Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse

Rectorat de la Guadeloupe

Il sera confié à l'attributaire du marché: une mission de base de maîtrise d'oeuvre y compris démarche haute qualité environnementale, domaine bâtiment construction neuve conformément au décret d'application de la loi 85-704 dite loi MOP, numéro 93-1268 du 29.11.1993 accompagnée de missions complémentaires: coordination SSI, signalétique, loi sur l'eau, installations classées...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: 15 000 000
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 480
Code postal: 97183
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-guadeloupe.fr/academie/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107533
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Récompense du jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: en application des articles 38 et 74.II.3 du CMP une prime d'un montant de 60 000 EUR HT sera versée à tous les candidats admis à présenter une offre sous réserve que leurs prestations respectent les conditions définies dans le règlement du concours. Des modalités de réduction ou de suppression seront prévues. L'indemnité de l'attributaire du marché est intégrée dans le montant de ses honoraires. Autres renseignements: Présentation de l'affiche A3: Une bande de 5 cm en haut de l'affiche sera réservée pour y porter: — l'identification du candidat, — un espace dans cette bande sera réservée afin d'y porter le numéro d'ordre par le maître d'ouvrage. Remarque importante: Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les attestations d'assurance. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les pays autres que la France, le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. La durée prévisionnelle du marché sera de 46 mois environ. Date prévisionnelle de début des travaux: 1er trimestre 2013. Date prévisionnelle de fin des travaux: 2ème trimestre 2014. Pour les candidats retenus: Date prévisionnelle de visite du site: 22.6.2011. Date de remise des projets: 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera confié à l'attributaire du marché: une mission de base de maîtrise d'oeuvre y compris démarche haute qualité environnementale, domaine bâtiment construction neuve conformément au décret d'application de la loi 85-704 dite loi MOP, numéro 93-1268 du 29.11.1993 accompagnée de missions complémentaires: coordination SSI, signalétique, loi sur l'eau, installations classées...
Afficher plus
Description des options:
Le marché de maîtrise d'oeuvre pourra le cas échéant être complétée par des missions complémentaires.
L'opération consiste, sur une emprise d'environ 2,5 hectares, à construire le nouveau Rectorat de la Guadeloupe.
Cette opération s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE).
L'ensemble représente une surface hors oeuvre nette d'environ 6 300 mètres carrés.
Le projet devra répondre à l'ensemble des prescriptions du PLU en vigueur au dépôt du permis de construire et aux différentes prescriptions, notamment urbanistiques et HQE, de la ZAC de Providence.
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: MP 10_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Dothémare, 97139 Les Abymes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier n° 1: dossier administratif, portant nom des candidats ainsi que la mention "dossier n° 1".
Sous-dossier n° 1: le dossier commun comprend la lettre de candidature (imprimé DC1) précisant les membres du groupement ainsi que le mandataire.
Les autres sous-dossiers (un pour chaque membre du groupement) comprennent:
— Une déclaration du candidat, imprimé DC2 et les justifications qu'elle prescrit en fonction de la situation du candidat, complétée, datée et signée,
— l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales si elle n'est pas intégrée à la déclaration du candidat (DC2) ou les certificats des organismes sociaux (Urssaf) et fiscaux (liasse 3666) ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) délivrés par le trésorier payeur général, attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31.12.2010,
Afficher plus
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, ou DC5,
Afficher plus
— l'attestation de non-condamnation dans la lutte contre le travail clandestin demandée à l'article 45 du CMP, (si celle-ci n'est pas signifiée dans la déclaration du candidat ou DC2),
— copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes,
— l'attestation sur l'honneur pour les travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance professionnelle de tous les membres de l'équipe.
L'ensemble des pièces du dossier de candidatures sera numérisé sur un CD-ROM.
Situation économique et financière:
Dossier n° 2: capacité économique et financière, portant nom des candidats ainsi que la mention "dossier n° 2".
Les sous-dossiers de chaque co-traitant comprennent:
— une note de présentation de chaque membre du groupement,
— le chiffre d'affaire des 5 dernières années en précisant la part relevant du domaine concerné par l'opération,
— les moyens du candidat en matériels (logiciels, ...) et en personnel avec, pour chaque personne appelée à travailler dans l'équipe, un curriculum vitae comportant, son identité, diplômes, qualifications, formations, expériences.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier n° 3: références professionnelles, portant nom des candidats ainsi que la mention "dossier n° 3".
Sous-dossier n° 1: le dossier d'organisation est commun aux membres du groupement et comporte:
— une lettre de motivation du mandataire,
— une note méthodologique du mandataire rappelant la composition de l'équipe affectée à l'opération. Elle détaillera l'organisation et le fonctionnement de la maîtrise d'oeuvre pour les phases " Etudes " et " Travaux ",
— la méthode qualité proposée devra garantir à la fois, un traitement rigoureux de toutes les contraintes techniques et les meilleures conditions de dialogue avec le Maître d'ouvrage.
