Conclusion de baux à construction et à réhabilitation sur le site de la Pinède - commune de Sanary-sur-Mer (83)
La présente consultation lancée par l'établissement public foncier de Provence Alpes Côte d'Azur a pour objet de sélectionner un opérateur privé ou public avec lequel seront conclus 3 baux à réhabilitation (articles L 252-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) en vue de la transformation de logements-foyers pour personnes âgées en logements locatifs sociaux ainsi qu'un bail à construction pour la création de logements locatifs sociaux (articles L 252-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-15
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Avis de marché
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