Concours MOE construction d'env. 10 LGTS sociaux à Levallois-Perret rue Victor Hugo

Opdhlm des Hauts-de-Seine

Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 10 logements sociaux et un commerce en BBC et HE (environ 1 231 mètres carrés Shon) - 49 rue Victor Hugo à Levallois-Perret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ?

• Opdhlm des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241115
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Type de procédure: concours restreint. Les dossiers de candidature (y compris les plaquettes) ne seront pas restitués. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une indemnité de 10 000 EUR HT sera versée aux candidats préselectionnés et non retenus qui auront fourni des prestations conformes au dossier de consultation. Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'office Public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 (de 9 h à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention:"Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 10 logements sociaux et un commerce en BBC et HE (environ 1 231 mètres carrés Shon) - 49 rue Victor Hugo à Levallois-Perret.". Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 10 logements sociaux et un commerce en BBC et HE (environ 1 231 mètres carrés Shon) - 49 rue Victor Hugo à Levallois-Perret.

Numéro de référence: MOE levallois rue victor hugo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: levallois, 92300 Levallois Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Si les documents fournis par le condidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

Attesations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui, le cas échéant, n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes, sera éliminé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concenrant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Prestations concernant ce type de maîtrise d'oeuvre pour des opérations similaires: maîtres d'ouvrage concernés, nombre de logements et de locaux correspondants, corps d'état concernés, montant HT des travaux, délais et années de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution de garantie est demandée en cas d'acceptation de l'avance ou de la non application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement à 30 jours. Le financement est assuré par le budget de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Comme il s'agit d'un concours, la profession concernée est: architecte.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

A/ Aptitude de la maîtrise d'oeuvre à traiter la complexité d'une opération de cette importance ainsi que l'intégration d'une certification Habitat Environnement pour les logements bbc (rt 2005) ou RT 2012.

B/ Prestations et expériences sur des programmes comparables et d'une importance équivalente.

C/ Qualité architecturale des projets présentés.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. des services techniques le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Point de contact: M. le directeur des services techniques
Nom: Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant-Couturier - bureau 311(de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi)
Point de contact: direction des services techniques
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Point de contact: M. le directeur Général
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE levallois rue victor hugo
Informations complémentaires

Type de procédure: concours restreint.

Les dossiers de candidature (y compris les plaquettes) ne seront pas restitués.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une indemnité de 10 000 EUR HT sera versée aux candidats préselectionnés et non retenus qui auront fourni des prestations conformes au dossier de consultation.

Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'office Public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 (de 9 h à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention:"Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 10 logements sociaux et un commerce en BBC et HE (environ 1 231 mètres carrés Shon) - 49 rue Victor Hugo à Levallois-Perret.".

Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 145-241115 (2011-07-27)

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