Conception - réalisation relative au transfert des eaux usées de Bastia nord vers Bastia sud et à l'extension de la station de Bastia sud (conformément aux articles 37 et 69 du code des marchés publics français)

Communauté d'agglomération de Bastia

La présente consultation porte sur les prestations de conception - réalisation relative à:
— la construction d'un poste de transfert et d'un bassin d'orage d'une capacité de 2 500 m³ sur le site de Bastia nord,
— la création d'un réseau de transfert des eaux usées d'une capacité minimale de 1 300 m³/h sur une distance d'environ 5 km en milieu urbain, rocheux et maritime,
— l'extension et la rénovation de la station d'épuration existante de Bastia sud permettant d'augmenter la capacité de stockage des effluents par temps de pluie de 1 000 à 3 000 m³ et de traiter une charge nominale de 124 000 EH pour un débit de référence de 57 600 m³/j. Les installations seront couvertes et l'air extrait sera désodorisé,
— l'adaptation de la capacité de l'émissaire de rejet en mer de la station de Bastia sud.
Les 2 stations d'épurations devront rester en fonctionnement pendant toute la durée des travaux.
La réalisation de cette opération dans un délai court est recherchée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2011-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la réalisation des études de conception, des études de réalisation, des travaux ainsi que la mise en route et mise en observation réparties en 4 phases.L'opération est divisée en 4 sous-ensembles techniques:— construction du poste de transfert et du bassin d'orage sur le site de Bastia nord,— réseau de transfert,— extension et rénovation de la station d'épuration sud,— prolongation de l'émissaire et adaptation du dispositif de dispersion des effluents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: port de Toga - BP 97
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
Fax: +33 495327051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-052753
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La durée maximale du marché sera de 28 mois à compter de la date fixée par ordre de service et prescrivant le commencement des prestations. L'examen des candidatures sera effectué selon les garanties et capacités techniques financières et professionnelles (cf. articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics français). Date probable d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: 4.4.2011. Date probable de remise des offres: 30.6.2011. Visite des lieux et consultation de document sur site. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cela les entreprises devront contacter le correspondant technique indiqué dans le cahier des charges. Variante. Les variantes autorisées sont reprises dans le dossier de consultation des entreprises et porteront sur: — le tracé du transfert, — la nature des canalisations, — les niveaux de récupération des ouvrages existants, — l'aspect architectural. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Audition des candidats et questions. Conformément à l'article 69 du code des marchés publics français. Prime aux candidats. En application de l'article 69 du code des marchés publics, et au titre de l'indemnisation des études produites lors de la remise des offres (avant projet), une prime non révisable de 115 000 EUR (TTC) sera attribuée aux concurrents pour lesquels le jury aura estimé que l'offre remise avant audition est complète et répond aux prescriptions du dossier de consultation. Cette prime constituera une avance sur les honoraires du lauréat attributaire. Composition du jury: conformément aux dispositions des articles 22 et 24 du code des marchés publics français. Les candidatures devront être transmises par voie postale en recommandé avec avis de réception ou sur place contre récipissé à: Communauté d'agglomération de Bastia Port de Toga BP 97 20291 Bastia Cedex FRANCE Candidature pour la conception et la réalisation relative au transfert des eaux usées de Bastia nord vers Bastia sud et l'extension de le station de Bastia sud. Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de conception - réalisation relative à:
— la construction d'un poste de transfert et d'un bassin d'orage d'une capacité de 2 500 m³ sur le site de Bastia nord,
— la création d'un réseau de transfert des eaux usées d'une capacité minimale de 1 300 m³/h sur une distance d'environ 5 km en milieu urbain, rocheux et maritime,
— l'extension et la rénovation de la station d'épuration existante de Bastia sud permettant d'augmenter la capacité de stockage des effluents par temps de pluie de 1 000 à 3 000 m³ et de traiter une charge nominale de 124 000 EH pour un débit de référence de 57 600 m³/j. Les installations seront couvertes et l'air extrait sera désodorisé,
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— l'adaptation de la capacité de l'émissaire de rejet en mer de la station de Bastia sud.
Les 2 stations d'épurations devront rester en fonctionnement pendant toute la durée des travaux.
La réalisation de cette opération dans un délai court est recherchée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la réalisation des études de conception, des études de réalisation, des travaux ainsi que la mise en route et mise en observation réparties en 4 phases.
L'opération est divisée en 4 sous-ensembles techniques:
— construction du poste de transfert et du bassin d'orage sur le site de Bastia nord,
— réseau de transfert,
— extension et rénovation de la station d'épuration sud,
— prolongation de l'émissaire et adaptation du dispositif de dispersion des effluents.
Numéro de référence: 11-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia, 20200 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr/ thème: marchés publics),
— ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel la Communauté d'agglomération de Bastia envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du groupement devra être supérieur ou égal à 1 000 000,00 EUR pour des dépenses en relation avec l'objet du marché pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des prestations de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise ou le groupement devra justifier disposer de compétences professionnelles, techniques et financières, pour assurer:
— la conception architecturale pour des ouvrages de traitement des eaux,
— la conception et la réalisation de stations d'épuration d'une capacité minimum de 50 000 EH entièrement couverte,
— du génie civil dans la construction d'ouvrages de traitement des eaux et de stockage d'eaux usées,
— de la réalisation de réseaux d'assainissement en site urbain, notamment canalisation de refoulement de diamètre minimum 300 mm,
— de la pose de conduite par foration en site rocheux,
— de la pose de conduite en milieu maritime.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le financement de l'opération de décline comme suit:
— station d'épuration: PEI 40 %, CTC 5 %, CG 2b 5 %, agence de l'eau 10 % et CAB 40 %,
— émissaire en mer: PEI 40 %, CTC 5 %, Cg2b 5 % agence de l'eau 30 % et CAB 20 %,
— bassin d'orage et canalisations de transfert: agence de l'eau 30 %, CTC 5 %, CG 2b 5 % et CAB 60 %.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire sera une entreprise compétente dans le traitement des eaux, de plus le groupement devra à minima comprendre un architecte inscrit à l'ordre ou titulaire d'un diplôme équivalent reconnu par les états membres de l'Union européenne. L'équipe devra être constituée de façon définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifiée entre la phase candidature et la phase remise des offres.
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Le groupement assurera notamment l'ordonnancement, la coordination et le pilotage de l'ensemble des prestations.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec les sous-critères ci-dessous (40)
2. Sous-critère de la valeur technique: garantie de traitement et de performance (5)
3. Sous-critère de la valeur technique: justificatif de la solution proposée (15)
4. Sous-critère de la valeur technique: qualité de la prestation (7)
5. Sous-critère de la valeur technique: fiabilité et sûreté de fonctionnement (5)
6. Sous-critère de la valeur technique: environnement (3)
7. Sous-critère de la valeur technique: ergonomie et exploitabilité de l'unité (5)
8. Délai d'exécution avec les sous-critères ci-dessous (30)
9. Sous-critère du délai d'exécution: délai de réalisation global (15)
10. Sous-critère du délai d'exécution: échéancier détaillé des travaux (8)
11. Sous-critère du délai d'exécution: gestion du projet (7)
12. Prix (25)
13. Architecture et insertion dans le site (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération de Bastia
M. Émile Zuccarelli, président de la Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Bastia
Point de contact: cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-13
Informations complémentaires
La durée maximale du marché sera de 28 mois à compter de la date fixée par ordre de service et prescrivant le commencement des prestations.
L'examen des candidatures sera effectué selon les garanties et capacités techniques financières et professionnelles (cf. articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics français).
Date probable d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: 4.4.2011.
Date probable de remise des offres: 30.6.2011.
Visite des lieux et consultation de document sur site.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cela les entreprises devront contacter le correspondant technique indiqué dans le cahier des charges.
Variante.
Les variantes autorisées sont reprises dans le dossier de consultation des entreprises et porteront sur:
— le tracé du transfert,
— la nature des canalisations,
— les niveaux de récupération des ouvrages existants,
— l'aspect architectural.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Audition des candidats et questions.
Conformément à l'article 69 du code des marchés publics français.
Prime aux candidats.
En application de l'article 69 du code des marchés publics, et au titre de l'indemnisation des études produites lors de la remise des offres (avant projet), une prime non révisable de 115 000 EUR (TTC) sera attribuée aux concurrents pour lesquels le jury aura estimé que l'offre remise avant audition est complète et répond aux prescriptions du dossier de consultation. Cette prime constituera une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.
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Composition du jury: conformément aux dispositions des articles 22 et 24 du code des marchés publics français.
Les candidatures devront être transmises par voie postale en recommandé avec avis de réception ou sur place contre récipissé à:
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga
BP 97
20291 Bastia Cedex
FRANCE
Candidature pour la conception et la réalisation relative au transfert des eaux usées de Bastia nord vers Bastia sud et l'extension de le station de Bastia sud. Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-052753 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 384 452 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port de Toga, BP 97

