Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale de l'aire de service de Muret Ouest se situant sur l’A63/RN10 entre Salles (33) et St-Geours-de-Maremne (40)

Atlandes

Atlandes, société concessionnaire d’autoroutes, doit financer, concevoir, construire et exploiter l’autoroute A63 pour la section Salles / St-Geours-de-Maremne avec une mise à péage à mi-2013.
Atlandes lance une consultation auprès des professionnels concernés pour l’exploitation, dans des bâtiments à construire par le titulaire du contrat d'occupation, de plusieurs activités commerciales telles que distribution de carburants, boutiques, restauration, ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière, sur une des aires de services de son réseau autoroutier: l'aire de service de Muret Ouest.
2 autres avis d'appel public à la concurrence sont publiés pour les aires de service de:
— Muret Est (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services, ...),
— Souquet Ouest (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Qui ?

• Atlandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet de désigner l'opérateur avec lequel Atlandes conclura une convention d'occupation du domaine public autoroutier en vue de l'exploitation d'installations commerciales (distribution de carburants, boutiques, restauration, ...) sur l'aire de service de Muret Ouest.Le futur contrat d'occupation de l'aire de service prendra effet au 1er semestre 2013 et sera conclu pour une durée de 15 ans.Atlandes souhaite sous-concéder au sein d’une surface affectée, notamment les services suivants:— distribution de carburants avec distinction des pistes VL et PL,— boutique commerciale pour encaissement des carburants, vente de produits de consommation courants (y compris produits frais), avec sanitaires publics, douches pour chauffeurs routiers, distributeurs automatiques de boissons chaudes, espace télécommunication, panneaux d’information, autres services éventuels (distributeur bancaire, wifi, etc.),— restauration,— les parkings VL de proximité,— les aménagements paysagers et de détente de proximité (bancs, tables, jeux pour enfants, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 avenue Léonard de Vinci
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: http://a63-atlandes.fr 🌏
Courrier électronique: barlet@a63-atlandes.fr 📧
Téléphone: +33 557100430 📞
Fax: +33 557886937 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188951
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.1.1. La procédure de passation du contrat concerné n'est pas soumise aux règles de passation prévues par le code des marchés publics ou l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette procédure de passation, quand bien même elle utilise le présent formulaire "avis de marché" a seulement pour objectif de répondre à l'obligation prévue à l'article 22.3 du cahier des charges de la concession de l'A63 selon lequel Atlandes doit faire appel à la concurrence pour la conclusion des contrats d'exploitation d'installations annexes. Cette procédure de mise en concurrence demeure librement organisée par Atlandes (sous réserve du respect du cahier des charges).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Atlandes lance une consultation auprès des professionnels concernés pour l’exploitation, dans des bâtiments à construire par le titulaire du contrat d'occupation, de plusieurs activités commerciales telles que distribution de carburants, boutiques, restauration, ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière, sur une des aires de services de son réseau autoroutier: l'aire de service de Muret Ouest.

2 autres avis d'appel public à la concurrence sont publiés pour les aires de service de:

— Muret Est (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services, ...),

— Souquet Ouest (1 contrat unique de distribution de carburants, restauration, boutiques et autres services, ...).

Quantité ou étendue:

Le futur contrat d'occupation de l'aire de service prendra effet au 1

Atlandes souhaite sous-concéder au sein d’une surface affectée, notamment les services suivants:

— distribution de carburants avec distinction des pistes VL et PL,

— boutique commerciale pour encaissement des carburants, vente de produits de consommation courants (y compris produits frais), avec sanitaires publics, douches pour chauffeurs routiers, distributeurs automatiques de boissons chaudes, espace télécommunication, panneaux d’information, autres services éventuels (distributeur bancaire, wifi, etc.),

— restauration,

— les parkings VL de proximité,

— les aménagements paysagers et de détente de proximité (bancs, tables, jeux pour enfants, etc.).

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: A63-ATL-2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier comprendra les renseignements suivants:

— la lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,

— les attestations ou certificats ou la déclaration sur l'honneur tels que mentionnés à l’article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— l’attestation sur l’honneur que le candidat a souscrit, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité économique et financière s’appréciera par rapport au chiffre d’affaires global moyen du candidat sur les 3 dernières années, pour les prestations auxquelles se réfère le marché; en cas de groupement d’entreprises, ce critère s’appliquera sur le chiffre d’affaires cumulé des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Tous renseignements ou références nécessaires à l’appréciation professionnelle du candidat,

— La présentation d’une liste de concepts et travaux de même nature en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la diversité de l’offre, l’organisation, la part des travaux en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé pour lesquels le candidat était titulaire en titre du marché ou a exercé les fonctions de mandataire en cas de groupement.

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat.

Les candidats pourront utiliser le cas échéant les formulaires disponibles sur le site:

http://www.minefe.gouv.fr (vie des entreprises-vos questions).

En cas de groupement et/ou de sous-traitance, les mêmes pièces doivent être jointes pour chacune des entreprises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité technique s’appréciera par rapport:

— aux références en concepts / travaux similaires présentées,

— aux qualifications de l’entreprise ou du groupement [et de leurs sous-traitants].

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

Soit avec un entrepreneur unique;

Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire solidaire).

Un même candidat ne pourra représenter plus d'un groupement de candidats.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlandes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Éric Barlet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A63-ATL-2011-01
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.1.1.

La procédure de passation du contrat concerné n'est pas soumise aux règles de passation prévues par le code des marchés publics ou l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette procédure de passation, quand bien même elle utilise le présent formulaire "avis de marché" a seulement pour objectif de répondre à l'obligation prévue à l'article 22.3 du cahier des charges de la concession de l'A63 selon lequel Atlandes doit faire appel à la concurrence pour la conclusion des contrats d'exploitation d'installations annexes.

Cette procédure de mise en concurrence demeure librement organisée par Atlandes (sous réserve du respect du cahier des charges).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 114-188951 (2011-06-14)

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