Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe Scolaire avec Salle Polyvalente des Hauts-Fresnais à Ballainvilliers Type de marché: concours sur "Esquisse plus"

Ville de Ballainvilliers

La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une "mission de base avec visa" au sens de la loi MOP, avec mission "Opc" complémentaire.
Date de mise en service prévisionnelle: juillet 2012.
Enveloppe budgétaire affectée aux travaux: 5 400 000 EUR hors taxe valeur juin 2011.
Tranche unique, ferme. Pas de tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-06 Avis de marché
2011-06-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
1. Construction d'un groupe scolaire d'une SU d'environ 1 665 mètres carrés, comprenant 3 classes de maternelle, 5 classes élémentaires et les locaux associés dont une restauration collective en liaison froide;2. Une salle polyvalente accueillant essentiellement des activités sportives, d'une SU d'environ 955 mètres carrés pour une aire d'évolution de l'ordre de 770 mètres carrés;3. Un logement d'une SU d'environ 80 mètres carrés.Ce programme d'une surface utile totale d'environ 2 700 mètres carrés sera construit sur une emprise foncière de l'ordre de 5 000 m² dans la zone des Hauts Fresnais de Ballainvilliers.L'opération comporte aussi l'aménagement des espaces extérieurs:— cours de récréation, préaux associés et espaces verts,— parvis, voiries, accès et stationnements.Ce projet fera l'objet d'une démarche de qualité environnementale notamment sur les aspects suivants: Gestion de l'énergie (RT 2012), qualité sanitaire de l'air, confort visuel et acoustique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue du Petit Ballainvilliers
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Contact
Courrier électronique: public@mairie.ballainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 164488334 📞
Fax: +33 164480987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180441
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des art. 38, 70 et 74 du CMP. Modalités d'ouverture des offres: en Commission d'appel d'offres. Récompense et jury: Une prime d'un montant de "18 000 EUR HT" sera attribuée aux participants sur proposition du jury pour chacun des concurrents suivant les modalités portées au règlement de concours. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mme le maire, Ville de Ballainvilliers, 3 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers, FRANCE. L'enveloppe portera les mentions suivantes: "Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction". "D'un groupe scolaire et d'une salle polyvalente". " - candidature - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre sera une "mission de base avec visa" au sens de la loi MOP, avec mission "Opc" complémentaire.
Date de mise en service prévisionnelle: juillet 2012.
Enveloppe budgétaire affectée aux travaux: 5 400 000 EUR hors taxe valeur juin 2011.
Tranche unique, ferme. Pas de tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
1. Construction d'un groupe scolaire d'une SU d'environ 1 665 mètres carrés, comprenant 3 classes de maternelle, 5 classes élémentaires et les locaux associés dont une restauration collective en liaison froide;
2. Une salle polyvalente accueillant essentiellement des activités sportives, d'une SU d'environ 955 mètres carrés pour une aire d'évolution de l'ordre de 770 mètres carrés;
3. Un logement d'une SU d'environ 80 mètres carrés.
Ce programme d'une surface utile totale d'environ 2 700 mètres carrés sera construit sur une emprise foncière de l'ordre de 5 000 m² dans la zone des Hauts Fresnais de Ballainvilliers.
L'opération comporte aussi l'aménagement des espaces extérieurs:
— cours de récréation, préaux associés et espaces verts,
— parvis, voiries, accès et stationnements.
Ce projet fera l'objet d'une démarche de qualité environnementale notamment sur les aspects suivants: Gestion de l'énergie (RT 2012), qualité sanitaire de l'air, confort visuel et acoustique.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 2011-MOE-EHF-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des Hauts-Fresnais, 91160 Ballainvilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires administratifs.
Les candidats utiliseront exclusivement les nouveaux formulaires réglementaires "DC",
1. DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
2. DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Tout autre document sera irrecevable.
Références à fournir:
Important: le candidat doit présenter 3 dossiers distincts: capacité architecturale, capacité économique et financière et capacité technique.
Capacité architecturale.
Présentation d'une ou plusieurs photos des références sélectionnées (4 photos maximum par référence), sur support papier au format A4 et format numérique pour présentation en CAO (au format JPEG).
Le candidat fournira une sélection de 4 références maximum, significatives par rapport à l'objet du marché et réalisées au cours des dernières années (10 ans) dont 2 références maximum pouvant être des projets en cours de réalisation.
Pour ces références la présentation doit être la même et suivre l'ordre ci dessous. Seront au minimum précisés:
— La nature de l'opération, le maître d'ouvrage, le type de travaux,
— La surface hors oeuvre, le coût des travaux,
— La nature de la mission et le rôle du membre du groupement concerné,
— Les autres membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre,
— Une description succincte de la démarche environnementale,
— Le cas échéant, les dates d'exécution de la mission.
Tout document qui ne respecte pas la présentation imposée sera irrecevable.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière du candidat unique ou du groupement.
Chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Si le candidat envisage de s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques, les justifications attestant des capacités professionnelles techniques et financières de ces opérateurs.
Capacité technique et professionnelle:
Note de méthodologie et coordination précisant:
1. Un exposé sur l'ingénierie des structures;
2. Un exposé sur l'ingénierie des fluides;
3. Un exposé sur l'économie de la construction avec justification de la capacité à respecter l'enveloppe financière attribuée au projet par la mention d'opérations équivalentes;
4. Un exposé sur la démarche de qualité environnementale et BBC.
Cette note présentera pour chaque section les moyens humains (effectifs, personnels d'encadrement, qualification) et techniques en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement propre et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché sera un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat sera impérativement un architecte ou une société d'architecture ou un groupement dont le mandataire sera un architecte ou une société d'architecture.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes: à présenter.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les 3 candidats admis à remettre une offre devront produire une prestation de niveau "Esquisse plus".
Date d'envoi des invitations: 2011-07-26 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Justification de références de respect de l'enveloppe financière attribuée au projet sur des opérations équivalentes (3) (35 %)
2. Justification de références architecturales (30 %)
3. Justification de références techniques (25 %)
4. Organisation et coordination des équipes techniques et architecturales (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ballainvilliers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Ballainvilliers
Point de contact: M. Blind
Téléphone: +33 160484104 📞
Courrier électronique: pascal.blind@mairie.ballainvilliers.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MOE-EHF-002
Informations complémentaires
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des art. 38, 70 et 74 du CMP.
Modalités d'ouverture des offres: en Commission d'appel d'offres.
Récompense et jury: Une prime d'un montant de "18 000 EUR HT" sera attribuée aux participants sur proposition du jury pour chacun des concurrents suivant les modalités portées au règlement de concours.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante:
Mme le maire, Ville de Ballainvilliers, 3 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers, FRANCE.
L'enveloppe portera les mentions suivantes:
"Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction".
"D'un groupe scolaire et d'une salle polyvalente".
" - candidature - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-180441 (2011-06-06)
Informations complémentaires (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-187740
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180441
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2011/S 114-187740 (2011-06-14)
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