 000 EUR.”

“Détail des paiements à verser à tous les participants: il est précisé dans le règlement de concours.”

“Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat du concours: oui.”

“Autres informations:”

“— Unité monétaire utilisée, l'euro,”

“— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,”

“— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,”

“— A titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 2014,”

“— Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables: architectes,”

“— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,”

“— La composition du jury est énoncée dans le règlement de concours.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 234-379506 (2011-12-01)
Informations complémentaires (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391627
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379506
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2011/S 242-391627 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 245,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Les Abymes Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315128
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“Annonce n° 239, BOAMP 235 B du 6.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Campus de Fouillole, 97159 Pointe-à-Pitre, FRANCE.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Groupement eurl ark
Adresse postale: Appt. no 9 - tour Massabielle
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2012/S 192-315128 (2012-10-02)