Conception - réalisation pour travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Ramatuelle

Ville de Ramatuelle

La présente consultation concerne un marché public de travaux de conception-réalisation qui porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Ramatuelle. Sur la base de la station actuelle, classée à environ 19 500 E.H et sujette à des disfonctionnements, les travaux consistent à porter la capacité de la station d'épuration à environ 28 000 E.H par un procédé en cultures fixées, tout en respectant le paysage dans un site classé, en tenant compte de la forte variation saisonnière des rejets et en maintenant la qualité du rejet pendant toute la durée des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-19 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
La présente consultation est engagée dans le cadre des dispositions des articles 37 et 69 du code des marchés publics relatifs aux marchés de conception-réalisation. Cette procédure est rendue nécessaire car les études préliminaires ont mis en évidence des contraintes techniques particulières telles que les difficultés occasionnées par les variations saisonnières importantes de pollution, la réutilisation possible d'ouvrages et bâtiments existants tout en maintenant une continuité de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Ormeau
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: +33 498126666 📞
Fax: +33 494792633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265657
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ramatuelle.fr. Procédure: appel d'offres restreint, Le nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à cinq (5). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le budget alloué à cette opération ne permet pas d'indemniser plus de 5 candidats. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: il est prévu une tranche ferme relative aux études générales de la station d'épuration et une tranche conditionnelle découpée en deux phases, une phase de travaux et une phase de mise en service. Délai d'exécution: délai de la tranche ferme, études générales: 20 semaines; délai de la tranche conditionnelle, phase 1 travaux: 92 semaines, phase 2 mise en service, 18 semaines. Criteres d'attributions: examen et selection des candidatures: Les candidatures: — qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s'il y a lieu, non accompagnées d'une traduction en langue française certifiée, — ou qui ne comportent pas tous les justificatifs (non précédés du mot éventuellement) énoncés à l'article 3.3 du règlement de la consultation, — ou dont les capacités économiques et financières ou les compétences apparaissent insuffisantes. Ne seront pas admises. Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre maximum de candidats invités à faire une offre, elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants classés dans l'ordre décroissant de leur importance: 1) Compétences professionnelles jugées sur les titres d'études et professionnels ainsi que sur l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération pondérés à 50 %; 2) Moyens humains et techniques jugés sur les déclarations, pondérés à 30 %; 3) Capacité économique et financière jugée sur le chiffre d'affaires des 3 dernièresannées, pondérée à 20 %. Renseignements administratifs: Service des achats publics, Jacques Thomas-Lacroix, Mairie de Ramatuelle. 83350 Ramatuelle, FRANCE. Tél. +33 494555716, fax +33 494792633. Courriel: service.marchespublics@mairie-ramatuelle.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La réalisation de la tranche conditionnelle sera conditionnée à l'obtention de l'arrêté préfectoral pour l'autorisation de la station d'épuration et à l'obtention du permis de construire en site classé. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est d'un an à compter de la notification du marché. Service chargé de donner des renseignements concernant les recours: greffe du Tribunal administratif de Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché public de travaux de conception-réalisation qui porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation et d'extension de la station d'épuration de Ramatuelle. Sur la base de la station actuelle, classée à environ 19 500 E.H et sujette à des disfonctionnements, les travaux consistent à porter la capacité de la station d'épuration à environ 28 000 E.H par un procédé en cultures fixées, tout en respectant le paysage dans un site classé, en tenant compte de la forte variation saisonnière des rejets et en maintenant la qualité du rejet pendant toute la durée des travaux.
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Description des options:
Il est prévu dans le programme fonctionnel détaillé une option relative au dépotage et aux traitements des graisses.
Numéro de référence: Aor 11 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les déclarations sur l'honneur dont le contenu et la forme sont décrits au paragraphe 3.3.1 du règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d'activité.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de génie civil,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines des stations d'épuration, du génie civil, de l'architecture et de l'architecture du paysage,
— Les renseignements demandés et les niveaux requis pour les domaines de l'épuration, du génie civil, de l'architecture, de l'architecture du paysage ainsi que pour le mandataire sont détaillés au §3.3.3 du règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande d'un montant équivalent à celui de l'avance sera exigée du titulaire du marché s'il a accepté le versement de ladite avance.
Il est prévu l'application d'une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget annexe assainissement de la commune et par des subventions.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalité de variation: révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci aura obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats sera au maximum de cinq (5). Le budget alloué à cette opération ne permet pas d'indemniser plus de 5 candidats.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations jugé sur le montant total, tranche ferme + tranche conditionnelle (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramatuelle
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Nom: M. le maire
Adresse postale: hôtel de ville, place de l'Ormeau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aor 11 02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ramatuelle.fr.
Procédure: appel d'offres restreint, Le nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à cinq (5). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le budget alloué à cette opération ne permet pas d'indemniser plus de 5 candidats.
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Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: il est prévu une tranche ferme relative aux études générales de la station d'épuration et une tranche conditionnelle découpée en deux phases, une phase de travaux et une phase de mise en service.
Délai d'exécution: délai de la tranche ferme, études générales: 20 semaines; délai de la tranche conditionnelle, phase 1 travaux: 92 semaines, phase 2 mise en service, 18 semaines.
Criteres d'attributions: examen et selection des candidatures:
Les candidatures:
— qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s'il y a lieu, non accompagnées d'une traduction en langue française certifiée,
— ou qui ne comportent pas tous les justificatifs (non précédés du mot éventuellement) énoncés à l'article 3.3 du règlement de la consultation,
— ou dont les capacités économiques et financières ou les compétences apparaissent insuffisantes.
Ne seront pas admises.
Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre maximum de candidats invités à faire une offre, elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants classés dans l'ordre décroissant de leur importance:
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1) Compétences professionnelles jugées sur les titres d'études et professionnels ainsi que sur l'adéquation de la compétence des équipes à la problématique particulière de l'opération pondérés à 50 %;
2) Moyens humains et techniques jugés sur les déclarations, pondérés à 30 %;
3) Capacité économique et financière jugée sur le chiffre d'affaires des 3 dernièresannées, pondérée à 20 %.
Renseignements administratifs:
Service des achats publics, Jacques Thomas-Lacroix, Mairie de Ramatuelle.
83350 Ramatuelle, FRANCE.
Tél. +33 494555716, fax +33 494792633.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
La réalisation de la tranche conditionnelle sera conditionnée à l'obtention de l'arrêté préfectoral pour l'autorisation de la station d'épuration et à l'obtention du permis de construire en site classé.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est d'un an à compter de la notification du marché.
Service chargé de donner des renseignements concernant les recours: greffe du Tribunal administratif de Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 4179, 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 161-265657 (2011-08-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 995 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083864
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265657
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ramatuelle.fr. L'option est comprise dans le marché. Annonce n° 121, BOAMP 162 A du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: OTV France Sud
Adresse postale: 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 052-083864 (2012-03-12)
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