Conception-réalisation et aménagement pour la modernisation du centre pénitentiaire de Faa'A-Nuutania

APIJ

Marché de conception, réalisation et aménagement pour la modernisation du centre pénitentiaire de Faa'A-Nuutania, exécutées en phases successives. Constructions neuves d'une maison d'arrêt femmes et mineurs d'environ 4 000 m² SHON, d'une extension d'un bâtiment d'hébergement de la maison d'arrêt hommes d'environ 1 400 mètres carrés SHON et de bâtiments connexes totalisant environ 2 200 mètres carrés SHON, réhabilitation d'environ 400 m² SHON et aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-23 Avis de marché
2012-01-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Quantité ou étendue:
Conception, réalisation et aménagement pour la modernisation du centre pénitentiaire de Faa'A-Nuutania, exécutées en phases successives.Le marché comprend: les études d'avant projet sommaire, d'avant projet définitif, de projet et d'exécution, la réalisation des travaux et des aménagements (mobilier, signalétique et aménagements extérieurs) de l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: agence publique pour l'immobilier de la justice
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: yohan.ohlund@justice.fr 📧
Fax: +33 153948920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368228
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à: APIJ - service juridique et des marchés - 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, FRANCE. Elles devront être: — soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au bureau 814, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, contre récépissé, — soit adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR ou "Chronopost", — soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention: "candidature pour la modernisation du centre pénitentiaire de Faa'A-Nuutania - marché de conception-réalisation. Ne pas ouvrir". Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un avant-projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché. L'équipe de conception (BET et architectes) devra être organisée de manière à ce que ses responsables puissent participer aisément à des réunions organisées à Paris et constituer en Polynésie une équipe opérationnelle parfaitement au fait du contexte et de la réglementation polynésienne. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra respecter les dispositions cumulatives du droit français et polynésien. Il sera demandé aux entreprises qui soumissionnent de s'engager à mener une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le présent marché est soumis au code des marchés publics applicable en France métropolitaine. La durée indiquée au point II.3 est prévisionnelle. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime égale à 80 000 EUR (HT). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces sous-traitants en produisant les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux requis pour le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, réalisation et aménagement pour la modernisation du centre pénitentiaire de Faa'A-Nuutania, exécutées en phases successives. Constructions neuves d'une maison d'arrêt femmes et mineurs d'environ 4 000 m² SHON, d'une extension d'un bâtiment d'hébergement de la maison d'arrêt hommes d'environ 1 400 mètres carrés SHON et de bâtiments connexes totalisant environ 2 200 mètres carrés SHON, réhabilitation d'environ 400 m² SHON et aménagements extérieurs.
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Quantité ou étendue:
Conception, réalisation et aménagement pour la modernisation du centre pénitentiaire de Faa'A-Nuutania, exécutées en phases successives.
Le marché comprend: les études d'avant projet sommaire, d'avant projet définitif, de projet et d'exécution, la réalisation des travaux et des aménagements (mobilier, signalétique et aménagements extérieurs) de l'opération.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Nuutania, 98702 Faa'A (Polynésie Française), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants;
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code;
3. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC1: "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants et par le formulaire DC2: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", disponibles sur le site Internet: "http://www.minefe.gouv.fr", "formulaires", "marchés publics".
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Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
30 000 000 d'euros (HT) de chiffre d'affaires annuel minimum pour le groupement.
Les capacités financières des groupements seront notamment appréciées au regard de la cohérence des chiffres d'affaires de chacun de leurs membres par rapport aux caractéristiques du projet.
Le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 20 000 000 d'euros (HT) de manière à pouvoir assumer les conséquences de sa solidarité en cas de défaillance de l'un de ses co-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
En sus des compétences en conception et suivi d'exécution (une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide ou équivalent devra être fournie dans le dossier de candidature) et études techniques tous corps d'état, le groupement devra disposer des compétences suivantes, identifiées et réparties entre les co-traitants et/ou sous-traitants dans le dossier de candidature: sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissement), aménagement et ingénierie environnementale.
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Chaque membre du groupement produira:
— une déclaration concernant les effectifs des 3 dernières années,
— la présentation de l'organisation de la société (moyens humains et matériels) avec CV des responsables des prestations de service et de direction des travaux. Sera précisée pour chaque phase du projet l'organisation humaine envisagée en métropole et en Polynésie,
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— de 3 à 5 références récentes (moins de 5 ans) significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation, ou à un objet d'importance et de complexité comparable, notamment sous climat tropical, en précisant pour chacune: le maître d'ouvrage (adresse et téléphone), la nature précise de la prestation réalisée, la localisation, la surface (shon), l'année de mise en service, le coût (Ht) des travaux et les éventuelles particularités de l'ouvrage (notamment en matière de qualité environnementale),
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— pour le (ou les) architecte(s) uniquement, les références présentées seront complétées de photographies et/ou illustrations des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation.
Pour le mandataire sera plus particulièrement analysée sa capacité à coordonner plusieurs entreprises dans le cadre de projet complexité équivalente, au regard des éléments demandés dans le dossier de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 %, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, sera opérée sur le montant du marché. Une garantie à première demande pourra lui être substituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'APIJ. Le délai global de paiement est fixé à 30j. Les prestations ouvrent droit à des acomptes. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87-i et II du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint composé au minimum:
— d'une entreprise générale ou d'un sous-groupement conjoint d'entreprises. Cette entreprise, ou le mandataire de ce sous-groupement d'entreprises, sera mandataire du groupement de conception-réalisation et sera solidaire de ses membres,
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent, pour les candidats non établis en France),
— le groupement devra disposer des compétences d'ingénierie technique tous corps d'état.
Une entreprise pourra être membre de plusieurs groupements à condition qu'elle ne soit pas mandataire d'un autre groupement.
Autres conditions particulières:
Marché soumis aux dispositions de l'article 2 de la loi n087-432 du 22.6.1987 modifiée, relative au service public pénitentiaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Garanties professionnelles, techniques et financières du groupement appréciées au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ohlund Yohan
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à:
APIJ - service juridique et des marchés - 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, FRANCE.
Elles devront être:
— soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au bureau 814, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, contre récépissé,
— soit adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR ou "Chronopost",
— soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention: "candidature pour la modernisation du centre pénitentiaire de Faa'A-Nuutania - marché de conception-réalisation. Ne pas ouvrir".
Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un avant-projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.
L'équipe de conception (BET et architectes) devra être organisée de manière à ce que ses responsables puissent participer aisément à des réunions organisées à Paris et constituer en Polynésie une équipe opérationnelle parfaitement au fait du contexte et de la réglementation polynésienne.
Afficher plus
Pour l'exécution du marché, le titulaire devra respecter les dispositions cumulatives du droit français et polynésien. Il sera demandé aux entreprises qui soumissionnent de s'engager à mener une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Le présent marché est soumis au code des marchés publics applicable en France métropolitaine.
La durée indiquée au point II.3 est prévisionnelle.
Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime égale à 80 000 EUR (HT).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces sous-traitants en produisant les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux requis pour le candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 227-368228 (2011-11-23)
Informations complémentaires (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-025934
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368228
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2012/S 017-025934 (2012-01-23)
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