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335039
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-052753
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le plan previsionnel de financement de cette opération est détaillé comme suit: — Extension de la station d'épuration: — Subvention agence de l'eau Rhône Méditerrannée: 10 %, — Subvention État (PEI Onama): 40 %, — Subvention collectivité térritoriale de Corse (CTC): 5 %, — Subvention Conseil général de Haute-Corse: 5 %, — Autofinancement (Communauté d'agglomération de Bastia): 40 %. Mise à niveau de la station d'épuration de Bastia Sud: — Subvention agence de l'eau Rhône Méditerranée: 30 %, — Subvention État: (PEI Onema): 40 %, — Subvention collectivité territoriale de Corse: 5 %, — Subvention Conseil général de Haute-Corse (CG2B): 5 %, — Autofinancement Communauté d'agglomération de Bastia (cab): 20 %. Emissaire en mer: — Subvention agence de l'eau Rhône Méditerranée: 30 %, — Subvention État: (PEI Onema): 40 %, — Subvention collectivité térritoriale de Corse (CTC): 5 %, — Subvention Conseil général de Haute-Corse: 5 %, — Autofinancement (Communauté d'agglomération de Bastia): 20 %. Transfert des eaux usées: — Subvention agence de l'eau Rhône Méditerranée: 30 %, — Subvention collectivité térritoriale de Corse (CTC): 25 %, — Subvention Conseil général de Haute-Corse: 5 %, — Autofinancement (Communauté d'agglomération de Bastia): 40 %. Annonce n° 160, BOAMP 33 A du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 10. Sous-critère du délai d'exécution: echéancier détaillé des travaux (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: OTV France
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emile Zuccarelli, président de la Communauté d'agglomération de Bastia

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin de Montepiano
Nom: Comité consultatif inter-regional pour le reglement des litiges
Source: OJS 2011/S 206-335039 (2011-10-24)
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