Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur anonymat de niveau APS pour la réalisation d'un auditorium dans la chapelle Corneille à Rouen

Quantité ou étendue

Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre est est soumis aux dispositions des articles 24, 38, 70 et 74-ii du code des marchés publics.Marché de maîtrise d'œuvre (domaine bâtiment) au sens de la loi MOP 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88.1090 du 1.12.1988, du décret n° 93.1268 du 29.11.1993, de l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre et de l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004 portant modification de la loi 85-704 du 12.7.1985 comprenant les éléments suivants:— Mission de base étendue aux études d'exécution avec synthèse,— Missions complémentaires:—— mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (Opc),—— mission de coordination SSI.Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 15 mois dont 2 mois de préparation.Mode prévisionnel de dévolution des travaux: Corps d'état séparés.Date prévisionnelle de commencement des études: 2e semestre 2011.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 4e trimestre 2012.Enveloppe prévisionnelle des travaux et équipements à titre indicatif: 3 176 775 EUR HT pour les travaux et 1 411 900 EUR HT pour les équipements scénographiques et acoustiques (Valeur février 2010).Durée du marché ou délai d'exécution:Durée à titre indicatif: 3 ans 1/2 à compter de la notification du marché du maîtrise d'œuvre.819 550

Informations complémentaires

Objectif de l'opération:

La présente consultation consiste en:

— l'aménagement d'un auditorium d'environ 600 places dans une chapelle du XVII

— l'équipement scénographique y compris les sièges des spectateurs et acoustique du lieu,

— l'équipement de mobiliers ainsi que la signalétique directionnelle et de repérage des locaux du bâtiment,

— la mise en valeur du momument historique par des éclairages intérieurs et extérieurs,

— la construction en extension d'environ 500 m

— la remise en état des loges existantes au niveau de tous les corps d'état y compris sécurité incendie et accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'une surface d'environ 350 m

— point incontournable: réalisation d'une liaison fonctionnelle directe entre la chapelle et les loges existantes.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004, la région Haute-Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme.

Conditions de participation:

Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement à l'élaboration du volet technique acoustique et scénographique du programme architectural et technique.

Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics).

Critères de sélection des candidats:

Critère n° 1: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références de moins de 5 ans (réceptionnées ou en cours de travaux) présentées par l'ensemble des membres de l'équipe ayant la qualité d'architecte.

Critère n° 2: Références de complexité équivalente (montant et nature de travaux) examinées au regard du tableau présentant les 3 références les plus significatives de moins de 5 ans (opérations receptionnées ou en cours de travaux) dans les domaines suivants:

— réalisation d'équipements et notamment d'auditorium, de salles de spectacles dans un édifice inscrit ou classé,

— réalisation d'une construction neuve accolée ou reliée à un édifice existant,

— construction et aménagement d'équipements à vocation culturelle de même importance et notamment d'auditorium, de salles de spectacles.

Critère n° 3: Capacité financière du mandataire et le cas échéant de l'architecte co-traitant appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années et moyens humains de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard des curriculum vitae.

Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe276.fr sous la référence 11011gpl.

Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:

1/Par le mandataire:

— 1 - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dans laquelle seront indiqués les membres de l'équipe, (Dc1 recommandé),

— un tableau "synthétique" en 3 parties concernant les qualifications, les moyens et les références de l'équipe sous la forme ci-dessous.

1

— une première colonne présentant la composition de l'équipe et leur adresse postale,

— une deuxième colonne présentant les qualifications (Opqtec, Opqibi, Ordre des architectes, OPC, etc...), références ou similaires, les plus représentatives,

— une troisième colonne présentant les moyens humains de chaque co-traitant,

— une quatrième colonne présentant la moyenne du chiffre d'affaires du mandataire et le cas échéant de l'architecte co-traitant sur les 3 dernières années.

2

Un tableau de références pour le mandataire et éventuellement pour l'architecte co-traitant concernant 3 opérations (réceptionnées ou en cours de travaux), les plus représentatives des 5 dernières années tous domaines confondus:

— une première colonne présentant la composition de l'équipe,

— une deuxième colonne présentant l'intitulé de l'opération et son lieu de réalisation,

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en euros HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage si le projet est en cours de réalisation et en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception,

— une quatrième colonne présentant les missions confiées,

— une cinquième colonne présentant le nom et coordonnées du maître d'ouvrage.

3

Un tableau de références pour le mandataire et éventuellement pour l'architecte co-traitant concernant 3 opérations (réceptionnées ou en cours de travaux), les plus représentatives des 5 dernières années, de complexité équivalente (coût réel des travaux réalisés équivalent à la présente opération), et dans les domaines de référence précisés au tableau, sous la forme ci-dessous:

— une première colonne présentant la composition de l'équipe,

— une deuxième colonne présentant l'intitulé de l'opération et son lieu de réalisation,

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en euros HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage si le projet est en cours de réalisation et en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception,

— une quatrième colonne présentant les missions confiées,

— une cinquième colonne présentant le nom et coordonnées du maître d'ouvrage,

— une sixième colonne précisant le domaine de référence de l'opération présentée (critère de sélection n° 2).

NB: Seules les informations figurant sur ce tableau "synthétique" seront prises en compte pour l'analyse. Ce tableau est disponible et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe276.fr ou transmis sur simple demande auprès du service gestion du patrimoine et logistique par fax au +33 235522301.

Important: À l'appui de ce tableau, le candidat devra fournir les illustrations clairement identifiées et correspondantes à la 2

Seules les références figurant dans ce tableau seront prises en compte dans l'analyse.

