Conceptions graphique et éditoriale du rapport annuel

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la conception du rapport annuel d'ATMB (hors impression):
— conception graphique,
— rédaction des textes,
— exécution de la maquette,
— remise de fichiers pour l'imprimeur et pour le site web d'ATMB,
— suivi de fabrication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la réalisation du rapport annuel ATMB 2011 et éventuellement 2012 et/ou 2013. En moyenne, le rapport annuel comprend une trentaine de pages.La valeur estimée d'un rapport est de 45 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295435
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 5 opérateurs maximum. Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "appel d'offres restreint Atmb" "conceptions graphique et éditoriale du rapport annuel" "candidatures" "ne pas ouvrir avant la date fixée". Elle contiendra les documents demandés à l'article III.2 "conditions de participation". La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la conception du rapport annuel d'ATMB (hors impression):

— conception graphique,

— rédaction des textes,

— exécution de la maquette,

— remise de fichiers pour l'imprimeur et pour le site web d'ATMB,

— suivi de fabrication.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la réalisation du rapport annuel ATMB 2011 et éventuellement 2012 et/ou 2013. En moyenne, le rapport annuel comprend une trentaine de pages.

La valeur estimée d'un rapport est de 45 000 EUR (HT).

Description des options:

Conformément à l'article 33 II 6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ES/GV/VPC S 09-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque ".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'experience peut être justifiée par une liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (type DC2), en précisant le destinataire public ou privé, le lieu de déroulement des prestations, le montant des prestations et le type de prestations effectuées. Les prestations sont prouvées par des certificats de capacités du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2).

Moyens matériels: déclaration indiquant le matériel, les logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de la part de cet intervenant qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Adéquation de la structure du candidat au contexte du projet d'atmb (35 %) appréciée au vu de:

— niveau et évolution du CA et du résultat net,

— présentation des domaines de compétences et organisation de ceux-ci au sein de l'entreprise,

— évolution effectif moyen annuel sur les 3 dernières années et sa répartition sur les différents domaines de compétences.

2. Qualité des références sur les 3 dernières années du candidat (65 %) appréciée au vu du descriptif des références dans chacun des domaines suivants (5 par domaine minimum):

— conception graphique de rapport annuel,

— conception éditoriale de rapport annuel.

Le candidat doit fournir dans son dossier les rapports annuels en indiquant précisement la mission réalisée. Dans le cas où le candidat a pris en charge les conceptions éditoriale et graphique pour un même document, celui-ci est considéré comme une référence pour chacun des domaines ci-dessus.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction de la communication
Mme Coudurier Céline
Courrier électronique: celine.coudurier@atmb.net 📧
Nom: Société Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: direction de la communication 1 440 route de Cluses
Point de contact: s'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues
Service Juridique/Achats/Marchés
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ES/GV/VPC S 09-2011
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 5 opérateurs maximum.

Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "appel d'offres restreint Atmb" "conceptions graphique et éditoriale du rapport annuel" "candidatures" "ne pas ouvrir avant la date fixée".

Elle contiendra les documents demandés à l'article III.2 "conditions de participation".

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295435 (2011-09-16)

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