Concours de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration du CMS de Coulomme à Sauveterre de Béarn (64)

Informations complémentaires

La 1° étape: dossier de candidature.

Le dossier de candidature devra comporter:

A) le formulaire "lettre de candidature" Dc1 et le formulaire "déclaration du candidat" Dc2 pour chaque membre du groupement; l'équipe comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent dans les pays membres de L'UE.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marchespublics/formulaires/index.htm

B) une note présentant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains (titres d'étude) de l'équipe de maîtrise d'œuvre affectée au projet. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe parmi celles qui seront admises en deuxième phase. Les justificatifs sont à produire dans le dossier.

C) un dossier de références d'opération de complexité similaire et en particulier d'EHPAD ou maison de retraite.

Le dossier sera accompagné de 4 photos maximum (excluant les images de synthèse et les projets) présentant les réalisation de l'architecte en la matière avec indication de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation, des implications environnementales et du nom du maître d'ouvrage.

Les photos devront être présentées sous forme papier et sur CD rom format Jpeg.

D) Les attestations d'assurances de RC, professionnelle et décennale pour chacun des membres du groupement, en cours de validité.

E) les pièces visées par l'article 44 du code des marchés publics.

Le dossier de candidature est rédigé en langue française.

2° étape: prestations qui seront à fournir par les 4 candidats sélectionnés:

1/ La date limite de remise des prestations est fixée à 60 jours minimum à compter de la date à laquelle les candidats aurons été informés de leur admission à concourir et de la remise du programme et des pièces annexes ainsi que du règlement du concours précisant les prestations attendues et du marché comportant un acte d'engagement et le CCP,

2/ La liste des prestations à remettre par les candidat admis à concourir sera précisée dans le règlement de consultation remis.

La transmission des candidatures par voie électronique est admise.

Pour déposer un pli de candidature sous forme électronique, les candidats devront se connecter sur la plate-forme électronique dont l'adresse est: https://www.achatpublic.com

Les documents nécessitant une signature doivent être signés électroniquement; un certificat de signature électronique est nécessaire afin de signer électroniquement.

Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire, de garantir l'intégrité des documents échangés et l'assurance de non-répudiation.

Parmi l'ensemble des catégories de certificats de signature électronique commercialisées par des sociétés spécialisées appelées "prestataires de services de certification électronique" (PSCE), il est demandé aux candidats de choisir uniquement parmi la liste évolutive référencée par le ministre chargé de l'économie:

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...), ou sur papier. Celle-ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur: "Copie de sauvegarde" et le nom du candidat ainsi que l'identification de la procédure concernée.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée par un logiciel ad hoc sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans 2 circonstances précises prévues par l'arrêté du 14.12.2009, à savoir:

— lorsqu'un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur (virus), ou,

— lorsque la candidature n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par le pouvoir adjudicateur.

Les copies de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites.

L'unité monétaire est l'euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Paiement dans les 30 jours, acomptes,

Financement: fonds propres CCMSA et Association gestionnaire CMS, prêts et subventions.

Critères d'évaluation des projets:

— la qualité de la réponse au programme apportée par le projet (surfaces, organisation spatiale, usage et fonctionnement, adéquation à la réglementation...),

— la qualité architecturale du projet et son intégration dans le site,

— l'adéquation du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage.

Récompenses et jury.

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.

Nombre et montant des primes à attribuer: nombre: 4.

Montant: 15 000 EUR (HT) TVA en sus au taux en vigueur.

La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Détail des paiements à verser à tous les participants:

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

Noms des membres du jury sélectionnés: La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement de concours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.