Concession d'aménagement de la ZAC Gandière

Mairie de La Saulce

Réalisation de la ZAC Gandière dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants:
— Création d'un parc d'activités économiques sur une superficie d'environ 15,6 hectares,
— Création depuis la ZAC d'un accès direct à l'A51 et la RN85 à proximité de la zone,
— Création d'aménagements paysagers et d'une trame urbaine destinés à créer un effet de vitrine depuis la sortie de l'A51 et inscrite dans la topographie du paysage,
— Recherche d'une cohérence architecturale sur l'ensemble de la zone,
— Maintien du principe d'une répartition géographique des activités sur la ZAC avec une zone d'accueil et d'hébergement à l'entrée, une zone recevant principalement des activités de bureaux, activités industrielles et commerciales et une zone recevant principalement des activités secondaires (logistique, transport).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BDM

Qui ?

• Mairie de La Saulce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

— Les travaux d'aménagement sont estimés entre 4 000 000 EUR et 5 000 000 EUR (valeur 2004). Le programme global prévisionnel des constructions est d'environ 63 000 m² de SHON,— La collectivité possède la maîtrise foncière de la quasi-totalité des terrains de la ZAC,— La durée prévue pour le futur contrat est de 6 ans.Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires au financement et à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:— La réalisation des études nécessaires ou complémentaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet,— La réalisation des travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures,— La maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics,— La commercialisation des terrains,— La mise en oeuvre de la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la collectivité,— Le financement et la gestion financière de l'opération,— D'une manière générale, la prise en charge de l'ensemble des études, des tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R.300-8 du code de l'urbanisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 3
Code postal: 05110
Commune postale: La Saulce
Contact
Courrier électronique: mairie@lasaulce.fr 📧
Téléphone: +33 492542013 📞
Fax: +33 492542141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182970
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Création d'un parc d'activités économiques sur une superficie d'environ 15,6 hectares,

— Création depuis la ZAC d'un accès direct à l'A51 et la RN85 à proximité de la zone,

— Création d'aménagements paysagers et d'une trame urbaine destinés à créer un effet de vitrine depuis la sortie de l'A51 et inscrite dans la topographie du paysage,

— Recherche d'une cohérence architecturale sur l'ensemble de la zone,

— Maintien du principe d'une répartition géographique des activités sur la ZAC avec une zone d'accueil et d'hébergement à l'entrée, une zone recevant principalement des activités de bureaux, activités industrielles et commerciales et une zone recevant principalement des activités secondaires (logistique, transport).

Quantité ou étendue:

— Les travaux d'aménagement sont estimés entre 4 000 000 EUR et 5 000 000 EUR (valeur 2004). Le programme global prévisionnel des constructions est d'environ 63 000 m² de SHON,

— La collectivité possède la maîtrise foncière de la quasi-totalité des terrains de la ZAC,

— La durée prévue pour le futur contrat est de 6 ans.

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires au financement et à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:

— La réalisation des études nécessaires ou complémentaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet,

— La réalisation des travaux et aménagements permettant de rendre les terrains aptes à recevoir les constructions futures,

— La maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics,

— La commercialisation des terrains,

— La mise en oeuvre de la procédure d'information et de concertation du public, en collaboration étroite avec la collectivité,

— Le financement et la gestion financière de l'opération,

— D'une manière générale, la prise en charge de l'ensemble des études, des tâches de gestion et de coordination indispensables à la bonne fin de l'opération.

La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme. Une participation publique de la collectivité concédante pourra être intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et sera le cas échéant proposé par les candidats et dont le montant pourra, le cas échéant, faire l'objet de la discussion utile prévue par l'article R.300-8 du code de l'urbanisme.

Numéro de référence: 2011-1G
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Saulce, ZAC de Gandière, 05110 La Saulce, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidiat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire;

Pièce 2: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

Pièce 3: une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effets équivalents au 31.12.2010;

Pièce 4: extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

Pièce 5: une note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires généré par l'activité d'aménageur au cours des 3 dernières années [année 2008, 2009, 2010], composition du capital, organisation interne, activités principales et accessoires);

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 6: une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment:

— Les références du candidat en matière de concessions d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération),

— Moyens en personnel et en matériels de la société,

— Attestation de capacité,

— Les références en termes de réalisation de projets à forte valeur environnementale,

— Toute autre référence pertinente.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés dans le point Iii.2 est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les candidats sont priés de fournir l'ensemble des pièces demandées dans le point Iii.2 en un original et une copie.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Saulce
Contact
Point de contact: Mairie de La Saulce
Gaydon Albert

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1G

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 111-182970 (2011-06-08)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 253 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Saulce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173220
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-182970
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce no 185, BOAMP 117 A. Annonce no 172, BOAMP 117 B du 17.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Saulce ZAC de Gandière, 05110 La Saulce.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique et financière des candidats
2. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée
3. Niveau des participations publiques demandées
4. Niveau des prix de cessions des terrains à l'aménageur
5. Délai de réalisation et phasage de l'opération
6. Prise en compte du développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Bdm
Adresse postale: 35 quai du Pré Long
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Source: OJS 2012/S 104-173220 (2012-05-31)

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