Concession d'aménagement de la ZAC le Pogin, ville de Fontoy relevant des dispositions des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme

Ville de Fontoy

Réalisation de la ZAC le Pogin dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants:
— création d'un nouveau quartier intégré dans le paysage et aux qualités durables certifiées,
— aménagement de l'ensemble paysager de la ZAC (liaisons boisées, jardins familiaux ...),
— réalisation de 800 logements dont 20 % de logements sociaux d'une haute qualité environnementale (énergie, eaux, déchets, matériaux de construction ...),
— construction des espaces publics et des réseaux: voiries, dessertes en mode doux, noues ...,
— création de plusieurs équipements publics: un city stade, un local associatif de quartier et une aire de jeux pour enfants,
— gestion durable du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

• Ville de Fontoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Les travaux d'aménagement sont estimés entre 8 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires au financement et à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:— la réalisation des études nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre du projet,— la réalisation des travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures,— la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics,— la commercialisation des terrains,— la mise en œuvre de la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la collectivité,— le financement et la gestion financière de l'opération,— d'une manière générale, la prise en charge de l'ensemble des études, des tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'article L 300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontoy.fr 🌏
Courrier électronique: info@ville-fontoy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157455
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création d'un nouveau quartier intégré dans le paysage et aux qualités durables certifiées,

— aménagement de l'ensemble paysager de la ZAC (liaisons boisées, jardins familiaux ...),

— réalisation de 800 logements dont 20 % de logements sociaux d'une haute qualité environnementale (énergie, eaux, déchets, matériaux de construction ...),

— construction des espaces publics et des réseaux: voiries, dessertes en mode doux, noues ...,

— création de plusieurs équipements publics: un city stade, un local associatif de quartier et une aire de jeux pour enfants,

— gestion durable du chantier.

Quantité ou étendue:

Les travaux d'aménagement sont estimés entre 8 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires au financement et à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:

— la réalisation des études nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre du projet,

— la réalisation des travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures,

— la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics,

— la commercialisation des terrains,

— la mise en œuvre de la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la collectivité,

— le financement et la gestion financière de l'opération,

— d'une manière générale, la prise en charge de l'ensemble des études, des tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.

La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'article L 300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.

Numéro de référence: 01/ZAC le Pogin/05-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fontoy - site du Pogin, 57650 Fontoy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire,

— pièces 2: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— pièce 3: une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effets équivalents au 31.12.2010,

— pièce 4: extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des 3 derniers exercices. Si l'entreprse est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— pièce 5: une note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires généré par l'activité d'aménageur au cours des 3 dernières années (années 2007, 2008 et 2009), composition du capital, organisation interne, activités principales et accessoires.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 6 - une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment:

—— les références du candidat en matière de concessions d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération),

—— moyens en personnel et en matériels de la société,

—— attestation de capacité,

—— les références en termes de réalisation de projets à forte valeur environnementale,

—— toute autre référence pertinente.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la prodution de l'ensemble des justificatifs susvisés dans le point III.1 est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les candidats sont priés de fournir l'ensemble des pièces demandées dans le point III.1 en un original et une copie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères d'attribution seront définis dans le document défini par l'article R 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques esssentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération
2. Fourniture des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences demandées, fourniture des renseignements et formalités pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontoy
Contact
Point de contact: M. Balsamo Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontoy.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/ZAC le Pogin/05-2011
Informations complémentaires

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 17.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'unmois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 096-157455 (2011-05-17)

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