2/Pour chaque membre de l'équipe y compris le mandataire:

— les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti1,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP (Dc2),

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tel que prévu à l'article 44 du code des marchés publics:

—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuite d'activités,

—— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 recommandé),

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 recommandé).

Et,

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du cabinet tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les attestations de qualifications professionnelles, des moyens de chaque membre de l'équipe et l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes pour les 2 architectes et/ou cabinet(s) d'architecture membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre,

— l'arrêté de nomination pour l'architecte en chef des monuments historiques ou le diplôme de spécialisation et d'approfondissement "mention architecture et patrimoine" pour l'architecte du patrimoine ou tous documents présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28.9.2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977 pour l'architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états,

— un dossier graphique et/ou photographique reprenant uniquement les références clairement identifiées, détaillées dans le tableau "synthétique" cité ci-dessus et relatif aux critères n° 2 et n° 3 et présentées sous forme de fiches A4 papier et/ou sous format dématérialisé.

Pour les cabinets nouvellement crées, ceux-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années doivent pouvoir justifier de leur capacités financières et professionnelles à éxécuter les prestations par tous les moyens.

Récompenses et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: - valeur de la prime maximum: 55 000 EUR (TTC).

Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours.

Détail des paiements à verser à tous les participants:

Une indemnisation partielle pourra être notamment décidée par le jury:

— si les prestations sont jugées non conformes par les membres du jury,

— si le projet remis ne respecte pas le point du programme désigné comme "incontournable": liaison fonctionnelle directe entre les loges existantes et la chapelle,

— si le projet ne respecte pas une tolérance de 3 % des enveloppes financières affectées aux travaux et aux équipements par le maître d'ouvrage.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:

Conditions minimales de participation.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter à minima:

— 2 architectes, dont 1 au moins sera architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine ou architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977.

Ces 2 architectes pourront être installés au sein d'un cabinet d'architecture au sens des dispositions de l'article 13 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ledit cabinet devant être inscrit au tableau régional des architectes conformément aux dispositions de l'article 12 de ladite loi ou présenter leur candidature en tant que personnes physiques sous réserve d'être inscrites l'une et l'autre à un tableau régional des architectes, ou présenter leur candidature en tant que cabinet d'architecture inscrit au tableau régional des architectes associé en co-traitance avec un architecte ou un autre cabinet d'architecture l'un et l'autre devant être inscrits au tableau régional des architectes.

Le(s) cabinet(s) comportant un (des) architecte(s) mais ne répondant pas aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture devront apporter la preuve que le ou les architectes appartenant à ce(s) cabinet(s) sont inscrits au tableau régional des architectes.

Dans tous les cas précités, il est impératif de joindre à sa candidature la copie de la preuve de cette inscription au tableau régional des architectes.

Il sera précisé lequel des 2 architectes sera mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

— d'un bureau technique spécialisé en matière d'économie de la construction,

— d'un bureau d'études techniques "Structures",

— d'un bureau d'études techniques "fluides, énergies et thermiques",

— d'un bureau d'études en acoustique,

— d'un bureau d'études en scénographie,

— d'un bureau d'études spécialisé en éclairage architectural (mise en valeur de l'architecture intérieure et extérieure d'un édifice),

— d'un bureau d'études spécialisé en signalétique,

— d'un coordonateur SSI,

— d'un OPC,

— le mandataire ou l'un des cotraitants pourra présenter les compétences et références suffisantes en matière de pilotage de chantier (OPC), de coordination SSI ainsi que d'éclairage architectural et signalétique.

Pour ce faire, il devra préciser clairement, qui de lui même ou du co-traitant ou du sous-traitant sera chargé de la mission OPC, de la mission de coordination SSI ainsi que le co-traitant ou sous-traitant ayant les compétences en matière d'éclairage architectural et de signalétique.

Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.

Critères d'évaluation des projets:

Projets évalués au regard des critères énoncés ci-desssous (avec pondération):

1 - la conception architecturale concernant notamment:

— le dialogue proposé entre le monument historique et l'architecture de l'extension au vu du volet patrimonial,

— la qualité urbaine du projet concernant le traitement des espaces publics donnant sur les rues Maulévrier et Bourg l'Abbé,

— la qualité d'intégration des équipements acoustiques et scénographiques proposés,

— la qualité de la proposition pour la mise en valeur par les éclairages extérieurs et intérieurs du monument historique.

Pondération: 50 %.

2 - le respect de la réponse au programme architectural et technique concernant notamment:

— la qualité des aménagements intérieurs en termes d'organisation et de dimensionnement,

— la qualité des liaisons fonctionnelles et des différents accès,

— la réflexion apportée sur l'intégration vis-à-vis du monument historique des équipements techniques mis en place et plus particulièrement sur le plan du chauffage, de la ventilation, de l'électricité, etc. Le candidat devra rédiger une note portant sur la justification de ses choix techniques,

— les mesures proposées pour la mise en œuvre du projet visant à maîtriser les différentes consommations d'énergie, d'eau, les nuisances du chantier et l'utilisation de matériaux respectant l'environnement.

Pondération: 30 %.

3 - la fiabilité des propositions en termes de délais et d'enveloppe prévisionnelle des travaux et notamment:

— les dispositions prises pour respecter les délais des phases d'études et leur éventuelle optimisation ainsi que les conditions de réalisation des missions de maîtrise d'œuvre au regard des objectifs du maître de l'ouvrage. Le candidat devra rédiger une note explicative portant sur les moyens humains et techniques dédiés à l'opération,

— la sincérité de l'estimation globale des travaux et de sa décomposition. La vérification sera effectuée par un économiste qualifié indépendant.

Pondération: 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.