Concession d'aménagement de la ZAC le Pogin, ville de Fontoy relevant des dispositions des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme
Réalisation de la ZAC le Pogin dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants:
— création d'un nouveau quartier intégré dans le paysage et aux qualités durables certifiées,
— aménagement de l'ensemble paysager de la ZAC (liaisons boisées, jardins familiaux ...),
— réalisation de 800 logements dont 20 % de logements sociaux d'une haute qualité environnementale (énergie, eaux, déchets, matériaux de construction ...),
— construction des espaces publics et des réseaux: voiries, dessertes en mode doux, noues ...,
— création de plusieurs équipements publics: un city stade, un local associatif de quartier et une aire de jeux pour enfants,
— gestion durable du chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Avis de marché (2011-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“Les travaux d'aménagement sont estimés entre 8 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches...”
Quantité ou étendue
Les travaux d'aménagement sont estimés entre 8 000 000 EUR et 10 000 000 EUR.Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires au financement et à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:— la réalisation des études nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre du projet,— la réalisation des travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures,— la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics,— la commercialisation des terrains,— la mise en œuvre de la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la collectivité,— le financement et la gestion financière de l'opération,— d'une manière générale, la prise en charge de l'ensemble des études, des tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'article L 300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R 300-8 du code de l'urbanisme.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontoy.fr🌏
Courrier électronique: info@ville-fontoy.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157455
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 17.5.2011.”
Source: OJS 2011/S 096-157455 (2011-05-17)