Les sous-dossiers de chaque co-traitant comprennent:
— un A4 avec la liste et la présentation des opérations les plus représentatives dont une au moins de nature et de complexité équivalente à l'objet de la présente consultation. Ce document indiquera le nom du Maître d'ouvrage, la nature, la date, le lieu, la SDO, le montant (HT) des travaux TCE (prix actualisé au 1.1.2011 avec comme référence le Bt01), l'étendue de la mission,
Afficher plus
— 2 affiches A3 non reliées. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats (photos, plans, dessins, résumés graphiques et textes).
Présentation de l'affiche, voir information complémentaire.
Tout projet présenté sur l'affiche doit figurer dans la liste des références présentées sur la page A4.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération: État (ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative).
Paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une personne morale ou à un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte ou un cabinet d'architecture.
Le groupement sera constitué:
D'un ou plusieurs architectes ou cabinets d'architecture inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85 / 384 /CEE du 10.6.1985.
1 ou plusieurs bureaux d'études techniques (BET) ayant les compétences en tous corps d'état et entre autres:
— parasismique; structures; VRD; fluides,
— démarche HQE.
Avec un maximum de 3 BET.
Le groupement doit en outre comprendre, s'ils ne sont pas intégrés aux équipes ci-dessus, les expertises suivantes:
— 1 paysagiste,
— 1 économiste de la construction,
— 1 ergonome.
Toute équipe retenue ne pourra modifier sa composition entre la phase des candidatures et la phase des offres.
Autres conditions particulières:
Ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44-1 et 45.
Les candidatures seront ensuite sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte:
— les références professionnelles des candidats et leur capacité technique appréciées en fonction des éléments présentés dans le dossier n° 3 en terme de références, de motivation et d'organisation opérationnelle,
— les garanties et capacités économiques et financières appréciées en fonction des éléments présentés dans le dossier n° 2, en termes de compétences et de moyens.
La candidature comprendra trois dossiers (administratif, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique), eux-mêmes composés de sous-dossiers (un dossier commun aux membres du groupement et des dossiers particuliers pour chaque co-traitant).
Afficher plus
Chaque dossier et sous-dossier doit être présenté dans l'ordre d'énumération des pièces figurant dans l'avis.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— architectes ou cabinets d'architecture inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85 / 384 /CEE du 10.6.1985.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la candidature comprendra 3 dossiers (administratif, compétences et moyens, réfrences), eux-mêmes composés de sous-dossiers (un dossier commun aux membres du groupement et des sous-dossiers particuliers pour chaque co-traitant).
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-06-06 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme technique détaillé et notamment les surfaces et la démarche HQE (20)
2. Qualité et fonctionnalité des espaces (20)
3. Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle (20)
4. Choix techniques et coûts de fonctionnement-maintenance (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guadeloupe
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Recteur de l'Académie de la Guadeloupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Icade Promotion Antilles Guyane
Adresse postale: rond Point de Moudong
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Point de contact: M. Phillippe Laborda
Téléphone: +590 590987471 📞
Courrier électronique: philippe.laborda@icade.fr 📧
Fax: +590 590986016 📠
Point de contact: M Philippe Laborda ou Mlle Adélaide Lammer
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Rectorat de la Guadeloupe
Adresse postale: division du contentieux et du contrôle de légalité, bureau des marchés publics, BP 480 "Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction du nouveau rectorat"
Commune postale: Les Abymes Cédex
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 10_2011
Informations complémentaires
Récompense du jury:
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: en application des articles 38 et 74.II.3 du CMP une prime d'un montant de 60 000 EUR HT sera versée à tous les candidats admis à présenter une offre sous réserve que leurs prestations respectent les conditions définies dans le règlement du concours. Des modalités de réduction ou de suppression seront prévues. L'indemnité de l'attributaire du marché est intégrée dans le montant de ses honoraires.
Afficher plus
Autres renseignements:
Présentation de l'affiche A3:
Une bande de 5 cm en haut de l'affiche sera réservée pour y porter:
— l'identification du candidat,
— un espace dans cette bande sera réservée afin d'y porter le numéro d'ordre par le maître d'ouvrage.
Remarque importante:
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les attestations d'assurance.
Afficher plus
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché.
La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Pour les pays autres que la France, le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
La durée prévisionnelle du marché sera de 46 mois environ.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1er trimestre 2013.
Date prévisionnelle de fin des travaux: 2ème trimestre 2014.
Pour les candidats retenus:
Date prévisionnelle de visite du site: 22.6.2011.
Date de remise des projets: 20.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 066-107533 (2011-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments