Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC dénommée logiparc 03
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC dénommée logiparc 03, dans le cadre des dispositions des articles l300-4 et suivants, et r300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la Communauté d'agglomération et notamment:
— réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux et équipements concourants à l'opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
— remise à la communauté d'agglomération des équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire,
— cession ou location des terrains aménagés à des constructeurs,
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,
— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-01
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Avis de marché
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