Concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et l'extension d'un groupe scolaire (articles 38, 70 et 74 du CMP)

Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Maîtrise d'œuvre (mission de base) pour le réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Louis Pergaud - rue Anne Franck à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: 3 000 000
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Roger Perriaud
Code postal: 91711
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: frederic-rebours@sgdb91.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276482
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Aucun dossier remis lors de la phase candidature. La prime de concours est arrêtée à 6 750 EUR TTC pour chacun des 3 candidats sélectionnés. Une visite des lieux sera organisée au mois de septembre 2011. Chaque candidat devra en faire la demande auprès de M. J. François Borie, responsable du patrimoine: jf-borie@sgdb91.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre (mission de base) pour le réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Louis Pergaud - rue Anne Franck à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Cette opération consiste à créer ou (et) remettre aux normes:
— création de salles d'activités, de salles des maîtres, salles de soins, buanderies et blocs sanitaires réservés aux personnes à mobilité réduite,
— création de 2 salles de classes supplémentaires (une en élémentaire et une en pré-élémentaire),
— création de préaux, d'un local vélos et d'un jardin pédagogique,
— réorganisation des cours d'écoles, des sanitaires et de la restauration scolaire avec un office commun, des sanitaires aux normes et une chaine de self service en élémentaire.
Réhabilitation de 1 836 m
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11-2071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Références professionnelles, notamment dans les réhabilitations de bâtiments scolaires (études et travaux) sur les 5 dernières années (pour l'ensemble des membres de l'équipe),
— Moyens humains, matériels et financiers du candidat.
Ces conditions seront appréciées sur la fourniture des documents suivants:
— DC1 - lettre de candidature du mandataire avec l'indication des cotraitants,
— DC2 - déclaration du candidat pour chaque membre du groupement,
— Attestations fiscales et sociales 2011 (pour l'année 2010) signées de la trésorerie,
— Liste des prestations significatives effectuées sur les 5 dernières années pour chaque membre du groupement,
— Un mémoire comprenant:
a) document de 1 page A4 sur la présentation du cabinet et de ses moyens
b) document de 1 page A4 sur la présentation des réalisations significatives récentes
c) document de 2 pages A4 sur la présentation des engagements et des méthodologies sur les procédés BBC et de prise en compte des critères environnementaux
— le bon de visite des lieux,
— attestation d'assurance RC et décennale (avec montants garantis) du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie d'un montant de 5 %. Elle peut être remplacée par une garantie à 1
En cas d'avance forfaitaire, il sera exigée une garantie à 1ère demande pour le montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandats administratifs à 30 jours sur budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera un architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La profession d'architecte est obligatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-10-18 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation du projet au programme
2. Fonctionalité du projet et qualité architecturale
3. Coût d'utilisation de l'équipement envisagé
4. Qualité environnementale du projet
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Point de contact: Frédéric Rebours
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-2071
Informations complémentaires
Aucun dossier remis lors de la phase candidature.
La prime de concours est arrêtée à 6 750 EUR TTC pour chacun des 3 candidats sélectionnés.
Une visite des lieux sera organisée au mois de septembre 2011. Chaque candidat devra en faire la demande auprès de M. J. François Borie, responsable du patrimoine: jf-borie@sgdb91.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés de Sainte-Geneviève-des-Bois
Adresse postale: adresse précisée ci dessus
Source: OJS 2011/S 167-276482 (2011-08-30)